PROCÈS 100 JOURS : L’audience publique du 20 juin pour rendre le verdict aura bel et bien lieu malgré la demande de la Cour Constitutionnelle au TGI de transférer le dossier

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L’audience publique prévue ce samedi 20 juin 2020, dans le cadre du procès du programme d’urgence de 100 jours du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi Tshilombo , opposant le ministère public aux prévenus Vital Kamerhe, Samih Jammal, et Jeannot Muhima, pour les présumés détournements des deniers publics, aura bel et bien lieu, a-t-on appris ce vendredi de source sûre.

Malgré la demande de la Cour Constitutionnelle au Tribunal de Grande Instance Kinshasa-Gombe de lui transférer le dossier, le greffe du Tribunal de Grande Instance Kinshasa-Gombe répond en étant dans l’impossibilité de transférer le dossier, confirmant ainsi l’audience du 20 juin 2020.

En effet en date du 18 juin 2020, la Cour Constitutionnelle écrit une lettre au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe pour le transfère du dossier, rendant incertain l’audience du 20 juin 2020 aux yeux de la population qui attend avec impatience ce verdict si le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe répondait favorablement à la requête de la Cour Constitutionnelle. .

« Faisant suite à la lettre n°CAB KAB/01/D.O 010/06/20 du 17 juin courant adressé au Président de la Cour Constitutionnelle ainsi qu’à moi-même (ndlr le Greffier principal) par Maître KABENGELA ILUNGA Jean-Marie au nom de son client, Monsieur Vital Kamerhe, j’ai l’honneur de vous demander, conformément aux articles 162 de la Constitution et 65 du Règlement intérieur de la Cour Constitutionnelle, de daigner transmettre, « en état », et toutes affaires cessantes, au greffe de la Cour de céans, le dossier judiciaire frappé de l’exception d’inconstitutionnalité … » peut-on lire dans le document.

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe a, au lendemain de la requête de la Cour Constitutionnelle, répondu à cette demande en lui informant être dans l’impossibilité à ce stade de transmettre le dossier et donner les raisons pour lesquelles, le TGI se trouve dans l’impossibilité.

« Y faisant suite, après audience publique et foraine du 11 juin 2020 à laquelle cette cause a été plaidée et prise en délibérée, un délai de 48 heures a été donnée à la Greffière pour réceptionner les notes des plaidoiries des parties ainsi que la mise au propre de ses procès-verbaux d’audiences : Après ce délai, le dossier a été transmis au président de la chambre le samedi 13 juin 2020. A ce stade, mon greffe se trouve dans l’impossibilité de vous transmettre ledit dossier » lit-on dans la réponse du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe à la Cour Constitutionnelle.

Cette réponse peut donc apaiser la population, l’audience du 20 juin 2020 aura bel et bien lieu.

Le Hautpanel

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