États-Unis : Le Président Biden a signé un décret pour préserver et fortifier le DACA

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Le nouveau président américain, Joe Biden s’est mis rapidement au travail , mercredi 20 Janvier 2021, juste quelques heures après son investiture en tant que 46e président des États-Unis d’Amérique.

Joe Biden a signé plusieurs décrets mercredi, à la Maison Blanche, qui sont considérés comme des premières actions de sa mandature de 4 ans, tournant ainsi la page de la présidence Trump.

Parmi ces nombreux décrets signés, il y a celui relatif à l’action différée pour les arrivées d’enfants (DACA).

Selon ce décret, le président Biden veut préserver et fortifier l’action différée pour les arrivées d’enfants (DACA) dans le territoire des États-Unis.

“En 2012, sous l’administration Obama-Biden, le secrétaire à la Sécurité intérieure a publié un mémorandum décrivant comment, dans l’exercice du pouvoir discrétionnaire des poursuites, le Département de la sécurité intérieure devrait appliquer les lois nationales sur l’immigration à l’encontre de certains jeunes.

Ce mémorandum, connu sous le nom de directive DACA (Deferred Action for Childhood Arrivals), a reporté le renvoi de certains immigrants sans papiers qui ont été amenés aux États-Unis dans leur enfance, ont obéi à la loi et sont restés à l’école ou enrôlés dans l’armée.

DACA et les règlements associés permettent aux personnes éligibles qui réussissent une vérification des antécédents de demander une dispense temporaire de renvoi et de demander des permis de travail temporaires. DACA reflète un jugement selon lequel ces immigrants ne devraient pas être une priorité pour le renvoi en raison de préoccupations humanitaires et d’autres considérations, et que l’autorisation de travail leur permettra de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille, et de contribuer à notre économie pendant qu’ils restent.

Préserver et fortifier le DACA. Le secrétaire à la Sécurité intérieure, en consultation avec le procureur général, prendra toutes les mesures qu’il jugera appropriées, conformément à la loi applicable, pour préserver et renforcer le DACA”, lit-on dans un mémorandum publié mercredi par la Maison Blanche.

Par ailleurs,  dans le cadre de l’application de ces nouvelles mesures, Joe Biden note que rien dans le présent mémorandum ne doit être interprété comme portant atteinte ou autrement affectant : le pouvoir accordé par la loi à un département exécutif, une agence ou à son chef; ou les fonctions du directeur du Bureau de la gestion et du budget relatives aux propositions budgétaires, administratives ou législatives.

Il précise que “Ce mémorandum doit être mis en œuvre conformément à la loi applicable”. A cet effet, il n’est pas destiné à, et ne crée aucun droit ou avantage, substantiel ou procédural, exécutoire en droit ou en équité par une partie contre les États-Unis, ses départements, agences ou entités, ses dirigeants, employés , ou des agents, ou toute autre personne.

En juin dernier, la Cour suprême des États-Unis a décidé d’empêcher à l’administration Trump de mettre fin à un programme d’action différée pour les arrivées d’enfants (DACA), bouleversant un élément clé du Président Trump sur l’immigration.

Les juges ont déclaré que l’administration n’avait pas donné de justification adéquate pour mettre fin au programme DACA, dans une décision 5-4 qui s’inscrivait largement dans une logique idéologique comme exige la loi fédérale.

 

Le Hautpanel

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