Le FCC ne se sent pas concerné par la cérémonie irrégulière de prestation de serment projetée ce mercredi 21 Octobre 2020

En conséquence, tous ses cadres évoluant au sein des institutions n’y prendront pas part, pour ne pas cautionner toute violation intentionnelle et manifeste de la Constitution.

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Dans un communiqué publié ce mardi 20 Octobre 2020, après une réunion d’urgence de la Conférence des Présidents du Front Commun pour le Congo (FCC), suite à la convocation de la cérémonie de prestation de serment des juges de la cour constitutionnelle ce mercredi, au Palais du peuple.

Le FCC rappelle que les nominations et remplacement des juges concernés, étant intervenues en dehors des cas de figures prescrites, dont notamment l’inconstitutionnalité des deux ordonnances présidentielles  du 17 juillet 2020 en des termes non équivoques en se fondant , d’une part sur l’absence de contreseing du premier Ministre en violation de l’article 79 de la Constitution  et d’autre part sur le principe intangible de l’inamovibilité des juges constitutionnels dont le mandat , aux termes de l’article 158 , alinéa 3, de la Constitution est de neuf ans non renouvelable.

Le FCC souligne également l’article 7 de la loi organique n°13/026 du 15 Octobre 2013 portant organisation   et fonctionnement de la Cour dispose –t-il «  Il est pourvu au remplacement de tous les membres  de la Cour , un mois au plus tôt ou une semaine au plus tard avant l’expiration du mandat ».

A cet effet,  le Front Commun pour le Congo déclare que les nominations et remplacement des juges Jean Ubulu et Noel Kilomba  par l’ordonnance n°20/108 du 17 juillet 2020, sont nuls et de nul effet car violant les dispositions  impératives de la Constitution et l’article 6 de l’ordonnance n°1607 du 22 août 2016 portant dispositions relatives au statut particulier des membres de la Cour Constitutionnelle qui prescrit : « durant leur mandat  , ils ne peuvent être nommés aux fonctions incompatibles ».

Par ailleurs, il en résulte que toute autre option actuellement envisagée est nulle et de nul effet .De ce qui précède, le FCC précise qu’ayant tenté en vain , de faire entendre raison à l’autre partie, informe l’opinion tant nationale qu’internationale de ce qui suit :

  1. Le FCC refuse de cautionner toute violation intentionnelle et manifeste de la Constitution et ne se sent pas concerné par la cérémonie irrégulière de prestation de serment projetée ce mercredi 21 Octobre 2020.

En conséquence, tous ses cadres évoluant au sein des institutions  n’y prendront pas part.

  1. Le FCC dénonce la violation intentionnelle du siège du Parlement et appelle la population , qui a massivement voté, par référendum, la constitution en vigueur, de se tenir prête à résister et à s’opposer à toute  tentative de passage en force tendant à imposer le fait accompli d’une nouvelle Cour aux ordres, assise sur des graves violations des dispositions basiques de la Constitution , partant à toute dérive dictatoriale.
  2. Il invite le Président de la République au strict respect de son serment constitutionnel à savoir : « observer et défendre la constitution et les lois de la République »
  3. Le FCC prend à temoin la communauté internationale de constater la retenue dont il a fait montre dans ce dossier et de prendre action dans le sens qui conforte l’état de droit et consolide la démocratie.

 

Le Hautpanel

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