Israël : Ouverture du Procès du Premier Ministre «en fonction» Benjamin Netanyahu pour corruption

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Ce dimanche 24 mai 2020, s’ouvre en Israël,  le procès du Premier Ministre israélien Benjamin Netanyahu dans un tribunal de Tel Aviv, pour plusieurs chefs d’accusation retenues à sa charge.

Après des mois de suspense et d’interrogatoires répétés de Netanyahu par la police, le procureur général Avichai Mandelblit a déposé en janvier des accusations contre le Premier ministre.

Netanyahu  est accusé de :

-Chercher à échanger illégalement des faveurs en échange d’une couverture positive pour lui-même dans Yediot Aharonot, le journal israélien le plus vendu.

-Accepter des cigares, du champagne et des bijoux d’une valeur de 700 000 shekels (180 000 euros) de personnalités riches en échange de faveurs.

-Proposer au magnat des médias Shaul Elovitch des modifications réglementaires d’une valeur de millions de dollars à son géant des télécommunications Bezeq en échange de reportages favorables sur la Walla! site d’actualités.

Ce procès qui débute ce dimanche 24 mai 2020, s’étalera certainement sur des mois voire des années avec d’éventuels recours des parties.

Les avocats de la défense (Netanyahu) avaient sollicité du Tribunal l’exemption de leur client de la comparution lors de l’ouverture de ce procès. Ils ont fait valoir que sa présence, pour entendre la lecture formelle des charges retenues contre lui et confirmer qu’il les avait lues et les comprenait, n’était que technique.

Mais le tribunal a rejeté la demande, citant une clause du droit pénal israélien stipulant qu ‘”une personne ne peut être jugée pour des infractions pénales qu’en sa présence”.

En vertu de la loi israélienne, un Premier ministre en exercice n’a pas automatiquement l’immunité de poursuites mais n’est pas non plus obligé de démissionner lorsqu’il est inculpé, uniquement lorsqu’il est condamné et après que toutes les voies de recours ont été épuisées.

Yuval Shany, professeur de droit à l’Université hébraïque de Jérusalem cité par l’AFP, fait valoir qu’il existe “une incompatibilité fondamentale” entre le rôle de Netanyahu en tant que chef du gouvernement et son statut de prévenu.

Dans ce dernier rôle, selon Shany, le Premier ministre “se battra de manière très agressive et peut-être efficace pour affaiblir les autorités gouvernementales qui le poursuivent”.

“Il y a une situation de conflit d’intérêts très grave”, a-t-il déclaré.

Il sied de noter qu’une fois le procès en cours, les trois juges sélectionnés par la Cour suprême pourront exiger la présence de Netanyahu devant les tribunaux quand ils le jugeront nécessaire.

La loi israélienne autorise, néanmoins à tout moment avant le verdict, au prévenu à l’instar de Netanyahu à changer son plaidoyer en échange de charges moins ou moins importantes. Ces négociations de plaidoyer sont courantes dans les tribunaux israéliens.

Pour rappel, Netanyahu est toujours le chef de fil du Likoud, après trois élections générales non concluantes qui ont durée plus d’un an et demie, il a réussi à conclure un accord de partage du pouvoir avec son principal rival Benny Gantz.

Selon leur accord, Netanyahu continuera à diriger le gouvernement pendant 18 mois et ensuite céder le poste de Premier ministre à Gantz.

Le Hautpanel

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