Le BCNUDH a documenté 669 violations des droits de l’homme sur tout le territoire de la RDC en Août 2020

0 253

Au cours d’une conférence bi-hebdomadaire de la MONUSCO, ce mercredi 30 septembre 2020, le directeur du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme en République démocratique du Congo (RDC), Abdoulaziz Tshoye, a déclaré que durant le mois d’août 2020, son Bureau a documenté 669 violations des droits de l’homme sur tout le territoire de la RDC, soit une diminution de 9% par rapport au mois de juillet (739 violations) et un retour à des chiffres comparables à ceux de juin 2020 (670 violations).

Cette baisse s’explique par une réduction du nombre de violations attribuables à des agents de l’Etat (-12%) ainsi que du nombre d’atteintes commises par des combattants de groupes armés (-7%).

La source indique que la proportion des violations commises par les agents de l’Etat ( 44%) et des atteintes commises par des groupes armés 56% restent similaires à celles du mois dernier. Les agents de l’État sont notamment les auteurs des exécutions extrajudiciaires d’au moins 30 personnes, dont trois femmes et trois enfants; tandis que les groupes armés sont notamment les auteurs des exécutions sommaires d’au moins 249 personnes, dont 49 femmes et 24 enfants.

Près de 93% des violations documentées en août 2020 ont été commises dans les provinces affectées par les conflits en RDC (621 violations) et ont entrainé la mort d’au moins 274 civils, dont 52 femmes et 27 enfants.

A l’instar du mois de juillet, les combattants des groupes armés sont les principaux responsables des violations commises dans ces provinces (61%).

La majorité des violations et atteintes a de nouveau été enregistrée dans la province du Nord-Kivu (317 violations, soit 51% des violations commises dans ces provinces), suivie de l’Ituri (114 violations), du Tanganyika (63 violations) et du Sud-Kivu (57 violations).

Par ailleurs, dans les provinces non affectées par les conflits, 48 violations des droits de l’homme ont été documentées en août 2020, soit 7% des violations documentées sur l’ensemble du territoire.

Il s’agit principalement de neuf violations du droit à la vie (cinq victimes d’exécutions extrajudiciaires tous des hommes), 15 violations du droit à l’intégrité physique (23 victimes dont deux femmes et cinq enfants y compris deux enfants victimes de violences sexuelles), 11 violations du droit à la liberté et la sécurité de la personne (17 victimes dont deux enfants), et six violations du droit à la propriété.

La totalité de ces violations est attribuable à des agents de l’État, dont 58% à des agents de la PNC (28 violations), 29% à des militaires des FARDC (14 violations), 8% à des agents de l’ANR (quatre 2 violations) et 4% à d’autres agents de l’État (deux violations).

Les violations commises dans ces provinces ont été enregistrées dans le Haut-Katanga (26 violations), à Kinshasa (11 violations) au Lomami (sept violations), ainsi qu’au Kongo-Central et au Kwango (deux violations respectivement).

Au cours du moins d’aout 2020, les cas de violences sexuelles liées aux conflits documentés en juillet 2020 correspondent à 22 victimes adultes, soit une réduction significative par rapport au mois précédent (30 victimes).

Ceci reflète une réduction significative du nombre de cas documentés dans la province du Nord-Kivu, du Haut-Katanga, et du Sud-Kivu en août par rapport à juillet. Contrairement au mois précédent, des agents de l’Etat sont responsables de la majorité des violations (12 victimes) et les combattants des groupes armés sont responsables 10 victimes adultes soit, une réduction par rapport au mois dernier. Ce chiffre largement inférieur pour les groupes armés et des agents de l’Etat (22 victimes chacun).

Les combattants Maï-Maï et Nyatura sont responsables de la majorité des atteintes commises par les combattants des groupes armés (trois victimes chacun), suivis des combattants de la CODECO, des FDLR, des FRPI et du NDC-R (une victime chacun). Quant aux agents de l’Etat, les militaires des FARDC sont responsables de la majorité des violations (huit victimes), suivi par des agents de la PNC (deux violations).

La majorité des femmes victimes des violences sexuelles l’ont été dans la province du Nord-Kivu (13 victimes), particulièrement dans les territoires de Rutshuru et Nyiragongo, perpétrées par des combattants NDC-R et Nyatura, suivie du Tanganyika (quatre victimes) et de l’Ituri (trois victimes).

Au total, 97% des violations graves commises à l’encontre d’enfants en août 2020 sont attribuables aux groupes et 4% ont été commises par des agents de l’Etat, à savoir des agents de la FARDC (trois violations) et de la PNC (une violation).

