Le président américain Joe Biden a révoqué vendredi 02 avril 2021, le décret 13928 sur le «blocage de la propriété de certaines personnes associées à la Cour pénale internationale (CPI)», mettant fin à la menace et à l’imposition de sanctions économiques et de restrictions de visa dans le cadre de la Cour, indique un communiqué du département d’État américain.
En conséquence, “les sanctions imposées par l’administration précédente à l’encontre du procureur de la CPI Fatou Bensouda et Phakiso Mochochoko, chef de la Division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération du Bureau du procureur, ont été levées. Le département d’État a également mis fin à la politique distincte de 2019 sur les restrictions de visa pour certains membres du personnel de la CPI”, a déclaré le secrétaire d’État américain, Antony Blinken, dans ce communiqué .
Pour l’administration Biden, ces sanctions prises sous Trump, étaient inappropriées et inefficaces, malgré le fait que les États-Unis continuent à être en en désaccord avec les actions de la CPI concernant les situations en Afghanistan et en Palestine.
«Ces décisions reflètent notre appréciation selon laquelle les mesures adoptées étaient inappropriées et inefficaces», a-t-il précisé.
Et d’ajouter : «Nous continuons à être fermement en désaccord avec les actions de la CPI concernant les situations en Afghanistan et en Palestine. Nous maintenons notre objection de longue date aux efforts de la Cour pour affirmer sa compétence sur le personnel d’États non parties tels que les États-Unis et Israël. Nous pensons, cependant, que nos préoccupations concernant ces affaires seraient mieux traitées par un engagement avec toutes les parties prenantes dans le processus de la CPI plutôt que par l’imposition de sanctions».
Le département d’État américain estime que les États-Unis sont attachés à la culture de la justice équitable pour les victimes des atrocités à travers leur engagement dans plusieurs tribunaux dans le monde.
«Notre soutien à l’état de droit, à l’accès à la justice et à la responsabilité pour les atrocités de masse sont d’importants intérêts de sécurité nationale des États-Unis qui sont protégés et mis en avant en s’engageant avec le reste du monde pour relever les défis d’aujourd’hui et de demain. Depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo après la Seconde Guerre mondiale, les dirigeants américains ont fait en sorte que l’histoire enregistre en permanence des jugements équitables émis par des tribunaux internationaux contre des accusés justement condamnés des Balkans au Cambodge, au Rwanda et ailleurs. Nous avons perpétué cet héritage en soutenant une série de tribunaux internationaux, régionaux et nationaux, ainsi que des mécanismes d’enquête internationaux pour l’Irak, la Syrie et la Birmanie, afin de réaliser la promesse de justice pour les victimes d’atrocités. Nous continuerons de le faire grâce à des relations de coopération», souligne Antony Blinken.
Par ailleurs, le secrétaire d’État américain Blinken déclare que la Cour pénale internationale doit être reformée pour accomplir sa mission fondamentale de servir de tribunal de dernier ressort pour punir et dissuader les crimes d’atrocité.
«Nous sommes encouragés par le fait que les États parties au Statut de Rome envisagent un large éventail de réformes pour aider la Cour à hiérarchiser ses ressources et à accomplir sa mission fondamentale de servir de tribunal de dernier ressort pour punir et dissuader les crimes d’atrocité. Nous pensons que cette réforme est un effort valable», a-t-il conclu.
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