La Cour constitutionnelle réhabilite Valentin Senga Paysayo de ses fonctions de Gouverneur du Bas-Uele

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La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a réhabilité vendredi 26 février 2021, Monsieur Valentin Senga Paysayo de ses fonctions de Gouverneur de la Province du Bas-Uele, au cours de son audience publique statuant sur la requête en inconstitutionnalité dirigée contre la motion de censure à l’encontre du Gouvernement de la province du Bas -Uele.

Le communiqué de presse émanant du cabinet du président ad intérim de la Cour Constitutionnelle , le juge Funga Molima Mwata Evariste-Prince, révèle ce qui suit :

« Dans les causes enrôlées sous les numéros R.Const 1461 et R.Const.1472, sur requêtes de Monsieur Senga Paysayo Valentin sollicitant l’inconstitutionnalité de la résolution résultant de l’adoption de la motion de censure dirigée contre le Gouvernement provincial du Bas-Uélé, la Cour constitutionnelle a, après avoir ordonné la jonction des deux causes, pris acte du désistement du requérant dans la cause enrôlée sous R.Const 1461. Elle a en revanche déclaré recevable et fondée la requête enrôlée sous R.Const 1472, réhabilitant ainsi le requérant dans ses fonctions de Gouverneur de la province du Bas-Uélé ».

 

Le Hautpanel

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