Harvard et le Massachusetts Institute of Technology (MIT) ont déposé ce mercredi 08 Juillet, une action en justice visant à empêcher l’administration Trump de retirer aux étudiants étrangers leurs visas si leurs universités se tournent exclusivement vers des cours en ligne au milieu de la pandémie de coronavirus.
Lundi, l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) des États-Unis avait annoncé que les étudiants internationaux dont les cours se dispensent entièrement en ligne seraient tenus de quitter le pays, annulant un plan précédent d’accorder des exemptions aux titulaires de visa étudiant.
The Hill, a rapporté que les universités ont demandé à un tribunal fédéral de Boston une ordonnance d’interdiction temporaire et une injonction permanente contre la nouvelle politique de l’administration Trump.
Pour la partie accusatrice, la décision de l’ICE semble conçue pour “forcer les universités à rouvrir les cours en personne”, augmentant ainsi le risque d’exposition au coronavirus, tout en brouillant des plans soigneusement élaborés pour dispenser des cours en ligne et bouleverser la vie des étudiants étrangers.
«L’effet et peut-être même le but est de créer autant de chaos que possible pour les universités et les étudiants internationaux», déclare l’accusation.
L’accusation allègue plusieurs violations d’une loi fédérale connue sous le nom de Loi sur la procédure administrative (APA), qui concerne la quantité de pouvoir de décision qui appartient aux agences fédérales. La question est de savoir si la nouvelle politique d’ICE est légalement justifiée ou si elle était «arbitraire et capricieuse», et donc illégale en vertu de la loi.
Faisant plusieurs références à la récente décision de la Cour suprême de bloquer le plan de l’administration Trump de mettre fin au bouclier d’expulsion de l’époque Obama pour les jeunes sans-papiers. Harvard et le MIT estiment que cette décision de restriction des visas serait également illégale. Dans le cadre du DACA, une majorité de juges ont conclu que l’administration Trump n’avait pas donné de justification adéquate en vertu de l’APA pour mettre fin au programme d’action différée pour les arrivées d’enfants.
Le Hautpanel