La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré: «L’UE est fière d’être le foyer de producteurs de vaccins qui non seulement livrent aux citoyens de l’UE, mais exportent dans le monde entier. Alors que nos États membres font face à la troisième vague de la pandémie et que toutes les entreprises ne respectent pas leur contrat, l’UE est le seul grand producteur de l’OCDE à continuer d’exporter des vaccins à grande échelle vers des dizaines de pays. Mais les routes ouvertes doivent circuler dans les deux sens. C’est pourquoi la Commission européenne introduira les principes de réciprocité et de proportionnalité dans le mécanisme d’autorisation existant de l’UE. L’UE dispose d’un excellent portefeuille de différents vaccins et nous avons obtenu des doses plus que suffisantes pour l’ensemble de la population. Mais nous devons garantir des livraisons de vaccins en temps voulu et en quantité suffisante aux citoyens de l’UE. Chaque jour compte. »
Vers une transparence, une réciprocité et une proportionnalité accrues
Le nouveau règlement introduit deux changements dans le mécanisme existant. Premièrement, outre l’impact d’une exportation planifiée sur le respect des accords d’achat anticipé (APP) de l’UE avec les fabricants de vaccins, les États membres et la Commission devraient également prendre en compte:
Réciprocité – le pays de destination limite-t-il ses propres exportations de vaccins ou de leurs matières premières, soit par la loi, soit par d’autres moyens? et
Proportionnalité – Les conditions prévalant dans le pays de destination sont-elles meilleures ou pires que celles de l’UE, en particulier sa situation épidémiologique, son taux de vaccination et son accès aux vaccins.
Les États membres et la Commission devraient évaluer si les exportations demandées ne constituent pas une menace pour la sécurité d’approvisionnement en vaccins et en leurs composants dans l’Union.
Deuxièmement, pour avoir une image complète du commerce des vaccins, la nouvelle loi inclut 17 pays précédemment exemptés du champ d’application du règlement.
L’UE reste attachée à la solidarité internationale et continuera donc d’exclure de ce programme les fournitures de vaccins pour l’aide humanitaire ou destinées aux 92 pays à revenu faible et intermédiaire dans le cadre de la liste COVAX Advance Market Commitment.
Le régime d’autorisation d’exportation
Cet acte d’exécution est ciblé, proportionné, transparent et temporaire. Il est pleinement conforme à l’engagement international de l’UE dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce et du G20, et conforme à ce que l’UE a proposé dans le contexte de l’initiative de l’OMC sur le commerce et la santé. Les États membres décident des demandes d’autorisation conformément à l’avis de la Commission.
Depuis le lancement de ce mécanisme, 380 demandes d’exportation vers 33 destinations différentes ont été accordées pour un total d’environ 43 millions de doses. Une seule demande d’exportation n’a pas été acceptée. Les principales destinations d’exportation sont le Royaume-Uni (avec environ 10,9 millions de doses), le Canada (6,6 millions), le Japon (5,4 millions), le Mexique (4,4 millions), l’Arabie saoudite (1,5 million), Singapour (1,5 million), le Chili (1,5 millions), Hong Kong (1,3 million), la Corée (1,0 million) et l’Australie (1,0 million).
À propos de la stratégie vaccinale de l’UE
La Commission européenne a présenté le 17 juin 2020 une stratégie européenne pour accélérer le développement, la fabrication et le déploiement de vaccins efficaces et sûrs contre le COVID-19. En échange du droit d’acheter un nombre spécifié de doses de vaccin dans un délai donné, la Commission finance une partie des coûts initiaux supportés par les producteurs de vaccins sous la forme d’accords d’achat anticipé (APP). Le financement fourni est considéré comme un acompte sur les vaccins effectivement achetés par les États membres. L’APA est donc un investissement sans risque dès le départ contre un engagement contraignant de la société de pré-produire, avant même d’obtenir l’autorisation de mise sur le marché. Cela devrait permettre une livraison rapide et régulière dès que l’autorisation a été accordée.
La Commission a jusqu’à présent signé des APP avec six entreprises (AstraZeneca, Sanofi-GSK, Janssen Pharmaceutica NV, BioNTech-Pfizer, CureVac et Moderna), garantissant l’accès à jusqu’à 2,6 milliards de doses. Les négociations sont avancées avec deux sociétés supplémentaires. Les quatre contrats avec les sociétés dont les vaccins ont obtenu une autorisation de mise sur le marché conditionnelle s’élèvent à plus de 1,6 milliard de doses.