Le Conseil européen et le Parlement européen ont trouvé, mardi 18 avril 2023, un accord politique provisoire sur le règlement visant à renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs, plus connu sous le nom de “Chips Act”, indique un communiqué du Conseil européen. L’accord devrait créer les conditions pour le développement d’une base industrielle capable de doubler la part de marché mondiale de l’UE dans les semi-conducteurs de 10 % à au moins 20 % d’ici 2030.
A en croire, Ebba Busch, ministre suédoise de l’Énergie, du Commerce et de l’Industrie et vice-Premier ministre, « Cet accord est de la plus haute importance pour la transition verte et numérique tout en garantissant la résilience de l’UE en période de turbulences. Les nouvelles règles représentent une véritable révolution pour l’Europe dans le secteur clé des semi-conducteurs. Une mise en œuvre rapide de l’accord d’aujourd’hui transformera ; notre dépendance vis-à-vis du leadership du marché ; notre vulnérabilité à la souveraineté ; nos dépenses en investissement. Le Chips act place l’Europe en première ligne des technologies de pointe indispensables à nos transitions vertes et numériques ».
En outre, la Commission de l’UE a proposé trois grandes lignes d’action, ou piliers, pour atteindre les objectifs du Chips’ Act à savoir : L’initiative “Chips for Europe”, pour soutenir le renforcement des capacités technologiques à grande échelle ; Un cadre pour assurer la sécurité d’approvisionnement et la résilience en attirant les investissements ; Et un dispositif de veille et de réponse aux crises pour anticiper les ruptures d’approvisionnement et apporter des réponses en cas de crise.
L’initiative Chips for Europe devrait mobiliser 43 milliards d’euros d’investissements publics et privés, dont 3,3 milliards d’euros provenant du budget de l’UE. Ces actions seront principalement mises en œuvre par le biais d’une entreprise commune Chips, un partenariat public-privé impliquant l’Union, les États membres et le secteur privé.
Pour rappel, Les puces sont de petits dispositifs composés de semi-conducteurs (matériaux capables de permettre ou de bloquer le passage de l’électricité) qui peuvent stocker de grandes quantités d’informations ou effectuer des opérations mathématiques et logiques. Ils sont essentiels pour une large gamme de produits d’usage quotidien, de la carte de crédit aux voitures ou aux téléphones intelligents. Avec le développement de l’intelligence artificielle, des réseaux 5G ou de l’internet des objets, la demande et les opportunités de marché pour les puces et les semi-conducteurs devraient augmenter considérablement.
Actuellement, l’Europe est trop dépendante des puces produites à l’étranger, ce qui est devenu encore plus évident pendant la crise du COVID. L’industrie et d’autres secteurs stratégiques tels que la santé, la défense ou l’énergie ont été confrontés à des ruptures d’approvisionnement et à des pénuries. Le Chips Act vise à réduire les vulnérabilités et les dépendances de l’UE vis-à-vis des acteurs étrangers tout en renforçant la base industrielle de l’UE pour les puces, en exploitant les futures opportunités commerciales et en créant des emplois de qualité. Cela améliorera la sécurité d’approvisionnement, la résilience et la souveraineté technologique de l’UE dans le domaine des puces.
La Commission a publié sa proposition de règlement le 8 février 2022. Le 1er décembre 2022, le Conseil a adopté une orientation générale. Le Parlement européen a voté sa position de négociation le 15 février 2023.
Le Hautpanel