L’OIAC suspend les droits et privilèges de la Syrie pour son utilisation répétée d’armes chimiques

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La Conférence des États parties de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), en sa vingt-cinquième session, a adopté mercredi 21 avril 2021, à la Haye ,  une décision historique en réponse à l’utilisation continue et à la possession d’armes chimiques par le régime d’Assad en violation de ses obligations au titre de la Convention sur les armes (CAC) et son incapacité à achever les mesures énoncées dans la décision de juillet 2020 du Conseil exécutif de l’OIAC.

« La Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques (CAC) a adopté hier une décision de suspension de certains droits et privilèges de la République arabe syrienne en vertu de la Convention conformément au paragraphe 2 de l’article XII de la Convention », a déclaré OIAC dans un communiqué.

Et d’ajouter : « En adoptant cette décision, la Conférence a condamné «dans les termes les plus forts possibles l’utilisation d’armes chimiques par quiconque, en toutes circonstances, soulignant que toute utilisation d’armes chimiques […] est inacceptable et contrevient aux normes et règles internationales».

Cette décision répond à la recommandation formulée par le Conseil exécutif en réponse aux conclusions d’avril 2020 de l’équipe d’enquête et d’identification (IIT) de l’OIAC, qui a identifié que l’armée de l’air arabe syrienne était responsable de trois attaques à l’arme chimique impliquant du sarin et du chlore en mars 2017,dans la ville de Ltamenah, au nord de la Syrie. L’IIT a depuis publié un rapport supplémentaire sur l’utilisation d’armes chimiques par la Syrie dans une instance distincte, qui s’ajoute à un ensemble de preuves solides par d’autres organes d’enquête internationaux que le régime a utilisé à plusieurs reprises ces armes sur son propre peuple.

« La décision condamne également l’utilisation d’armes chimiques telle que rapportée par l’équipe d’enquête et d’identification (IIT) de l’OIAC, qui a conclu qu’il existe des motifs raisonnables de croire que la République arabe syrienne a utilisé des armes chimiques. Il est également profondément préoccupé par le fait que l’utilisation d’armes chimiques par la République arabe syrienne prouve que la République arabe syrienne n’a pas déclaré ni détruit toutes ses installations de fabrication d’armes chimiques et d’armes chimiques. La décision exprime également sa grave préoccupation face à l’incapacité de la République arabe syrienne à répondre à une demande du Conseil exécutif de l’OIAC le 9 juillet 2020 de prendre des mesures pour redresser les préoccupations concernant les déclarations de la Syrie au titre de la Convention sur les armes chimiques dans le délai spécifié », a noté l’OIAC.

A cet effet, cette décision a suspendu les droits et privilèges suivants de la République arabe syrienne en vertu de la Convention: a) voter à la Conférence et au Conseil; b) se présenter aux élections au Conseil; et c) occuper tout bureau de la Conférence, du Conseil ou de tout organe subsidiaire.

Le Directeur général de l’OIAC, Fernando Arias, a déclaré: «La Conférence des États parties a réaffirmé que l’utilisation d’armes chimiques est la violation la plus grave de la Convention qui puisse exister, car des vies humaines sont enlevées ou détruites. En décidant de lutter contre la possession et l’utilisation d’armes chimiques par un État partie, la Conférence a réitéré l’engagement éthique de la communauté internationale à faire respecter la norme contre ces armes. »

La décision exige que le Directeur général fasse régulièrement rapport au Conseil et aux États parties sur la question de savoir si la République arabe syrienne a mis en œuvre toutes les mesures énoncées au paragraphe 5 de la décision EC-94 / DEC.2 du Conseil. La décision prévoit en outre que les droits et privilèges suspendus de la République arabe syrienne sont rétablis par la Conférence une fois que le Directeur général a informé le Conseil que la République arabe syrienne a achevé toutes ces mesures.

 

 

Le Hautpanel

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