La Cour constitutionnelle siégeant en matière d’appréciation de la conformité à la constitution, a déclaré conforme à la Constitution la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), au cours d’une audience publique tenue jeudi 1er juillet 2021 à son siège.
«Suivant la requête du Président de la République en appréciation de la conformité à la constitution de la loi organique modifiant et complétant la loi organique numéro 010/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI tel que modifiée et complétée par la loi organique numéro 13/012du 19 avril 2013. La Cour constitutionnelle s’est déclarée compétente et a dit conforme à la constitution la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI», peut-on lire dans son arrêt.
Le président de la Haute Cour, Dieudonné Kaluba Dibwa ainsi que les juges constitutionnels Evariste Prince Funga Molima Muata, Corneille Wasenda N’songo, Jean Pierre Mavungu Mvumbi-di-ngoma, François Bokona Wiipa Bondjali, Polycarpe Mongulu T’apangane, Alphonsine Kalume Asengo Cheusi et Dieudonné Kamuleta Badibanga, ont pris part à cette audience.
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