Le Conseil de l’UE adopte une protection temporaire pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine

Le Conseil de l’Union européenne a adopté , ce vendredi 4 mars 2022 , à l’unanimité une décision d’exécution instaurant une protection temporaire en raison de l’afflux massif de personnes fuyant l’Ukraine à la suite de la guerre.

Selon ce communiqué de l’UE, la décision active la protection temporaire pour une période initiale d’un an. Cette période peut être prolongée de plein droit par périodes de six mois pour une durée maximale d’un an. La Commission peut proposer au Conseil de prolonger la protection temporaire jusqu’à un an supplémentaire. Elle peut également proposer de mettre fin à la protection temporaire si la situation en Ukraine est de nature à permettre un retour sûr et durable.

Les ressortissants ukrainiens, ainsi que les ressortissants de pays tiers ou les apatrides bénéficiant d’une protection internationale en Ukraine et les membres de leur famille bénéficieront d’une protection temporaire s’ils résidaient en Ukraine avant ou le 24 février 2022. Pour les ressortissants de pays tiers résidant en Ukraine avant ou le 24 Février avec un permis de séjour permanent et qui ne peuvent pas retourner en toute sécurité dans leur pays, les États membres doivent demander soit une protection temporaire, soit une protection adéquate en vertu de leur législation nationale.

Les États membres peuvent également appliquer cette décision à d’autres personnes, y compris les ressortissants de pays tiers résidant légalement en Ukraine et qui ne sont pas en mesure de retourner en toute sécurité dans leur pays d’origine, ainsi que les Ukrainiens qui ont fui peu de temps avant le 24 février ou qui se sont retrouvés dans l’UE territoire juste avant cette date, par exemple à des fins de vacances ou de travail.

Par ailleurs, dans le cadre de cette décision, la Commission coordonnera la coopération et l’échange d’informations entre les États membres, notamment en ce qui concerne le suivi des capacités d’accueil et l’identification de tout besoin d’aide supplémentaire. Les agences de l’UE, y compris Frontex, l’agence de l’UE pour l’asile et Europol peuvent fournir un soutien opérationnel supplémentaire à la demande des États membres.

A noter que la protection temporaire est un mécanisme d’urgence qui peut être appliqué en cas d’afflux massif de personnes et qui vise à fournir une protection immédiate et collective (c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire d’examiner les demandes individuelles) aux personnes déplacées qui ne sont pas en mesure de rentrer à leur pays d’origine. L’objectif est d’alléger la pression sur les systèmes d’asile nationaux et de permettre aux personnes déplacées de bénéficier de droits harmonisés dans toute l’UE. Ces droits comprennent la résidence, l’accès au marché du travail et au logement, l’assistance médicale et l’accès à l’éducation pour les enfants.

Pour rappel, le 24 février 2022, les forces armées russes ont lancé une invasion à grande échelle de l’Ukraine. En conséquence, de vastes zones du territoire ukrainien constituent désormais des zones de conflit armé que des milliers de personnes fuient. Le même jour, le Conseil européen a condamné dans les termes les plus fermes l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine et a exigé que la Russie respecte pleinement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Le Hautpanel