Procès 100 jours : L’Affaire Kamerhe et consorts des rebondissements en rebondissements

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Le Procès en appel dans l’Affaire Kamerhe et Consorts va des rebondissements en rebondissements, depuis que les appels de la partie condamnée ont été fixés à l’audience du 24 juillet 2020, ils sont reportés de la Cour d’Appel de Kinshasa –Gombe, juridiction qui doit reconnaitre ces appels, et mis en difficulté par les mêmes appels, qui selon certains spécialistes de Droit soulèvent à chaque audience les problèmes  de saisine de notification .

L’avant dernier coup de théâtre ou mieux la suspension était due à un recours en cassation introduit par M. Nkingi Shangalume Daniel alias « Massaro » qui a entrainé la suspension des audiences en date du 20 Octobre à la Cour d’Appel de Kinshasa –Gombe.

L’auteur de l’introduction en cassation n’a pas payé des frais de consignation et de première ordonnance  du premier président de la Cour de Cassation qui a déclassé  définitivement ce pourvoi , c’est alors que cette affaire fut retournée à la Cour d’Appel de Kinshasa –Gombe pour la poursuite de l’instruction.

L’affaire est fixée au lundi 15 février 2021,  date à laquelle l’audience de tous les enjeux pour l’ancien directeur de cabinet du Président de la République était prévue.

On se souviendra que les partisans de Vital Kamerhe ont même organisé  des cultes d’actions de grâce dans certaines églises à travers le territoire national pour implorer le Dieu Tout-Puissant en vue de la libération du président de l’Union pour la nation Congolaise (UNC) , comme ils croient à son innocence.

A l’ouverture du Procès le lundi 15 Février dernier, le premier constat est « l’absence de Vital Kamerhe, l’auteur des pièces contre pièces, du banc des accusés. La Cour a enregistré une lettre signée de sa propre main (Kamerhe) expliquant les raisons de son absence, notamment « retenu au centre de santé Nganda pour des soins médicaux.

Curieusement, Samih Jammal , lui aussi, selon les dires de ses avocats qu’il serait à la Clinique Caroline dans la commune de la Gombe pour des soins.

Ce jour-là, seul l’ancien cadre à la Présidence de la République en charges des imports-exports, Muhima Ndoole aura comparu.

Signalons en passant que la Chambre , désormais en connaissance de l’affaire est présidée par le premier Président Ilunga Tshamakeji.

Deuxième constat surprenant, c’est que les mêmes exceptions vont être soulevées par les avocats de la défense  (de Vital Kamerhe et de Samih Jammal) autour des questions de saisine de notification vraies de l’État du dossier.

Les débats houleux vont être engagés sans interruptions, durant au moins 6 heures d’audience.

Sur les observations pertinentes du conseil de la République démocratique du Congo, ce dernier a éclairé les officiers du Ministère public et la Cour va se déclarer régulièrement saisie et rappelé aux parties au procès que selon sa dernière audience, le dossier était renvoyé pour complément d’informations et de plaidoirie.

La chambre va ordonner la réouverture des débats comme le veut la loi et ordonner au greffier de lire les procès-verbaux de toutes les audiences antérieures.

Le troisième constat, c’est un coup de théâtre après que la Cour ait invité les parties au procès à compléter leurs déclarations pour une bonne transcription par le greffier aux alentours de 16h30, un avocat de la défense va s’avancer à la Cour et va introduire un document portant référence RR 1977.

Notre Journal s’est donné la peine d’interroger les juristes rodés en la matière sur la nature de ce document, ceux-ci répondront que c’est un arrêt de la Cour de Cassation du 11 novembre 2020 par lequel la Cour a donné acte à M. MUYUTU NAMWISI qui résiderait à la même adresse que l’ancien Directeur de Cabinet du Président de la République, Vital Kamerhe ; acte de sa requête suspectant la Cour d’appel.

Bon nombre des juristes contactés par nos journalistes, s’étonnent de la stratégie des prévenus qui clament pourtant leur innocence mais recourent systématiquement à des procédures qualifiées par des professionnels de Droit de «dilatoires».

Au lieu de faire valoir devant les juges leurs moyens de défense, ils se perdent dans les formules dilatoires et dans les meilleurs de cas leur acquittement.

Après un investissement et enquête, M. MUYUTU serait le beau-frère de Vital Kamerhe , Président de l’Union pour la nation Congolaise (UNC) et qu’il était visé par les mesures de confiscation spéciale prononcées par le premier jugement au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe qui condamnait , M. Kamerhe à 20 ans de travaux forcés , le 20 Juin 2020, sous  RP 26 931.

Il faut donc désormais attendre que la Cour de cassation fixe l’opinion pour savoir devant quelle Cour d’Appel et à quelle date ce procès hors norme et considéré par plusieurs personnes comme le procès du siècle va se poursuivre pour enfin connaitre son dénouement.

 

 

Le Hautpanel

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