Etats-Unis : L’administration Trump demande à la cour suprême de mettre fin à Obamacare

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L’administration du président américain Donald Trump a demandé jeudi 25 Juin 2020, à la Cour suprême des États-Unis d’invalider la Loi sur les soins abordables (ACA), également appelée Obamacare, une loi considérée comme une réalisation législative importante de l’ancien président Barack Obama.

L’administration Trump soutient dans son mémoire que l’exigence de la loi d’avoir une assurance maladie a été confirmée devant les tribunaux en tant qu’impôt en 2012, et que le Congrès a depuis abrogé la sanction financière pour avoir violé cette exigence, en 2017, ce n’est plus un impôt et donc plus constitutionnel.

Aucune analyse supplémentaire n’est nécessaire; une fois que le mandat individuel et les dispositions relatives à l’émission garantie et à l’évaluation communautaire sont invalidés, le reste de l’ACA ne peut pas survivre“, a déclaré Noel Francisco, le plus grand avocat du gouvernement américain devant la Cour suprême, lors du dépôt du mémoire jeudi tard dans la soirée.

La pandémie du Coronavirus a durement frappé les États-Unis avec 2.422.312 cas confirmés et 124.415  décès , selon la base des données de l’Université américaine, Johns Hopskins, consultée ce vendredi 26 juin 2020.

“L’ensemble de l’ACA doit donc relever du mandat individuel, bien que la portée de la réparation inscrite dans cette affaire doive être limitée aux dispositions visant à blesser les plaignants”, écrit le ministère de la Justice.

Mais Nancy Pelosi, a déclaré, dans un communiqué qu’arracher les protections et les avantages de la Loi sur les soins abordables au milieu de la crise des coronavirus est un acte d’une cruauté insondable.

“Le président Trump et la campagne des républicains pour arracher les protections et les avantages de la Loi sur les soins abordables au milieu de la crise des coronavirus est un acte d’une cruauté insondable” a -t-elle déclaré.

Il sied de rappeler que l’invalidation de l’ACA entraînerait la suppression de la couverture sanitaire d’environ 20 millions de personnes aux États-Unis.

Le Hautpanel

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