Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont conclu, mardi 6 décembre 2022, un accord provisoire sur un règlement de l’UE relatif à des chaînes d’approvisionnement sans déforestation. Une fois adoptée et appliquée, la nouvelle loi garantira qu’un ensemble de biens clés mis sur le marché de l’UE ne contribuera plus à la déforestation et à la dégradation des forêts dans l’UE et ailleurs dans le monde.
Étant donné que l’UE est une économie majeure et un grand consommateur de ces produits de base, cette mesure contribuera à stopper une part importante de la déforestation et de la dégradation des forêts dans le monde, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre et la perte de biodiversité.
«Lorsque les nouvelles règles entreront en vigueur, toutes les entreprises concernées devront faire preuve d’une diligence raisonnable stricte si elles mettent sur le marché de l’UE ou en exportent : de l’huile de palme, du bétail, du soja, du café, du cacao, du bois et du caoutchouc ainsi que des produits dérivés. (comme le bœuf, les meubles ou le chocolat). Ces produits ont été choisis sur la base d’une évaluation d’impact approfondie les identifiant comme le principal moteur de la déforestation due à l’expansion agricole», peut-on lire dans ce communiqué.
L’UE encourage la lutte contre la déforestation, qu’elle soit légale ou illégale ; des exigences de traçabilité strictes liant les produits aux terres agricoles où ils ont été produits ; et un système d’analyse comparative des pays.
« Le Parlement européen et le Conseil devront désormais adopter formellement le nouveau règlement avant qu’il puisse entrer en vigueur. Une fois le règlement en vigueur, les opérateurs et les commerçants disposeront de 18 mois pour mettre en œuvre les nouvelles règles . Les micro et petites entreprises bénéficieront d’une période d’adaptation plus longue, ainsi que d’autres dispositions spécifiques», ajoute la source.
Pour rappel, la déforestation et la dégradation des forêts sont d’importants moteurs du changement climatique et de la perte de biodiversité, les deux principaux défis environnementaux de notre époque. L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) estime que 420 millions d’hectares de forêts, une superficie supérieure à celle de l’Union européenne, ont été perdus à cause de la déforestation entre 1990 et 2020. En termes de perte nette de superficie (la différence entre la superficie forestière défrichées et de nouvelles surfaces de forêts plantées ou régénérées), la FAO estime que le monde a perdu environ 178 millions d’hectares de couvert forestier au cours de la même période, soit une superficie trois fois plus grande que la France.
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) estime que 23 % des émissions anthropiques totales de gaz à effet de serre (2007-2016) proviennent de l’agriculture, de la foresterie et d’autres utilisations des terres. Environ 11 % des émissions globales proviennent de la foresterie et d’autres utilisations des terres, principalement la déforestation, tandis que les 12 % restants sont des émissions directes de la production agricole comme le bétail et les engrais.
Le Hautpanel