Les États parties de l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) ont participé, ce lundi 29 novembre 2021, à la 26e session de la Conférence de cette organisation.
Au cours de ces assises, plusieurs pays ont exhorté la Russie à fournir les éclaircissements nécessaires conformément à ses obligations au titre de la Convention concernant l’empoisonnement d’Alexey Navalny.
Ci-dessous la déclaration conjointe :
Déclaration conjointe de l’ALBANIE, ANDORRE, AUSTRALIE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CANADA, COLOMBIE, ÎLES COOK, CROATIE, CHYPRE, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, DANEMARK, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GÉORGIE, ALLEMAGNE, GRÈCE, HONDURAS, HONGRIE ISLANDE, IRLANDE, ITALIE, JAPON, LETTONIE, LIBÉRIA, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, ÎLES MARSHALL, MONACO, MONTÉNÉGRO, PAYS-BAS, NOUVELLE-ZÉLANDE, NIUE, NORVÈGE, PAPOUASIE-NOUVELLE GUINÉE, POLOGNE, RÉPUBLIQUE, PORTÉLANDE, DE LA MACÉDOINE DU NORD, DE LA ROUMANIE, DE SAINT-MARIN, DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, DE LA SLOVÉNIE, DE L’ESPAGNE, DE LA SUÈDE, DE LA SUISSE, DE LA TURQUIE, DE L’UKRAINE, DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD, DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE ET DU VANUATU À LA VINGT-SIXIÈME SES CONFÉRENCES ÉTATS PARTIES
Nous, en tant qu’États parties à la Convention sur les armes chimiques, condamnons dans les termes les plus fermes l’utilisation d’un produit chimique toxique comme arme en Fédération de Russie contre M. Alexei Navalny le 20 août 2020. Nous restons gravement préoccupés par cette utilisation d’une arme chimique. .
Nous nous félicitons de l’assistance fournie par le Secrétariat technique de l’OIAC concernant l’empoisonnement de M. Navalny. L’analyse de l’OIAC d’échantillons biomédicaux a confirmé la présence d’un inhibiteur de la cholinestérase. Nous notons que l’inhibiteur de la cholinestérase a été identifié comme un agent neurotoxique d’un groupe de produits chimiques connus sous le nom de « Novichoks ». Nous avons pleinement confiance dans la découverte scientifique indépendante de l’OIAC selon laquelle M. Navalny a été exposé à un agent neurotoxique Novichok. On note qu’un agent neurotoxique Novichok a également été utilisé lors d’un attentat au Royaume-Uni en 2018.
Tout empoisonnement d’un individu par un agent neurotoxique est un usage d’une arme chimique. L’utilisation d’armes chimiques n’importe où, à tout moment, par n’importe qui, en toutes circonstances est inacceptable et contrevient aux normes internationales interdisant une telle utilisation. Les États parties à la Convention sur les armes chimiques ont condamné à maintes reprises toute utilisation d’armes chimiques et réitéré leur engagement en faveur de l’interdiction de l’utilisation d’armes chimiques en vertu de l’article I de la Convention. L’emploi d’une arme chimique constitue une menace directe pour l’objet et le but de la Convention.
Nous réitérons et réaffirmons notre ferme appui à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. La Convention est un pilier essentiel de l’architecture internationale de désarmement et de contre-prolifération et de l’ordre international fondé sur des règles sur lequel nous comptons tous. Nous soulignons l’importance de la pleine mise en œuvre de la Convention et soulignons notre engagement durable à exclure complètement la possibilité d’utiliser des armes chimiques.
Le paragraphe 20 de l’article VIII de la Convention prévoit que la Conférence supervise la mise en œuvre de la Convention, agit afin de promouvoir son objet et son but et examine le respect de celui-ci. Nous demandons instamment à la Fédération de Russie, sur le territoire de laquelle a eu lieu cette attaque contre une figure de l’opposition politique russe, d’assister la Conférence dans ce rôle en divulguant de manière complète et transparente les circonstances de cette attaque aux armes chimiques. Nous notons que la Fédération de Russie a soumis une demande d’assistance technique au Secrétariat technique, en référence à l’article VIII, paragraphe 38(e) de la Convention, mais que la Fédération de Russie n’a pas accepté le mandat standard du Secrétariat technique de l’OIAC pour une telle assistance ait lieu.
Le 5 octobre 2021, 45 États parties ont posé des questions à la Fédération de Russie conformément à l’article IX, paragraphe 2, de la Convention, qui prévoit que les États parties échangent des informations dans un délai déterminé sur toute question pouvant faire douter du respect de la Convention, ou qui suscite des inquiétudes sur une question connexe qui peut être considérée comme ambiguë. La réponse de la Fédération de Russie du 7 octobre 2021 n’a pas répondu aux questions posées. La Fédération de Russie n’a pas fourni d’informations suffisantes pour répondre aux doutes et aux préoccupations soulevés dans les questions soumises par 45 États parties. Le 5 novembre 2021, les 45 États parties ont répondu à la Fédération de Russie et ont de nouveau posé les questions, y compris les demandes relatives aux mesures prises par la Fédération de Russie depuis le 20 août 2020 à la lumière de ses obligations au titre de la Convention, y compris l’article VII, paragraphe 1 ; une explication des mesures supplémentaires envisagées par la Fédération de Russie pour remédier à l’incident ; et le refus de la Fédération de Russie d’accepter les modalités standard d’une visite d’assistance technique.
Nous exhortons la Fédération de Russie à fournir les éclaircissements nécessaires conformément à ses obligations au titre de la Convention. Il ne doit y avoir aucune impunité pour ceux qui utilisent des armes chimiques. Les responsables de l’utilisation d’armes chimiques doivent répondre de leurs actes.
Le Hautpanel