Le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a représenté le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, à l’audience solennelle et publique consacrée à la première rentrée judiciaire de la Cour Constitutionnelle, ce samedi 16 octobre 2021, au Palais du Peuple.
Plusieurs personnalités du pays membres et responsables de différentes institutions de la République ont pris part à cette activité qui consacre la toute première rentrée judiciaire de la haute cour du pays depuis son installation en avril 2015.
Avant d’entrer dans le vif du thème de son discours d’ouverture, le Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kaluba Dibwa, a remercié le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo d’avoir accepté de se faire représenter par le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde ainsi que pour l’intérêt qu’il accorde aux activités de cette haute instance judiciaire du pays.
« Il sied de faire remarquer que depuis son installation effective le 4 avril 2015, c’est pour la toute première fois que la Cour constitutionnelle tient son audience solennelle de rentrée judiciaire. Aussi me sera-t-il permis, avant toutes choses, au nom de cette haute juridiction, de m’acquitter d’un agréable devoir, celui de remercier son Excellence Monsieur le President de la République, Chef de l’État, Magistrat suprême, ici représenté par Monsieur le Premier Ministre, d’avoir, en vertu de ses charges d’État, accepté de se faire représenter à cette cérémonie. Votre présence à cette cérémonie, Monsieur le Premier Ministre, témoigne à suffisance de l’importance que le Chef de l’État attache à la justice dans notre pays et à ses institutions et en particulier à la cour constitutionnelle », a déclaré d’entrée de jeu Dieudonné Kaluba Dibwa.
Il a centré son allocution sur les « grandes tendances jurisprudencielles de la Cour constitutionnelle », une occasion pour lui de passer au peigne fin les grandes orientations prises par la cour constitutionnelle dans les différentes matières relevant de sa compétence.
« Monsieur le Premier Ministre, à l’occasion de l’audience publique et solennelle de ce jour, j’ai choisi de vous entretenir sur le thème : « Les grandes tendances jurisprudencielles de la cour constitutionnelle, lesquelles sont motivées par la nécessité de mettre en évidence les grandes orientations prises par la cour constitutionnelle dans chaque matière relevant de sa compétence », a-t-il dit avant de décortiquer son thème en 6 points à savoir :
Le contrôle de constitutionnalité, l’interprétation de la constitution, la déclaration du patrimoine, l’erreur matérielle contenue dans un arrêt, les conflits d’attribution et la présentation des statistiques judiciaires par matière, suivie d’une conclusion générale.
A en croire Dieudonné Kaluba Dibwa, en 6 ans d’activités, la Cour constitutionnelle de la RDC s’est forgée une jurisprudence qui, d’ores et déjà, pose des repères dans l’administration de la justice constitutionnelle.
« C’est ici pour moi, l’occasion de remercier tous les juges, anciens et actuels, ainsi que leurs collaborateurs pour le travail réalisé, car ils ont non seulement contribué à l’évolution de la justice constitutionnelle en RDC, mais aussi sur certaines matières, ils ont placé le fondement d’un contentieux constitutionnel congolais », a-t-il fait remarquer.
Bien avant la prise de parole par le Président de la Cour constitutionnelle, le Bâtonnier national, Matadi Wamba, a exposé sur « La Force du Droit » pour souligner l’importance de la justice qui constitue, selon lui, le ciment de toute communauté humaine. Quant au procureur général près la Cour constitutionnelle, il a centré sa mercuriale sur « l’étendue des pouvoirs du ministère public face à l’immunité parlementaire ».
S’agissant de sa sphère de compétence, la Cour constitutionnelle est le juge du contrôle de constitutionnalité des traités et accords internationaux, des Lois, des actes ayant force de Lois, des édits, des règlements intérieurs des chambres parlementaires, du congrès et des institutions d’appui à la démocratie ainsi que des actes règlementaires des autorités administratives. Elle est également juge de l’interprétation de la constitution, du conflit des compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, entre l’État et les provinces, et des conflits d’attribution entre les deux ordres de juridiction.
La Cour Constitutionnelle est aussi la juridiction pénale du Président de la République et du Premier Ministre pour les infractions politiques de haute trahison, d’outrage au parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour le délit d’initier autant que pour les infractions de droit commun commises par l’un ou par l’autre, dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Elle est le juge du contentieux des élections présidentielle, législatives nationales et du référendum. Elle est en outre chargée de recevoir le serment du Président de la République ainsi des membres d’autres institutions de la République tel que prévu par leurs textes pertinents.
Le Hautpanel