Maniema : Le Gouverneur Musafiri visé par une motion de défiance, introduit deux requêtes à la cour constitutionnelle

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Le Gouverneur de la province du Maniema, Auguy Musafiri est à nouveau sur un siège éjectable après que le député provincial, Corneille Katisamba Makubuli a introduit une motion contre l’autorité provinciale.

A cet effet, Auguy Musafiri a introduit deux requêtes à la cour constitutionnelle portant notamment sur l’interprétation d’un acte annulé par ladite Cour et sur l’annulation de la motion initiée par le député provincial.

A en croire, Maître Juvénal Djende, conseiller juridique du Gouverneur du Maniema, « Dans la première requête, il s’agit d’une question adressée à la Cour constitutionnelle pour savoir Oui ou Non, lorsqu’elle annule un acte pour non-conformité à la Constitution sur le plan de la forme, est-il possible de corriger les erreurs de forme et revenir sur l’acte annulé ? »

« Pour la seconde requête, on demande l’annulation de cette motion pour violation de certains droits constitutionnels garantis notamment le non bis in idem. La motion revenant sur les mêmes griefs que la motion votée et annulée par le Cour constitutionnelle », a-t-il ajouté.

Il sied de noter que les motions de défiance à l’encontre du Gouverneur et son Vice-gouverneur Amadi Lubenga seront examinées le 08 avril prochain.

Le gouverneur Auguy Musafiri a été destitué le 11 novembre 2020 par les députés provinciaux de sa province puis réhabilité par la cour constitutionnelle en date du 05 Février 2021.

 

Le Hautpanel

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