Les bureaux de Vodacom Congo scellés par la DGI suite au non-paiement des impôts de 60.634.382.736,92 CDF

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C’est depuis le lundi 31 mai 2021, que la Direction générale des Impôts (DGI) a ordonné à ses huissiers fiscaux de sceller certains bureaux de la société de télécommunication Vodacom Congo situés dans la commune de la Gombe pour non-paiement des impôts dus au trésor public dont le montant global est évalué à soixante milliards, six cent trente-quatre millions, trois cent quatre-vingt-deux mille sept cent trente-six, nonante deux centimes (60.634.382.736,92) FC.

Selon la Direction des Grandes entreprises de la DGI  qui l’a annoncé ce mercredi 02 juin à la presse , explique que c’est le non-respect du paiement des impôts dus au trésor public par Vodacom Congo qui a conduit à cette situation.

Cette décision de la direction générale des impôts a été précédée par celle de l’inspection des services de la DGI aux termes de l’imposition à Vodacom Congo d’une somme de 134.640.707.041 (cent trente-quatre milliards, six cent quarante millions, sept cent-sept mille, quarante-un) FC.

Après négociations, la DGI est arrivée à cette mesure de dégrèvement partiel réduisant le montant initial  de 134.640.707.041 FC à 60.634.382.736,92 (soixante milliards six cent trente-quatre millions, trois cent quatre-vingt-deux mille, sept cent trente-six, quatre-vingt-douze centimes) FC.

La DGI souligne que Vodacom Congo avait accepté de payer ce montant revu à la baisse et promis de s’acquitter au mois d’avril 2021. Suite au fait que cette échéance a coïncidé avec la période de paiement de l’Impôt sur les bénéfices et profits (IBP), la société Vodacom Congo avait sollicité un report de paiement au mois de mai dernier.

Conformément à la procédure sur le paiement des impôts. La DGI a fait savoir que c’est après avoir pris en compte la décision de dégrèvement partiel que la DGI a envoyé la  contrainte qui a pris huit jours conformément à la loi. C’est dans ce contexte que la Direction de recouvrement de la DGE a, quant à elle, saisi les banques par les avis à tiers détenteurs afin de geler les avoirs de la société Vodacom Congo.

 

 

Le Hautpanel

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