L’Union Européenne (UE) a, dans un communiqué publié ce jeudi 10 décembre 2020, renseigné qu’ il existe désormais une incertitude considérable quant à savoir si un accord sera en place le 1er janvier 2021, malgré les efforts de la Commission pour parvenir à un accord mutuellement avantageux avec le Royaume-Uni.
La Commission européenne a présenté aujourd’hui un ensemble de mesures d’urgence ciblées garantissant une connectivité aérienne et routière réciproque de base entre l’UE et le Royaume-Uni, ainsi que la possibilité d’un accès de pêche réciproque des navires de l’UE et du Royaume-Uni aux eaux les uns des autres.
Le but de ces mesures d’urgence est de couvrir la période pendant laquelle aucun accord n’est en place. Si aucun accord n’entre en application, ils prendront fin après une période déterminée.
La présidente de la Commission de l’Union Eeuropéenne, Ursula von der Leyen a déclaré : «Les négociations sont toujours en cours. Cependant, étant donné que la fin de la transition est très proche, rien ne garantit que si et quand un accord est trouvé, il peut entrer en vigueur à temps. Notre responsabilité est de nous préparer à toutes les éventualités, y compris l’absence d’accord avec le Royaume-Uni le 1er janvier 2021. C’est pourquoi nous présentons ces mesures aujourd’hui ».
La Commission a constamment appelé toutes les parties prenantes de tous les secteurs à se préparer à tous les scénarios possibles le 1er janvier 2021. Si un scénario «sans accord» entraînera des perturbations dans de nombreux domaines, certains secteurs seraient touchés de manière disproportionnée en raison d’un manque de baisse appropriée -protéger des solutions et parce que dans certains secteurs, les parties prenantes ne peuvent elles-mêmes prendre des mesures d’atténuation.
A cet effet, la Commission de l’UE a proposé aujourd’hui quatre mesures d’urgence pour atténuer certaines des perturbations importantes qui se produiront le 1er janvier si un accord avec le Royaume-Uni n’est pas encore en place:
- Connectivité aérienne de base: une proposition de règlement visant à garantir la fourniture de certains services aériens entre le Royaume-Uni et l’UE pendant 6 mois, à condition que le Royaume-Uni garantisse la même chose.
- Sécurité aérienne: une proposition de règlement garantissant que divers certificats de sécurité pour les produits peuvent continuer à être utilisés dans les aéronefs de l’UE sans interruption, évitant ainsi l’échouement des aéronefs de l’UE.
- Connectivité routière de base: une proposition de règlement couvrant la connectivité de base en ce qui concerne à la fois le fret routier et le transport routier de passagers pendant 6 mois, à condition que le Royaume-Uni assure la même chose aux transporteurs de l’UE.
- Pêche: une proposition de règlement visant à créer le cadre juridique approprié jusqu’au 31 décembre 2021, ou jusqu’à ce qu’un accord de pêche avec le Royaume-Uni ait été conclu – selon la date la plus proche – pour un accès réciproque continu des navires de l’UE et du Royaume-Uni aux eaux de l’autre après le 31 Décembre 2020. Afin de garantir la durabilité des pêcheries et compte tenu de l’importance de la pêche pour la subsistance économique de nombreuses communautés, il est nécessaire de faciliter les procédures d’autorisation des navires de pêche.
Par ailleurs, la Commission travaillera en étroite collaboration avec le Parlement européen et le Conseil en vue de faciliter l’entrée en application, le 1er janvier 2021, des quatre règlements proposés, indiqué le communiqué.
La préparation pour le 1er janvier 2021 est désormais plus importante que jamais. La perturbation se produira avec ou sans un accord entre l’UE et le Royaume-Uni sur leurs relations futures. C’est la conséquence naturelle de la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union et de ne plus participer au marché unique et à l’union douanière de l’UE. La Commission a toujours été très claire à ce sujet.
Pour rappel, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. Les deux parties avaient convenu d’une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, pendant laquelle le droit de l’UE continue de s’appliquer au Royaume-Uni. L’UE et le Royaume-Uni ont également profité de cette période pour négocier les conditions de leur futur partenariat. Le résultat de ces négociations est incertain.
Le Hautpanel