“e-Foncier” : La RDC se lance dans la numérisation des titres fonciers et immobiliers

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Le Ministère des Affaires foncières et l’entreprise Luxembourgeoise “e-Proseed” ont signé un contrat de partenariat Public-Privé pour la mise en œuvre de la plateforme “e-Foncier”, socle de la numérisation effective du cadastre et la sécurisation des titres fonciers et immobiliers en République Démocratique du Congo.

C’est le ministre des Affaires foncières Sakombi Molendo Aimé qui a signé ce mardi 2 août 2022 au Blazon Fleuve Congo Hôtel, ce contrat en présence de ses homologues ministres du gouvernement et des partenaires à ce projet.

La plateforme “e-Foncier” impactera positivement le climat des affaires, a indiqué le ministère des Affaires foncières. Elle permettra, grâce à l’interconnexion qu’elle va offrir, de traiter les dossiers quasiment en temps réel, sans compter qu’elle rétablira la confiance des investisseurs et améliorera l’attractivité du pays.

« Sécurisation des titres fonciers, numérisation du cadastre, modernisation du secteur foncier et une amélioration assurée des recettes. Objectifs de la signature ce jour du contrat entre Molendo Sakombi et E-proceed pour la mise en œuvre du e-Foncier », a rapporté le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya, sur Twitter.

Pour O’neige Nsele, “e-Foncier” va renforcer les efforts de digitalisation mis en place par le Ministère des Finances avec “LOGIRAD” pour la taxation et l’ordonnancement et “Isys-régies” pour avoir un retour sur l’effectivité du paiement dans le compte général du trésor.

 

 

 

 

Le Hautpanel

1 Comment
  1. KIRUMBA Romy says

    La numérisation titres fonciers est un acte contralegem tant que la loi foncière n’est pas modifiée ou abrogée. Seul le certificat d’enregistrement est l’unique document qui atteste le droit de jouissance sur un terrain conformément à l’article 219 de la loi foncière. La carte de sécurisation est une façon polie d’arnaques à la manière de la taxe RAM. Comment un Gouvernement responsable peut signer les engagements contraire à la loi. Ce ministre doit s’expliquer au parlement ou qu’il demande la revisitation de la loi n°73 du 20 juillet 1980 portant régime général des biens immobiliers et régime des sûretés. KIRUMBA Romy

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