Le Conseil des Ministres ordonne l’annulation des toutes exonérations et allègements fiscaux en cas de violation de la loi

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Au cours de la 47eme réunion du Conseil des Ministres tenue vendredi par visioconférence, le Président de la République Félix Tshisekedi a porté à la connaissance des membres du Conseil que les résultats préliminaires de l’examen des exonérations fiscales, non-fiscales et douanières réalisé par l’Inspection Générale des Finances révèlent que certaines des exonérations et des allègements fiscaux, quoique prévus par la loi, ont été octroyés en violation de la règlementation en vigueur.

Aussi, à l’initiative du Président de la République, le Conseil des Ministres a condamné de telles pratiques et a enjoint aux Ministres concernés d’annuler sans délai, toutes exonérations et allègements fiscaux en cas de violation de la loi, notamment ceux octroyés par voie de simple lettre ou en l’absence d’arrêté interministériel intervenu dans le respect de la procédure légale.

Enfin, le Conseil des Ministres a exigé un rapport circonstancié à soumettre au Conseil des Ministres quant à ce.

 

Le Hautpanel

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