L’ Union européenne (UE) a imposé, ce mardi 15 mars 2022, un quatrième train de sanctions économiques et individuelles contre la Russie à la suite de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine. Cette décision fait suite à la réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement de l’UE des 10 et 11 mars.
Pour le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l’UE, Josep Borrell, cette décision démontre la détermination de l’UE à soutenir l’Ukraine et à paralyser le financement de la machinerie de guerre du Kremlin. “Ce quatrième paquet de sanctions est un autre coup dur porté à la base économique et logistique sur laquelle la Russie s’appuie pour mener à bien l’invasion de l’Ukraine. Le but des sanctions est que le président Poutine arrête cette guerre inhumaine et insensée”, a-t-il ajouté.
Le Conseil a notamment décidé de :
-Interdire toute transaction avec certaines entreprises publiques ;
-Interdire la fourniture de tout service de notation de crédit ;
-Ainsi que l’accès à tout service de souscription lié aux activités de notation de crédit ;
-A toute personne ou entité russe, élargir la liste des personnes liées à la base industrielle et de défense de la Russie ; auxquelles sont imposées des restrictions plus strictes à l’exportation concernant les biens à double usage et les biens et technologies susceptibles de contribuer à l’amélioration technologique de son secteur de la défense et de la sécurité par la Russie ;
-Interdire de nouveaux investissements dans le secteur énergétique russe , ainsi qu’à introduire une restriction globale des exportations d’équipements, de technologies et de services pour l’industrie énergétique,
-Introduire de nouvelles restrictions commerciales concernant le fer et l’ acier , ainsi que les produits de luxe .
En outre, le Conseil a décidé de sanctionner les principaux oligarques , lobbyistes et propagandistes poussant le récit du Kremlin sur la situation en Ukraine ainsi que les principales entreprises des secteurs de l’aviation, de l’armée et à double usage, de la construction navale et de la construction de machines.
Par ailleurs, le Conseil a donné son feu vert à la Commission pour qu’elle se joigne, au nom de l’UE, à une déclaration plurilatérale sur l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine avec le soutien de la Biélorussie, qui devrait être publiée dans le cadre de l’ accord sur le commerce mondial internationale (OMC). À l’instar d’autres membres de l’OMC qui doivent coparrainer cette déclaration, l’UE confirme qu’elle est prête à prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour protéger nos intérêts essentiels en matière de sécurité. Il peut s’agir d’actions en faveur de l’Ukraine ou d’actions visant à suspendre des concessions ou d’autres obligations à l’égard de la Fédération de Russie, telles que la suspension du traitement de la nation la plus favorisée pour les produits et services de la Fédération de Russie. De plus, à la lumière de soutien matériel de Biélorussie aux actions de la Fédération de Russie, l’UE considère que son processus d’adhésion à l’OMC doit être suspendu .
Pour l’UE, l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine viole de manière flagrante le droit international et les principes de la Charte des Nations unies et porte atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales. Il inflige des souffrances indicibles à la population ukrainienne. La Russie et son complice la Biélorussie portent l’entière responsabilité de cette guerre d’agression et les responsables seront tenus responsables de leurs crimes, y compris pour avoir ciblé sans discrimination des civils et des biens de caractère civil.
L’Union européenne exige que la Russie mette fin à son action militaire et retire immédiatement et sans condition toutes ses forces et tous ses équipements militaires de l’ensemble du territoire ukrainien, et respecte pleinement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.
Le Hautpanel