La Ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo (RDC), Mme Rose Mutombo, a déposé une plainte, mardi 23 mai 2023, à la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye aux Pays-Bas, contre la coalition de l’armée rwandaise et le M23, pour des crimes commis dans l’Est de la RDC.
Cette plainte a été receptionnée au Bureau du Procureur de la CPI, par le Procureur adjoint de Cour, Mame Mandiaye Niang.
« La RDC est profondément préoccupée par les graves violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme commises, et qui se perpétuent, contre les populations civiles, ainsi que les pillages systématiques et à grande échelle de ses ressources naturelles par les agents de la coalition RDF-M23 (Rwanda Defence Force et Mouvement du 23 mars), principalement dans la partie Est de son territoire », a déclaré la ministre Rose Mutombo.
A cet effet, elle a invité le procureur à y focaliser son attention et à initier le processus d’enquête aux fins des poursuites et de répression des agents de la coalition RDF-M23 ainsi que de toute autre personne impliquée, à titre d’auteur ou de complice, dans les actes et comportements illicites caractérisés par de graves violations du Droit international humanitaire (DIH) et du Droit international des droits de l’homme (DIDH) enregistrés entre 2022 et 2023.
Le Gouvernement de la RDC reste profondément préoccupé par les souffrances que subissent les populations de la partie orientale de son territoire concernée par les actes faisant objet du présent renvoi. Par conqéquent, elle souhaite que les auteurs des violations les plus graves du DIH et du DIDH qui touchent l’ensemble de la communauté internationale, répondent de leurs actes.
Il sied de noter que la République Démocratique du Congo inscrit cette plainte dans la dynamique de la cause de l’humanité pour lutter contre l’impunité desdits crimes, en recourant aux moyens civilisés, notamment par sa pleine et entière collaboration avec la Cour pénale internationale.
En 2002, la RDC a ratifié le Statut de Rome du 17 juillet 1998 instituant la CPI, aux termes du Décret-loi n°0013/2002 du 30 mars 2002.
Le Hautpanel