L’UE a adopté un régime mondial de sanctions relatives aux droits de l’homme

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L’Union Européenne  (UE) a adopté un régime mondial de sanctions relatives aux droits de l’homme. C’est un cadre qui permettra à l’UE de cibler les individus, les entités et les organes y compris les acteurs étatiques et non étatiques responsables, impliqués ou associés à de graves violations et abus des droits de l’homme dans le monde , peu importe où ils se sont produits.

C’était ce lundi 07 décembre 2020, lors du Conseil des ministres des affaires étrangères de l’UE qu’a présidé Josep Borrell, haut représentant de l’Union Européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité /vice-président de la commission de l’Union Européenne.

Ces mesures restrictives prévoiront une interdiction de voyager s’appliquant aux particuliers et le gel des fonds s’appliquant tant aux particuliers qu’aux entités. En outre, il sera interdit aux personnes et entités de l’UE de mettre des fonds à la disposition des personnes listées, directement ou indirectement.

Le Conseil note que ce cadre des mesures restrictives ciblées s’applique à des actes tels que le génocide, les crimes contre l’humanité et autres violations ou abus graves des droits de l’homme (par exemple, torture, esclavage, exécutions extrajudiciaires, arrestations ou détentions arbitraires).

D’autres violations ou abus des droits de l’homme peuvent également relever du champ d’application du régime de sanctions lorsque ces violations ou abus sont généralisés, systématiques ou sont autrement gravement préoccupants au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés dans le traité (article 21 TEU).

A noter que l’établissement, l’examen et la modification de la liste des sanctions appartiendront au Conseil, statuant sur proposition d’un État membre ou du haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

 

Le Hautpanel

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