Le Parlement adopte le règlement intérieur du Congrès

0 222

Comme prévu à l’ordre du jour, les deux chambres du Parlement réunis en Congrès vendredi 6 décembre à Kinshasa, ont adopté le nouveau règlement intérieur du congrès après examen du projet du règlement intérieur du congrès article par article sous la conduite du Président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba.

Ce texte de loi de 51 articles a été élaboré par une commission spéciale dirigée par le député Lucain Kasongo Mwadiavita. Après son adoption par les membres du congrès, ce texte de loi sera transmis à la Cour constitutionnelle pour sa conformité.

Il sied de noter que le congrès est la réunion conjointe des deux chambres du Parlement. Elle siège pour débattre de plusieurs matières notamment, l’audition du message du Chef de l’État à la Nation, la procédure de la révision constitutionnelle, l’autorisation de l’État d’urgence ou de siège, la poursuite contre le Chef de l’État et le 1er ministre ainsi que la désignation des membres de la Cour constitutionnelle.

Le Hautpanel/ Pax Nkembo

Leave A Reply

Your email address will not be published.

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Accept Read More