Au cours de la plénière présidée ce jeudi 13 mai 2021, par le président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso, en la salle des Congrès du Palais du peuple, les députés nationaux ont examiné la proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie et celle modifiant et complétant le décret du 20 janvier 1940 portant code pénal, tel que modifié à ce jour.
Ces propositions de loi ont été soumises au débat , au cours duquel une quarantaine d’élus nationaux ont pris la parole.
Le député national et auteur de la proposition de loi sur le code pénal, Lucain Kasongo, a pris l’initiative de proposer l’ajout, dans le code pénal, d’un titre 7 qui va porter sur les peines définies dans les actes uniformes OHADA qui ne se trouvaient pas dans le code pénal congolais. Il a préconisé la modification de certaines dispositions du code pénal congolais avec les définitions proposées par le législateur OHADA.
Il a estimé que le Traité de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est une institution en matière des affaires, surtout dans les États africains colonisés par la France avant de constater que les sept principes d’OHADA ne sont pas respectés en RDC. Pour cette raison, a-t-il dit, le juge est incapable de sanctionner parce que la RDC est encore régie par le principe sacro-saint qui dit : « Il n’y a pas d’infraction, ni peine sans loi.
En ce qui concerne, la proposition de loi portant création de la taxe de promotion de l’industrie, le député national Boris Mbuku, initiateur de cette proposition, a déclaré que le recouvrement de cette taxe demeure un chemin de la croix en RDC dans la mesure où les assujettis à cette taxe font montre d’une résistance qui frise l’incivisme fiscal depuis l’institution de cette taxe.
L’élu du Kwilu a relevé les difficultés liées au recouvrement des créances relatives aux prêts consentis par le Fond de promotion de l’industrie (FPI) à certains promoteurs, surtout que les bénéficiaires des crédits accordés font preuve d’insolvabilité et le remboursement des frais rendu hypothétique.
«En vue de garantir les intérêts de l’État dans le recouvrement des créances consécutives à la perception de la Taxe de promotion de l’industrie (TPI), et au recouvrement des frais non remboursés au FPI, il s’avère indispensable de modifier et compléter l’ordonnance-loi susvisée en vue de doter cet établissement public des garanties du trésor, seul mécanisme à même de contribuer au relèvement du taux de recouvrement de ses créances et d’assurer l’efficacité de la perception de la taxe de promotion de l’industrie », a-t-il soutenu dans son argumentation.
Par ailleurs, les incidents malheureux survenus au stade des Martyrs ce jeudi, n’ a pas laissé indifférent le speaker de la chambre basse du parlement, qui a demandé au gouvernement de sanctionner sévèrement tous les coupables. Deux ailes de la Communauté islamique du Congo (COMICO) se sont affrontés alors qu’ils étaient sensés prier ensemble pour la clôture du ramadan, causant ainsi, d’énormes dégâts matériels et humains.
Mboso N’kodia a exprimé à haute voix sa désapprobation des actes posés par les membres d’une communauté religieuse.
Le Hautpanel