Le Bureau conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo, a publié ce mercredi 27 janvier 2021, sa note sur les principales tendances des violations des droits de l’Homme, au cours de l’année 2020.
A cet effet, le BCNUDH souligne que 7.909 violations et atteintes aux droits de l’homme ont été documentées en République démocratique du Congo au cours de l’année 2020, ce qui représente une moyenne de 659 violations par mois. Ces chiffres sont en hausse de l’ordre de 21% par rapport à 2019. Cette augmentation résulte de la détérioration de la situation sécuritaire dans les provinces affectées par le conflit armé, notamment au Nord-Kivu, en Ituri et au SudKivu où le BCNUDH a enregistré l’écrasante majorité (93%) des violations et atteintes au cours de l’année écoulée. Au moins 2.945 civils ont été tués dont 553 femmes et 286 enfants.
Selon cette note, en 2020, le BCNUDH a documenté un total de 197 décès en détention, soit une augmentation de 41.7% par rapport à 2019 au cours de laquelle 139 personnes sont mortes en détention.
Ces décès ont été causés par la malnutrition, les mauvaises conditions d’hygiène, le manque d’accès à des soins médicaux. Par ailleurs, en 2020, au moins 1.870 personnes se sont évadées des centres de détention contre 1.141 en 2019, soit une augmentation de l’ordre de 63.8%. Cette augmentation est due en grande partie à une 3 évasion massive survenue à Beni, province du Nord-Kivu, au mois d’octobre 2020, au cours de laquelle 1.380 détenus se sont évadés, indique cet organisme des Nations Unies.
NOTE DU BCNUDH SUR LES PRINCIPALES TENDANCES DES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME AU COURS DE L’ANNÉE 2020
Dans le cadre de son mandat, le Bureau conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo assure une surveillance étroite de la situation des droits de l’homme et procède à des analyses des tendances relatives à cette situation dans le pays. Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l’homme documentées, et sont présentées de manière mensuelle à la conférence de presse hebdomadaire des Nations Unies.
- En 2020, le BCNUDH a documenté 7.909 violations et atteintes aux droits de l’homme en République démocratique du Congo, ce qui représente une moyenne de 659 violations par mois. Ces chiffres sont en hausse de l’ordre de 21% par rapport à 2019. Cette augmentation résulte de la détérioration de la situation sécuritaire dans les provinces affectées par le conflit armé, notamment au Nord-Kivu, en Ituri et au SudKivu où le BCNUDH a enregistré l’écrasante majorité (93%) des violations et atteintes au cours de l’année écoulée. Au moins 2.945 civils ont été tués dont 553 femmes et 286 enfants.
- Les assaillants armés de Djugu dans la province de l’Ituri, les combattants des Forces démocratiques alliées (ADF), Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), Nduma Defense of CongoRénové (NDC-R) et Nyatura dans la province du Nord-Kivu ont continué à attaquer les civils dans leurs plantations, domiciles et axes routiers, élargissant les zones géographiques où ils agissent habituellement. Les membres de groupes armés ont été responsables de l’exécution sommaire d’au moins 2.487 victimes civiles, dont 492 femmes et 251 enfants contre 1.029 en 2019.
Les combattants des ADF ont commis la majorité de ces exécutions (34%), principalement dans le territoire de Beni au Nord-Kivu mais également dans les territoires d’Irumu et Mambasa en Ituri, à travers des attaques particulièrement violentes et barbares à l’encontre de la population civile (849 victimes, dont 201 femmes et 26 enfants). Ces attaques participent de la stratégie des ADF de semer la terreur dans ces zones en représailles contre les opérations militaires des FARDC et pour contrôler les territoires afin d’y mener divers trafics.
- Dans les provinces non affectées par les conflits en RDC, 517 violations des droits de l’homme ont été commises au cours de l’année 2020 (soit près de 7% des violations documentées sur l’ensemble du territoire), dont 127 violations du droit à la liberté et la sécurité de la personne (avec 693 victimes).
En 2020, 30% des violations commises dans ces provinces étaient liées à des restrictions de l’espace démocratique, une tendance proche de celle documentée en 2019 (33% des violations) et 2018 (35% des violations). La moitié des violations a été enregistrée dans la province du Haut-Katanga (259 violations) et 24% à Kinshasa (soit un total de 126 violations). Enfin, la quasi-totalité de ces violations est imputable à des agents de l’Etat, dont 52% à des agents de la PNC (267 violations), 28% à des militaires des FARDC (145 violations), 6% à des agents de ANR (32 violations) et 12% à d’autres agents de l’Etat (64 violations). Les combattants Maï-Maï Bakata Katanga, miliciens Twa et membres de Bundu Dia Kongo ont commis 1% des violations documentées dans les provinces non affectées par le conflit.
