Les opérateurs économiques miniers, pétroliers, importateurs sont principalement à la base de l’évasion des primes d’assurances en RDC ( Ministre des Finances)

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Le Ministre des Finances, José Sele Yalaghuli , a informé aux membres du gouvernement réunis vendredi 25 septembre 2020, à la 50e réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, de l’évasion des primes d’assurances en République Démocratique du Congo.

Sur la base du rapport fourni par l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA), le Ministre des Finances a fait le constat de l’évasion des primes d’assurances, principalement de la part des opérateurs économiques (miniers, pétroliers, importateurs,…).

En effet, ceux-ci violent les prescrits de l’article 286 du Code des Assurances. Aux termes de cette disposition, il est interdit de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité situés sur le territoire national ou auprès d’une entreprise non-agréée pour réaliser des opérations en RDC.

Pour lutter contre cette évasion des primes, le Ministre a soumis au gouvernement des propositions, dont celle du respect strict de l’article 286 du Code des Assurances ; d’appui à l’ARCA dans son programme de lutte contre l’illégalité, en collaboration avec les services spécialisés de l’Etat ; de soutien financier au programme de réforme du secteur des Assurances.

Après débats et délibération, le dossier a été adopté.

Le Hautpanel

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