Mali : Le Gouvernement adopte les projets de texte sur la réparation des préjudices causées par les violations graves des droits de l’homme
Le Gouvernement malien s’est réuni en session ordinaire du Conseil des Ministres, le mercredi 29 décembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi Goita, Président de la Transition du Mali.
Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte fixant les règles générales relatives à la réparation des préjudices causées par les violations graves des droits de l’homme.
Selon le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou Dagno, l’adoption de ces projets permettra l’institution d’un mécanisme juridique unique de réparation et la mise en œuvre des mesures de réparation des crises survenues au Mali depuis 1960.
” Le Mali a connu depuis son indépendance plusieurs crises qui ont entrainé de graves violations des droits de l’homme ayant causé aux individus, aux groupes d’individus et aux communautés des préjudices physiques, psychologiques, économiques ou matériels.
Pour dépasser ces crises, parvenir à l’instauration d’une paix durable et à la réconciliation nationale, la reconnaissance des violations commises et la réparation des préjudices subis par les victimes sont nécessaires.
Les projets de texte sont initiés dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de réparation. Ils ne concernent pas les victimes de crises spécifiques ayant déjà bénéficié de réparations particulières à travers des accords spécifiques et dont les droits sont éteints.
Leur adoption permettra l’institution d’un mécanisme juridique unique de réparation et la mise en œuvre des mesures de réparation par voie administrative des préjudices subis par les victimes des différentes crises survenues au Mali depuis 1960″, a-t-il rapporté.
Le Hautpanel