Le Docteur Denis Mukwege , prix Nobel de la Paix 2018, plaide pour l’adoption d’une Stratégie Nationale Holistique de Justice Transitionnelle en République Démocratique du Congo.
Dans ce plaidoyer publié ce vendredi 1er octobre 2021, à l’occasion du 11eme anniversaire du Rapport Mapping, Dr. Mukwege souligne que l’ampleur et la gravité des crimes les plus graves commis en RDC depuis presque 3 décennies a profondément traumatisé l’ensemble de notre société qui est en perte de repères et de valeurs.
Le Fondateur et médecin directeur de l’Hôpital de Panzi se pose les questions suivantes : « Comment construire la paix sur des fosses communes ? Comment construire la paix sans vérité ni réconciliation ? Comment construire la paix sans justice ni réparation ? »
Pour Dr. Mukwege, « Depuis plus de 25 ans, le quotidien de la majorité de la population congolaise est jalonné d’atrocités de masse commises par des acteurs étatiques et non étatiques, congolais et étrangers, dans un climat prévalant d’impunité qui a miné la confiance des citoyens dans les institutions et l’état de droit.
L’impunité dont jouissent les responsables présumés de crimes internationaux a été et reste l’un des principaux obstacles à l’instauration de la paix et de la stabilité en République démocratique du Congo (RDC) et dans la sous-région des Grands Lacs.
Pourtant, les accords de paix successifs ont bien souvent privilégié des solutions politiques à court terme, sacrifiant la justice sur l’autel de la paix, et les recours à l’option sécuritaire ou militaire n’ont pas permis de protéger avec succès les civils dans les Provinces en conflit, malgré la présence de la Force des Nations Unies agissant sous le chapitre VII de la Charte depuis plus de 20 ans.
Parmi les diverses initiatives visant à établir la vérité sur les crimes du passé et à lutter contre l’impunité, “le Rapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la RDC, publié en 2010, est la plus aboutie à ce jour”.
Outre le travail de cartographie et de documentation méthodique de 617 incidents violents commis pendant l’un des chapitres les plus tragiques de l’histoire moderne du pays, au cours duquel les femmes et les enfants ont payé un très lourd tribut, les experts onusiens ont estimé que le système judiciaire congolais ne dispose pas des moyens nécessaires pour relever les défis liés à la répression des crimes internationaux. De plus, ils ont formulé une série de recommandations à l’attention des autorités congolaises pour briser le cycle de la violence et de l’impunité.
Ces recommandations soutiennent la nécessité de recourir aux mécanismes judiciaires et non-judiciaires de la justice transitionnelle, qui sont complémentaires. Plus de dix ans après la publication du rapport Mapping, ces recommandations sont restées lettre morte, ce qui est particulièrement choquant face à l’ampleur et à la gravité des crimes commis à l’encontre de la population civile depuis des décennies ».
Soutien à l’instauration de la justice transitionnelle en RDC
La Fondation Panzi salue l’implication du Président de la République, Félix Tshisekedi, homme politique sans lien avec les crimes du passé, qui a mis la justice transitionnelle à l’agenda du gouvernement de l’Union Sacrée de la Nation « pour bâtir le chemin de la réconciliation nationale et de la paix ». De plus, dans un récent rapport sur la RDC, le Secrétaire Général des Nations Unies a encouragé les autorités congolaises à adopter une stratégie nationale de justice transitionnelle qui permettrait de lutter contre l’impunité et de rendre justice aux victimes des crimes les plus graves.
L’expression de la volonté politique du gouvernement Lukonde et l’exhortation du Secrétaire Général s’inscrivent dans un élan très large de la société civile congolaise et des mouvements citoyens qui ont manifesté pacifiquement par milliers à travers le pays à l’occasion du 10e anniversaire de la publication du rapport Mapping le 1er octobre 2020. Cette mobilisation visait à réclamer la fin de l’impunité et la mise en place d’un Tribunal Pénal International pour la RDC et/ou des Chambres spécialisées mixtes au sein de l’appareil judiciaire congolais pour poursuivre et juger les auteurs nationaux et étrangers des crimes répertoriés dans le rapport.
En outre, diverses confessions religieuses, dont l’Eglise du Christ au Congo et la Conférence Episcopale Nationale du Congo, se sont également prononcées en faveur de l’établissement de mécanismes de poursuites et de jugements internationaux ou internationalisés en vue de garantir l’indépendance et l’impartialité dans l’administration de la justice pour les crimes du passé et du présent.
Au niveau international, les partenaires institutionnels et diplomatiques soutiennent ces initiatives visant à mettre en exergue la plus-value de la justice transitionnelle afin d’empêcher que les atrocités passées et présentes ne se reproduisent, de contribuer à restaurer l’état de droit et d’instaurer une paix durable en RDC.
L’impunité est l’une des causes profondes de l’instabilité en RDC
Pour le Prix Nobel de la Paix 2018, «la culture de l’impunité dont jouissent les auteurs présumés des crimes les plus graves censés choquer la conscience de notre humanité commune est l’une des causes profondes de l’instabilité et de la perpétuation de violations graves des droits humains et du droit humanitaire jusqu’à ce jour».
Et d’ajouter : «Alors que les options politiques et sécuritaires ont échoué à stabiliser le pays et à protéger les civils et que la MONUSCO envisage un retrait graduel et progressif, il est plus que temps d’exploiter la plus-value des différents mécanismes de la justice transitionnelle pour empêcher que les atrocités passées et présentes ne se reproduisent, pour guérir notre société malade et avancer sur le chemin de la paix durable par la justice, aussi bien rétributive que restauratrice».
La Fondation Panzi poursuivra ses efforts de plaidoyer pour que les droits des victimes à la justice, à la vérité, à la réparation et à des garanties de non-récurrence soient enfin respectés. Elle prie les Nations Unies de mettre la lutte contre l’impunité et la justice transitionnelle au cœur de sa stratégie de sortie de la RDC et exhorte le gouvernement congolais à adopter sans plus tarder une stratégie nationale holistique de justice transitionnelle conforme aux meilleurs standards internationaux.
Pour rappel, Dr Denis Mukwege est un Chirurgien Gynécologue congolais, fondateur et médecin directeur de Hôpital Panzi dans la province du Sud Kivu, à Bukavu. Il est également président de Panzi Foundation et lauréat du Prix Sakharov en 2014 et du Prix Nobel de la Paix en 2018.
Cliquez pour lire le plaidoyer
Le Hautpanel