États-Unis : Le président Biden signera un mémorandum présidentiel pour élargir l’accès à la représentation légale et aux tribunaux

Le président des États-Unis d’Amérique, Joe Biden signera ce mardi 18 mai 2021, un mémorandum présidentiel pour élargir l’accès à la représentation juridique et aux tribunaux, indique la Maison Blanche dans un communiqué.

Selon la Maison Blanche, d’après l’expérience du président Biden, en tant que défenseur public, un accès rapide et abordable au système juridique peut faire toute la différence dans la vie d’une personne, notamment en gardant un individu hors de la pauvreté, en gardant un individu chez lui, en aidant un un enfant non accompagné demande l’asile, en aidant quelqu’un à lutter contre une escroquerie à la consommation ou en veillant à ce qu’une personne accusée d’un crime puisse constituer une défense solide et bénéficier d’un procès équitable.

Mais les personnes à faible revenu luttent depuis longtemps pour garantir un accès de qualité au système juridique. Ces défis n’ont fait qu’augmenter pendant les crises de santé publique et économique causées par la pandémie du COVID-19. Dans le même temps, les prestataires d’assistance juridique civile et les défenseurs publics manquent de ressources, de personnel et ne sont pas en mesure d’atteindre certaines des personnes qui ont le plus besoin de leurs services.

Le gouvernement fédéral a un rôle essentiel à jouer pour élargir l’accès au système juridique du pays et soutenir le travail des prestataires d’aide juridique civile et des défenseurs publics. L’action de l’exécutif du président Biden aujourd’hui redynamisera le rôle du gouvernement fédéral dans l’amélioration de l’accès à la justice et contribuera à faire en sorte que les politiques et les efforts de redressement de l’Administration puissent atteindre le plus grand nombre de personnes possible.

Le mémorandum présidentiel est la dernière action de l’administration Biden-Harris pour protéger les Américains vulnérables, réformer le système judiciaire et promouvoir l’équité raciale. Le premier jour de son mandat, le Président a publié un décret établissant une initiative à l’échelle du gouvernement pour placer l’équité au cœur des priorités et du programme de gestion de chaque agence. Sa demande de budget discrétionnaire appelait à un financement de 1,5 milliard de dollars pour des subventions destinées à renforcer les systèmes de justice pénale étatiques et locaux, notamment en investissant dans des défenseurs publics. L’amélioration de l’accès à un avocat dans les procédures civiles et pénales s’appuie sur chacun de ces efforts.

Par ailleurs, le président américain , Joe Biden dirige les actions suivantes :

« Le procureur général soumettra, dans un délai de 120 jours, un plan visant à élargir l’accès à la justice du ministère de la Justice. Sous l’administration précédente, le travail du ministère de la Justice sur l’accès à la justice, officiellement lancé en tant qu’initiative en 2010, a été effectivement fermé. Pour restaurer le leadership du ministère de la Justice dans ce domaine, le président Biden demande au procureur général Garland de lui présenter dans les 120 jours un rapport décrivant le plan du ministère visant à élargir son accès à la justice. Comme le procureur général Garland le précisera dans un mémorandum qu’il publiera aujourd’hui, le ministère de la Justice commencera ce travail immédiatement», écrit la Maison Blanche.

Et d’ajouter : «L’administration Biden-Harris rétablira la table ronde interinstitutions d’aide juridique de la Maison-Blanche pour donner la priorité à l’aide juridique civile et élargir l’accès aux programmes fédéraux. L’administration Biden-Harris se réengage dans la mission de la table ronde interinstitutions d’aide juridique de la Maison Blanche, initialement créée en 2015 pour sensibiliser les agences fédérales à la manière dont l’aide juridique civile pourrait augmenter l’emploi, la stabilité familiale, la sécurité du logement et la protection des consommateurs. et la sécurité publique. La table ronde interinstitutions d’aide juridique de la Maison Blanche sera coprésidée par le procureur général et l’avocat du président, ou leurs délégués, et convoquera les agences fédérales pour identifier les moyens de relever certains des défis les plus urgents en matière de services juridiques auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui— y compris ceux posés par la pandémie COVID-19».

Le Hautpanel