PasseportGate : 21 citoyens congolais ont saisi le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe concernant le dossier du passeport congolais

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Au total 21 citoyens congolais ont saisi le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe contre la filiale congolaise de Semlex (Locosem Sarl), l’Etat congolais ainsi que son autorité de régulation des marchés publics au sujet du contrat pour la production des passeports biométriques.

Les plaignants exigent :

  • L’annulation du contrat avec Semlex ;
  • Une réparation de la part de l’Etat congolais et de Semlex pour les préjudices subis et
  • La baisse du prix des passeports à l’issue d’un processus transparent de passation des marchés publics.

La campagne “Le Congo n’est pas à vendre” demande au Ministère des Affaires Étrangères de publier un communiqué officiel avant le 10 juin avec des réponses claires aux questions essentielles suivantes:

  • Qui produira les passeports à partir du 11 juin 2020?
  • Comment l’entité qui produira les passeports a-t-elle été sélectionnée?
  • Quel sera le prix du nouveau passeport à partir du 11 juin 2020?
  • Après le 11 juin, comment seront repartis les revenus de la vente du passeport? Au profit de quels bénéficiaires?

La campagne “Le Congo n’est pas à vendre” s’inquiète également du manque de réaction de la part du parlement congolais plusieurs jours après le dépôt d’une question d’actualité déposée par le député Jean Baptiste Kasekwa. Le parlement devrait inviter la ministre des affaires étrangères afin d’éclairer la population autour de cette question.

Le mouvement “Le Congo n’est pas à vendre” déplore que jusque-là le gouvernement congolais n’a toujours pas communiqué officiellement quelle est sa politique de production des passeports après le 10 juin, alors que le contrat expire dans quelques jours.

« A quelques jours de l’expiration du contrat Semlex, le gouvernement congolais n’a toujours pas communiqué officiellement quelle est sa politique de production des passeports après le 10 juin, soit le jour où ses obligations contractuelles avec Semlex prennent fin. Ainsi, le public congolais ignore jusqu’à présent quelles seront les modalités d’achat des passeports après cette date.

Pire, il semblerait que Semlex serait autorisée à produire les passeports pendant une “phase transitoire” non autrement définie, peut-on lire dans le document publié par le mouvement.

Avec près de 700.000 passeports vendus, cette société affiliée à la soeur de Kabila pourrait avoir touché plus de 41 millions de dollars depuis 2015 et que Semlex n’a pas détaillé le montant investi en République Démocratique du Congo (RDC) ni le nombre de personnels formés à ce stade selon le mouvement.

«Dans un communiqué publié le 2 juin 2020, Semlex indique n’avoir vendu que 693.000 passeports. Toutefois, Semlex n’a pas détaillé le montant investi en RDC ni le nombre de personnels formés à ce stade.

Semlex transfert la moitié de ses recettes de vente des passeports à LRPS, qui appartiendrait à un proche de l’ancien président Joseph Kabila, pour la “gestion des relations gouvernementales”.

Il sied de noter que le passeport congolais est l’un des passeports le plus cher au monde 185 dollars, alors que l’offre initiale indiquait que la production du passeport était possible à tout au plus 41 dollars, soit quatre fois moins que le prix actuel. Le contrat pour leur production avait été signé entre la RDC et la société belge Semlex en 2015 dans des conditions opaques et en violation des procédures de passation des marchés publics.

 

Le Hautpanel

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