La Vice-Ministre des Finances O’neige N’sele a ouvert le lundi 28 juin 2021, les travaux de la commission tarifaire pour la session extraordinaire de juin 2021. Ces assises organisées par le Ministère des Finances, sont chapeautées par la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA).
Ces assises donneront lieu à des recommandations qui vont permettre à la DGDA de fonctionner dans le strict respect des normes qui régissent ce secteur au sujet de la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF).
Les experts vont scruter pendant 3 jours, soit du 28 juin au 1 juillet 2021, deux points importants. Il s’agit notamment de l’examen et de la validation du projet tarifaire douanier de la République Démocratique du Congo applicable dans le cadre de la ZLECAF, d’une part et de l’examen des requêtes des opérateurs économiques sollicitant l’accompagnement ou la protection tarifaire du gouvernement, d’autre part. Il sera également question au cours de ces assises, d’examiner le tarif douanier, considéré comme l’ un des instruments par excellence pour la mise en œuvre effective de la ZLECAF en RDC.
Pour O’neige N’sele, la lourde responsabilité revient au gouvernement dans l’amélioration du climat des affaires afin de promouvoir le secteur industriel national, question d’accompagner les entreprises dans cet environnement économique extrêmement compétitif qui fait l’objet d’une concurrence déloyale sur le marché continental Africain.
De son côté, le Directeur Général de la DGDA, Kongolo Kabila, a évoqué la décision prise par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union Africaine, du 7 juillet 2019, à Niamey au Niger, celle de voir chaque État membre soumettre à l’Union Africaine ses listes des concessions tarifaires. Elles doivent comporter 90% de lignes tarifaires à libéraliser progressivement sur 10 ans, 7% de lignes tarifaires représentant les produits sensibles à libéraliser sur 13 ans dont une période de grâce de 7ans et 3% de lignes tarifaires représentant les produits exclus du démantèlement tarifaire.
C’est dans ce cadre que les listes des concessions tarifaires de la RDC pour la ZLECAF ont été élaborées et validées par toutes les parties prenantes nationales, en se référant aux 3 critères, notamment la préservation des recettes, la sauvegarde de la production nationale existante ou potentielle ainsi que le respect des mesures de législation connexes nationales limitant ou interdisant ainsi l’importation des marchandises sur le territoire congolais.
Par ailleurs, le patron intérimaire de la DGDA a exhorté les membres de la commission tarifaire à examiner minutieusement ce projet qui sera transmis au parlement avant son adoption et sa promulgation pour servir de base légale devant désormais permettre à cette régie financière de collecter efficacement les impôts douaniers, conformément aux engagements régionaux sous la houlette de l’Union Africaine.
Le Hautpanel