Lutte contre la fraude douanière : La RDC et la Zambie renforcent la coopération sur l’accord de commerce bilatéral

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La République démocratique du Congo (RDC) et la Zambie ont évalué mercredi 14 Octobre 2020, à Ndola en Zambie, l’accord commercial bilatéral signé le 06 août 2015 ayant pour objectif de faciliter le trafic aux frontières et promouvoir le commerce bilatéral.

Le ministre du Commerce extérieur , Jean Lucien Bussa et le gouverneur de la province du Haut Katanga, Kabula Katwe ont représenté la RDC et du côté Zambien, le ministre Commerce extérieur , Christopher Yaluma.

Cette évaluation a donné lieu aux dix nouvelles résolutions nécessaires à la mutualisation des efforts dans la lutte contre la fraude à l’importation et la contrebande qui occasionnent le coulage des recettes douanières par le sectionnement des marchandises aux postes frontaliers et aux dépôts de relais.

Ces résolutions portent essentiellement sur la ratification par la RDC, de l’accord commercial bilatéral signé le 06 août 2015 et l’engagement des deux pays à recourir aux bonnes pratiques en matière de commerce international. L’accélération pour la mise en œuvre du protocole d’accord sur le maïs élargie aux trois produits supplémentaires.

Ces résolutions ont porté également sur les heures de services au poste frontalier de Kasumbalesa en RDC, soit de 6 heures à 6 heures, au plus tard le 31 décembre 2020 ; L’accélération du processus de démolition des entrepôts illégaux le long de la frontière de Kasumbalesa dans les meilleurs délais ;  la lutte conjointe contre la contrebande au poste frontalier de Kasumbalesa et le respect de bonnes pratiques en matière de transbordement.

Le lancement  du régime commercial simplifié (RECOS) au poste frontalier de Kasumbalesa avant la fin de l’année 2020 ;   l’engagement de la République de Zambie à se soumettre de nouveau, par voie diplomatique, aux documents relatifs à la dette de la société SEEDO  évalué à 364.000 USD (trois cent soixante-quatre mille dollars), afin de faciliter le paiement, et à la RDC de s’engager à donner une suite favorable dans les meilleures délais.

Les deux parties ont émis les vœux de voir la RDC s’engager à échanger des vues avec la partie zambienne, la législation pouvant permettre l’opérationnalisation du Poste frontalier à arrêt unique (PRFAU) à Kasumbalesa dans les meilleures délais ; la mise sur pied par les deux pays , d’un groupe de travail technique mixte pour la promotion du commerce et des investissements avant décembre 2020.

A noter que ce groupe de travail sera chargé d’évaluer et de mettre en œuvre les différentes décisions issues des communiqués conjoints des ministères du commerce des deux pays ; la tenue de la prochaine Commission permanente mixte (CPM) sur la coopération dont la dernière s’est tenue à Kinshasa en 2009.

 

Le Hautpanel

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