- Le BCNUDH a enregistré 680 victimes adultes de violences sexuelles en 2020, une baisse de 35% par rapport aux 1.054 victimes de 2019. Les groupes armés sont responsables de 70% de violences sexuelles documentées en 2020. Parmi les groupes armés, les combattants des FDLR ont causé le plus grand nombre de victimes (15%), suivis des combattants Twa dont les Apa Na Pale (10%), ceux de divers groupes Maï-Maï (9%), les Nyatura (8%), les NDC (7%) ainsi que les assaillants armés de Djugu et les Raïa Mutomboki (6% chacun).
- En 2020, le BCNUDH a documenté 935 violations des droits et libertés fondamentaux liés à la restriction de l’espace démocratique sur l’ensemble du territoire, un chiffre en hausse par rapport à 2019 (778 violations). Cette hausse est liée au contexte politique caractérisée par des crises au sein de la coalition au pouvoir et les dissensions entre assemblées et exécutifs provinciaux qui ont entraîné des manifestations publiques réprimées par les forces de défense et de sécurité.
- De plus, le 18 mars 2020, le Président de la République a proclamé l’état d’urgence et instruit l’instauration de mesures préventives dans le but d’endiguer la propagation de la pandémie de la COVID19. Le BCNUDH a documenté 180 violations des droits de l’homme liées à ces mesures avec au moins 349 victimes dans 14 provinces du pays.
La quasi-totalité des violations a été commise par des agents de l’Etat dont les agents de la PNC (126 violations) des militaires des FARDC (27 violations) et des agents de l’ANR (10 violations respectivement). Les provinces les plus affectées ont été celles du Nord-Kivu (76 violations), du Tanganyika (28 violations), de Kinshasa (20 violations) et du Sud-Kivu (15 violations).
- Au cours de l’année 2020, la Section protection de l’enfant de la MONUSCO a documenté 3.470 violations graves des droits de l’enfant dans le cadre des conflits armés en RDC, ce qui représente une diminution par rapport à 2019 (3.831 violations) .
Au total, 3.237 des violations graves commises à l’encontre d’enfants en 2020 (soit 93%) sont attribuables aux groupes armés et 223 violations (soit 7%) ont été commises par des agents de l’Etat, notamment des militaires des FARDC (159 violations) et des agents de la PNC (59 violations).
Les principaux auteurs des violations documentées durant l’année 2020 parmi les groupes armés sont les Maï-Maï Mazembe (635 violations), les Nyatura (422 violations), les assaillants armés de Djugu (365 violations), les Maï-Maï Apa na Pale (324 violations) et les NDC-R (271 violations). Les provinces les plus touchées par ces violations sont le Nord-Kivu (1.934), l’Ituri (526) et le Sud-Kivu (356).
- En 2020, le BCNUDH a continué d’appuyer les autorités judiciaires engagées dans la lutte contre l’impunité. Dans ce contexte, au moins 118 militaires des FARDC, 60 agents de la PNC, 102 combattants de groupes armés et dix éco-gardes des parcs nationaux de Salonga et de Kahuzi-Biega ont été condamnés pour des actes constituant des violations des droits de l’homme dans l’ensemble des provinces de la RDC, ce qui traduit un effort important des autorités judiciaires en matière de lutte contre l’impunité.
- En 2020, le BCNUDH a documenté un total de 197 décès en détention, soit une augmentation de 41.7% par rapport à 2019 au cours de laquelle 139 personnes sont mortes en détention. Ces décès ont été causés par la malnutrition, les mauvaises conditions d’hygiène, le manque d’accès à des soins médicaux. Par ailleurs, en 2020, au moins 1.870 personnes se sont évadées des centres de détention contre 1.141 en 2019, soit une augmentation de l’ordre de 63.8%. Cette augmentation est due en grande partie à une 3 évasion massive survenue à Beni, province du Nord-Kivu, au mois d’octobre 2020, au cours de laquelle 1.380 détenus se sont évadés.
- En 2020, le BCNUDH a organisé au moins 133 activités de formation et de sensibilisation sur l’ensemble du territoire de la RDC. Certaines ont été organisées avec le concours de partenaires et des institutions nationales, en vue de renforcer les capacités des acteurs étatiques et non-étatiques en matière de droits de l’homme et diverses thématiques relatives au mandat.
A cause des mesures restrictives mises en œuvre dans le cadre de la riposte contre la COVID-19, certaines activités ont été reportées ou réduites. Ces activités ont bénéficié à près de 6.949 personnes dont 1.969 femmes et ont notamment porté sur les mécanismes nationaux et internationaux de protection et de promotion des droits de l’homme, la protection des défenseurs des droits de l’homme, le respect des droits de l’homme dans le contexte électoral, la lutte contre l’impunité, la justice transitionnelle, la lutte contre les violences sexuelles, la protection des civils dans les zones de conflit, la célébration des journées internationales, ainsi que le respect des droits de l’homme dans la lutte contre la propagation de la pandémie de la COVID-19.
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