Jeanine Mabunda invitée au Conseil d’État le 18 novembre pour y être entendue

0 151

La présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda est invitée le 18 novembre prochain, au Conseil d’État, pour y être entendue, suite à la plainte déposée contre le bureau de la chambre basse du parlement par le député national Fabrice Puela, pour violation des lois et règlements de cette institution.

Fabrice Puela reproche au Bureau de l’Assemblée nationale que dirige Jeanine Mabunda de n’avoir pas respecté les dispositions du Règlement intérieur sur le délai à observer pour présenter le rapport financier de la session ordinaire de mars.

Le Conseil d’État devra donc trancher cette affaire dans les jours à venir.

Selon le rapporteur de l’Assemblée nationale, Celestin Musao Kalombo, le rapport financier de mars a été déposé et soumis à la plénière dans le délai.

Il sied de rappeler que lors de la plénière du Lundi 09 novembre dernier, les députés du Front Commun pour le Congo(FCC) , avaient dénoncé la saisine irrégulière du Conseil d’État.

Avant la clôture de la plénière, trois motions avaient été lues par les députés Lumeya Dhu Malegi, Didi Manara et Adrien Poba et Papy Niango.

Pour ces élus du PPRD et du FCC, cette démarche de l’honorable Puela d’accuser le bureau devant le Conseil d’État était nulle et de nul effet car opérée en violation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

A cet effet, la plénière avait voté sur place une résolution déclarant irrégulière cette saisine du conseil d’État par un député en lieu et place de la plénière.

 

Le Hautpanel

Leave A Reply

Your email address will not be published.

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Accept Read More