Le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe poursuivra ce Jeudi 04 juin 2020, le procès de détournement des deniers publics du programme d’urgence de 100 jours du chef de l’Etat, en audience foraine à la prison centrale de Makala, .
Mercredi 03 juin 2020, l’audience de plus de 8 heures de temps, a débuté par une minute de silence en mémoire du feu, Raphael Yanyi Ovungu, juge président du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe, décédé mercredi dernier.
La lecture des procès-verbaux par la greffière du Tribunal a eu plus de 3 heures de temps.
Le Prévenu Muhima Ndoole, expert à la Présidence chargé de l’import –export, a eu répondre aux différentes questions du Tribunal et du Ministère public ainsi que du procureur général sur les mouvements de fonds qui ont été effectués pour le dédouanement des containers des maisons préfabriquées.
Jammal Samih, Directeur Général de la société SAMIBO, a quant à lui, répondu à la question du Tribunal sur les transferts de fonds effectués vers l’étranger pour l’achat des maisons préfabriquées.
Il a indiqué qu’il n’a pas fait un transfert d’une somme de 10 Millions de dollars vers le Liban.
Répondant à la question du juge, instruisant sur le blanchiment des Capitaux à charge de Samih Jammal, s’il connaissait Soraya Mpiana.
Samih Jammal a indiqué qu’il ne connaissait pas Soraya MPIANA mais avoir fait affaire avec Daniel.
En effet, Samih Jammal reconnait avoir cédé une concession de 100m x70m à Daniel pour lui avoir rapporté beaucoup de marchés et qu’il était ami à ses enfants et Daniel pouvait mettre le nom de Soraya MPIANA , il ne sait pas si c’est sa femme, ou sa cousine comme propriétaire de la concession.
A la question de savoir si c’est Daniel “Massaro” qui avait mis en contact Samih Jammal avec le directeur de cabinet du Chef de l’Etat, Vital Kamerhe , M.Samih Jammal, a totalement rejeter cette déclaration en “disant jamais, il n’a jamais entretenu une quelconque relation, une fois il était là bas, à la présidence pour tirer la copie d’un document, il voit son enfant (Daniel Massaro) venir pour prendre avec lui une photo devant la présidence”.
Ainsi de son côté, Vital Kamerhe a ignoré l’existence d’une prétendue parcelle accordée à sa fille Soraya MPIANA et ignoré la quelconque relation qu’a entretenue son neveu Daniel Massaro avec Samih Jammal.
En ce qui concerne la question du détournement des deniers publics sur le dédouanement des containers de 1500 maisons préfabriquées, Vital Kamerhe a martelé qu’il y a un contrat d’avril 2018 entre le ministre du Développement rural, M. Bitakwira et la société Samibo, engageant l’État congolais. Il poursuit en disant que l’avenant au contrat d’avril 2019, existe aussi.
Répondant à la question de connaitre les termes du contrat sur base desquels les montants ont été décaissés pour le dédouanement des containers, Vital Kamerhe a souligné qu’il n’est pas autorité contractante mais c’est plutôt le ministère de développement rural et c’est à chaque responsable étatique d’assumer ses responsabilité. Le contrat existe bel et bien, a-t-il insisté.
La comparution du Ministre honoraire du développement rural, Justin Bitakwira qui a témoigné en foi de serment devant le tribunal, a permis de mieux comprendre l’affaire.
M. Justin Bitakwira a révélé que le contrat d’avril 2018 entre le ministère de développement rural qu’il dirigeait et la société Samibo, a été bel et bien signé par lui pour l’érection de 900 maisons, dans 9 provinces équivalent à 26. 500.000 USD toute taxe comprise, sur instruction du Premier Ministre honoraire, Bruno Tshibala, était caduque. Ce contrat avait été approuvé en respectant toutes les étapes de la procédure de la Direction Générale de contrôle des Marchés Publics. Suite au manque d’argent, en 2018, ce contrat n’avait pas été exécuté.
Justin Bitakwira a indiqué que son secrétaire général du ministère de développement rural, l’informe que son projet des maisons préfabriquées a été récupéré par la Présidence de la République. Il n’a jamais été invité pour participer aux réunions de la commission du programme de 100 jours à la Présidence de la République et qu’il n’a jamais mandaté quelqu’un pour ce même programme de 100 jours à la présidence pour le projet des maisons préfabriquées.
Le ministre honoraire de développement rural a expliqué clairement qu’il n’a jamais signé un avenant au contrat de 57 Millions USD, qu’il n’a jamais pris un quelconque engagement de 57 Millions engageant l’État congolais. C’est plutôt Jammal Samih en date du 3 mars 2019 qui lui a envoyé une nouvelle facture des maisons et lui demandant qu’à la demande de la Présidence de la République , de changer le contrat par ce que tout a changé. Ce n’est plus 900 maisons, ça devient 1500 maisons, et ce n’est plus 9 provinces, c ‘est maintenant 5 provinces. Ce n’est plus 26.500.000 USD mais plutôt 57 Millions.
Dans une correspondance qu’i détient, la Direction Générale de contrôle des Marchés Publics, avait rejeté le projet des maisons préfabriquées de 57 Millions de dollars, demandant ainsi à M.Bitakwira de scinder ce projet en deux, et il fallait faire la demande de deux autorisations , c’est-à-dire d’une part du projet initial et de l’autre du projet de nouvelles maisons ajoutées, si non c’est un nouveau projet qui n’a rien avoir avec l’ancien projet.
Toujours la DGCMP, a en date du 25 juillet 2019, accordée que la réduction des provinces de 9 à 5 et interdit à M. Bitakwira toute incidence financière. Et le ministre Bitakwira a précisé qu’il a été déchargé du projet le 22 mai 2019, par Vital Kamerhe pour transférer la gestion de ce projet au ministère de l’Urbanisme et habitat, qui de ce fait avait crée une commission pour ce projet.
Le ministre honoraire du développement rural, Justin Bitakwira a expliqué que l’avenant a été rejeté en date du 25 juillet 2019 par la DGCMP. Et de cefait, il n’y a jamais eu de contrat ou d’avenant au contrat concernat le montant de 57 Millions USD.
Le Président du Tribunal a renvoyé la poursuite de l’audience ce jeudi 04 Juin 2020.
Le Hautpanel