Les principaux auteurs des violations documentées durant les mois d’août parmi les groupes et milices armés sont : les Apa na Pale (43 atteintes), NDCR (31 atteintes), les Maï-Maï Mtetezi (25 atteintes), les Maï-Maï Mazembe (11 atteintes), les ADF (sept atteintes), Les Nyatura CMC (cinq atteintes), les FDLR FOCA (trois atteintes), les APCLS (deux atteintes) et les CODECO, Gumino, Maï-Maï Cobra et UPDC (une atteinte chacun).

Au total, 41% des violations ont été documentées dans la province du Nord-Kivu (58 violations), tandis que les provinces du Tanganyika (43 violations), du Sud-Kivu (26 violations), de l’Ituri (huit violations), et du Kasaï-Central (six violations) ont également été affectées.

En août 2020, le BCNUDH a documenté 94 violations des droits de l’homme liées à l’espace démocratique, une légère augmentation par rapport aux 85 violations documentées au mois de juillet 2020, rompant avec la tendance à la baisse enregistrée par le BCNUDH au cours des quatre derniers mois pour cette typologie de violations.

Les principaux auteurs présumés de ces violations sont des agents de la PNC avec 31 violations, soit une diminution par rapport aux 39 violations enregistrées en juillet 2020. Les soldats des FARDC sont responsables de 24 violations et les groupes armés de 10 violations en août 2020, soit une réduction par rapport aux 29 violations commises en juillet 2020. Alors que les agents de l’ANR étaient responsables de huit violations, d’autres agents de l’État ont commis trois violations, soit une légère diminution par rapport aux cinq violations de juillet 2020.

Durant le mois d’août 2020, le BCNUDH a continué de soutenir les juridictions congolaises dans le cadre de la lutte contre l’impunité des violations et abus des droits de l’homme. C’est ainsi qu’il a pu noter que dans le cadre des activités judiciaires, cinq militaires des FARDC dont un colonel, deux agents de la PNC et 44 membres de groupes armés ont été condamnés à des peines allant de 24 mois de prison à la peine de mort, ainsi qu’au paiement de dommages-intérêts pouvant atteindre la somme de 100.000 dollars américains.

A tire d’exemple, le tribunal militaire de garnison de Kananga siégeant en matière répressive, du 12 au 17 août 2020, à Luiza a condamné un militaire des FARDC et neuf présumés miliciens de Kamuina Nsapu à la prison à perpétuité et au paiement de plusieurs millions de francs congolais de dommagesintérêts aux parties civiles pour le meurtre d’au moins quatre civils dont deux mineurs, entre 2016 et 2018. Un agent de la PNC a quant à lui écopé d’une peine de 20 ans d’emprisonnement, pour coups et blessures ayant entrainé la mort d’un homme et d’une femme. Ces audiences foraines ont été appuyées par le projet Paix, Justice, Réconciliation et Reconstruction au Kasaï Central (PAJURR) mis en œuvre par le BCNUDH et le PNUD.

Par ailleurs le BCNUDH continue de documenter des décès en détention. Au cours du mois en revue, au moins 16 détenus de sexe masculin sont décédés de maladie ou malnutrition soit dans des maison d’arrêt ou dans des cachots de la PNC. Les conditions de détention, le manque de ressources pour subvenir aux besoins alimentaires et à la santé des détenus constituent les raisons principales de ces décès. A titre d’exemple, les 24 et 28 août 2020, à Goma, dans la province du Nord-Kivu, deux hommes de 58 et 71 ans, sont décédés dans la prison centrale Munzenze où ils étaient détenus. L’un d’eux est décédé trois jours après son admission à la prison des suites de mauvais traitements subis sur les lieux d’un meurtre qu’il était accusé d’avoir commis. Quant au second, il était poursuivi pour viol d’enfant par le parquet de grande instance de Goma et serait mort de malnutrition.

Au cours du mois en revue, le BCNUDH a continué de mener des activités de sensibilisation et renforcement des capacités au profit des acteurs dans le domaine des droits de l’homme. Au moins 831 personnes dont 395 femmes et 5 personnes vivant avec un handicap ont bénéficié desdites. Parmi les thématiques abordées figuraient: le respect des droits de l’homme dans la gestion de l’ordre public; les mesures de protection des victimes et des témoins, la procédure pénale et le droit pénal congolais et la lutte contre la pandémie de la Covid-19.

 

Le Hautpanel

Leave A Reply

Your email address will not be published.

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Accept Read More