La Cour constitutionnelle rend son verdict et confirme la destitution de Jean-Marc Kabund

0 341

La cour constitutionnelle déclare la requête de Jean -Marc Kabund recevable mais non fondée et confirme donc la déchéance de Jean-Marc Kabund du poste du premier vice-président de l’Assemblée nationale.

Saisi par Jean-Marc Kabund pour obtenir l’annulation du vote des Députés nationaux sur sa déchéance, la cour constitutionnelle a siégé mardi 16 et mercredi 17 juin 2020 , pour statuer sur la requête pour violation des droits et libertés fondamentales.

En effet, le 10 juin dernier, le Conseil d’État saisi par Kabund,  avait ordonné la surséance de l’élection du 1er Vice-président du bureau de l’Assemblée nationale, en attendant l’arrêt de la cour constitutionnelle.

Il faut noter également qu’en date du 08 juin 2020, l’UDPS avait nommé Patricia Nseya comme candidate au poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale en remplacement de Kabund mais son élection le 12 juin dernier avait été reportée pour des incidents au Palais du Peuple.

Il sied de rappeler que Jean-Marc Kabund avait été déchu, lors de la plénière du 25 mai 2020, après bagarres entre députés  du groupe parlementaire UDPS et les autres députés à l’issue d’un vote avec 289 députés pour sa déchéance.

Ayant appris sa déchéance, Jean Marc Kabund avait déclaré sur son compte Twitter ce qui suit :

« En vrai Tshisekediste, je quitte ce poste la tête haute et sans compromission. Fier d’avoir défendu notre idéal de combat, notre pouvoir et le Président de la République ». Avant de revenir sur sa décision et saisir le Conseil d’Etat pour violation des droits et libertés fondamentales et obtenir la surséance de l’élection annoncée du premier vice-président le 12 juin dernier.

Le Hautpanel

Leave A Reply

Your email address will not be published.

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Accept Read More