France : Le Parlement adopte la proposition de loi de Laetitia Avia sur les «contenus haineux sur internet»

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Mercredi, 13 mai 2020,  au cours d’une plénière au Parlement français, les députés français se sont prononcés sur la proposition de loi de Laetitia Avia sur les «contenus haineux sur internet». Sur un total de 552 députés qui ont pris part au vote,  355 ont voté pour, 150 contre et 47 abstentions. Ainsi, l’Assemblée nationale a adopté la loi Avia qui de ce fait, vise à mettre fin à la publication des contenus haineux sur internet.

A partir du mois de juillet 2020, les différentes plateformes et les moteurs de recherche en ligne, ont désormais l’obligation de retirer endéans 24 heures les contenus haineux, sous peine d’être condamnés à des amendes allant jusqu’à 1,25 million d’euros.

Selon l’AFP, ces contenus haineux concernent les messages, vidéos ou images «constituant des provocations à des actes de terrorisme, faisant l’apologie de tels actes ainsi que des crimes contre l’humanité, ou comportant une incitation à la haine, la violence, la discrimination».

Cette loi vise à décourager ceux qui proférent des injures envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou non appartenance à une race, religion, ethnie, nationalité, à raison de leur sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou de leur handicap.

En sus, tous contenus, image ou vidéo de harcèlement sexuel, s’ils sont susceptibles d’être vus par un mineur, ceux à caractère pornographique seront également bannis. De même pour les contenus

L’autorité publique accorde une échéance d’une heure pour le retrait des contenus terroristes ou pédopornographiques, en cas de notification.

Pour rappel, Laetitia Avia, député de La République en marche avait soumis sa proposition de loi depuis avril 2019, un an après cette loi est adoptée à l’Assemblée nationale malgré le rejet de la proposition de loi par les sénateurs français en deuxième lecture.

Le Hautpanel

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