La Coalition internationale pour le plafonnement des prix a finalisé ses travaux sur la mise en œuvre d’un plafonnement des prix du pétrole brut maritime russe. L’objectif poursuivi par les pays du groupe des sept (G7) parmi les plus industrialisés au monde (France, États-Unis, Canada, Japon, Royaume-Uni, Italie, Allemagne) est de réduire les revenus de la Russie tout en maintenant la stabilité des marchés mondiaux de l’énergie face à la crise qu’a entrainée la guerre de la Russie en Ukraine.
Les États membres de l’UE au sein du Conseil viennent également d’approuver en parallèle sa mise en œuvre au sein de l’UE.
Le plafond a été fixé à un prix maximum de 60 USD par baril de pétrole brut et est ajustable dans le futur afin de répondre aux évolutions du marché. Ce plafond sera mis en œuvre par tous les membres de la Price Cap Coalition par le biais de leurs procédures juridiques nationales respectives.
Ursula von der Leyen , présidente de la Commission européenne, a déclaré : « Le G7 et tous les États membres de l’UE ont pris une décision qui touchera encore plus durement les revenus de la Russie et réduira sa capacité à faire la guerre à l’Ukraine. Cela nous aidera également à stabiliser les prix mondiaux de l’énergie, au profit des pays du monde entier qui sont actuellement confrontés à des prix élevés du pétrole ».
Alors que l’interdiction par l’UE d’importer du pétrole brut et des produits pétroliers russes transportés par voie maritime reste pleinement en place, le plafonnement des prix permettra aux opérateurs européens de transporter du pétrole russe vers des pays tiers, à condition que son prix reste strictement inférieur au plafond.
Le plafonnement des prix a été spécifiquement conçu pour réduire davantage les revenus de la Russie, tout en maintenant la stabilité des marchés mondiaux de l’énergie grâce à des approvisionnements continus. Cela contribuera donc également à lutter contre l’inflation et à maintenir la stabilité des coûts de l’énergie à un moment où les coûts élevés, en particulier les prix élevés du carburant, sont une grande préoccupation dans l’UE et dans le monde entier.
Le plafonnement des prix entrera en vigueur après le 5 décembre 2022 pour le brut et le 5 février 2023 pour les produits pétroliers raffinés [le prix des produits raffinés sera finalisé en temps voulu]. Il entrera en vigueur simultanément dans toutes les juridictions de la Price Cap Coalition. Le plafonnement des prix prévoit également une transition en douceur , il ne s’appliquera pas au pétrole acheté au-dessus du prix plafond, qui est chargé sur des navires avant le 5 décembre et déchargé avant le 19 janvier 2023.
Le Hautpanel