La RDC s’est pourvue en Cassation pour récupérer la résidence officielle de son ambassadeur en France vendue aux enchères
Le chargé d’affaire a.i de l’Ambassade de la République démocratique du Congo près la République Française, Tambu Mikuma, a, dans un communiqué officiel rendu public ce lundi 21 décembre 2020, annoncé que l’ambassade s’est pourvue en cassation et attend la décision qui sera prononcée par la dite cour, au sujet de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris faisant l’objet d’une mesure d’exécution forcée contre la résidence officielle de l’Ambassadeur de la République démocratique du Congo en France, sise 49 rue de Chatenay 92 160 ANTONY.
Selon la source, cet arrêt de la Cour d’Appel de Paris a été rendu au mépris des dispositions pertinentes de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, prévoyant les principes de l’inviolabilité et de la protection des locaux d’une mission diplomatique ainsi que de la demeure privée d’un chef de mission diplomatique ( Ambassadeur).
Pour pallier à ces manquements, la République démocratique du Congo par le biais de sa mission diplomatique en France qu’elle s’est pourvue en cassation et attend la décision qui sera prononcée par la dite cour.
A noter que la chancellerie size 32 Cours Albert 1er 75008 PARIS ne fait nullement l’objet d’une quelconque mesure d’exécution forcée et reste ouverte au public.
Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères français reste saisi de cette affaire et y prête une attention particulière , précise le communiqué.
Le Hautpanel