La troisième audience du procès de détournement des deniers publics du programme d’urgence de 100 jours du Chef de l’Etat, a eu lieu ce mercredi 3 juin 2020, au Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe siégeant en matière pénale en audience foraine à la prison centrale de Makala, à Kinshasa.
L’audience a durée plus de 8 heures de temps. Elle a débuté par une minute de silence en mémoire du Feu, Raphael Yanyi Ovungu, juge président du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe décédé mercredi dernier, il était instructeur de ce procès opposant le ministère public à Vital Kamerhe et consorts.
La lecture des procès-verbaux par la greffière du Tribunal a durée plus de 3 heures de temps.
Le prévenu Muhima Ndoole, expert à la Présidence de la République chargé de l’import –export, a été le premier invité à la barre, pour répondre aux différentes questions du Tribunal et du Ministère public sur les mouvements de fonds qui ont été effectués pour le dédouanement des containers des maisons préfabriquées afin de mieux cerner le détournement des fonds.
Muhima Ndoole, a , durant son explication déclaré que la procédure de dédouanement se scinde en 4 étapes :
La première étape, il y a l’armement, l’armateur prend la marchandise du lieu du port d’embarquement jusqu’au lieu de destination,
La deuxième phase, le commissionnaire en douane, c’est le commissionnaire en douane qui joue le tout, il joue le rôle comme avocat du propriétaire de la marchandise et de la douane.
La troisième étape, l’entreposage, lorsque la marchandise arrive au port, on met la marchandise dans l’entrepôt. Et la quatrième étape, c’est le transporteur.
Il a indiqué que les marchandises étaient bel et bien exonérées de la douane mais il a dû payer les frais des transits dans les pays étrangers.
Muhima Ndoole, a indiqué à l’intention du tribunal ne pas connaitre les termes du contrat qui lie la République démocratique du Congo et la société SAMIBO, appartenant à Samih Jammal. Mais qu’il avait reçu du comptable public de la Présidence de la République, en la personne de José Ngunda Buzumu, le montant de 1.154.800 USD qui concerne le transport des containers de Dar-es-salaam à Mwene Ditu.
En ce qui concerne MERS CONGO, Muhima Ndoole soutient qu’il a versé 916.000 USD par voie bancaire via CITIBANK pour le transport de 167 Containers.
Il a indiqué, par ailleurs, qu’il a effectivement payé à MERS CONGO, le montant de 577.500 USD, pour le frais de transport de 77 containers de Dar -es-salaam à Lubumbashi tandis que le montant restant a été payé comme frais de transport des autres containers.
Le Juge Président du procès, a demandé des éclaircissements sur l’utilisation des fonds de 1.154.800 USD mis à la disposition de Muhima Ndoole.
Muhima Ndoole a souligné qu’il avait pris dès le premier jour, contact avec MERS CONGO, qui leur avait fait une facture pro-forma sur les frais de transport de 167 containers dont le montant s’élève à 1.285.900 USD.
Les deux armateurs MERS CONGO et COSCO
COSCO a transporté les containers de Dar-es-salaam (Tanzanie) à Lubumbashi (RDC) pour un coût de 173.583 USD. Et puis la SNCC, aidant pour le transport de Lubumbashi à Mwene Ditu, a été payée 192.198 USD.
A Dar-es-salaam, pour des frais d’occupation d’espace, Muhima Ndoole a payé 28.458 USD pour les 15 containers. Il indique qu’il y a eu le frais de transit de Dar -es-salaam qui a couté 150.300 USD.
Pour les frais de transport local, suite au refus des tanzaniens de laisser les containers aller en brousse, comme ils avaient déjà été déchargés pour enlever les 15 containers de la gare vers l’entrepôt, Il a payé 4.500 USD, soit 300 USD par container.
En ce qui concerne les frais de manutentions 3.750 USD, ont été payés. Les frais de l’Agence au niveau de Kasumbalesa pour faire traverser les containers, un acompte 15.400 USD payé.
Pour faire passer les containers à la douane, on doit souscrire à une déclaration, il y avait un frais de déclaration de 2.760 USD pour les 92 containers, soit 30 USD le prix des containers.
Pour mieux étayer ses arguments sur les nombres des containers, le prévenu Muhima Ndoole, se fait rappeler par le juge Président du tribunal, sur la question des faits à savoir le montant global demandé et pour combien des containers ont été retirés ?
En se défendant, Muhima Ndoole a indiqué que le Montant global de dédouanement demandé était de 2.309.600 USD pour les 167 containers, mais on m’a donné la moitié. C’est pourquoi, il y a une partie des containers qui est à Mwene Ditu, l’autre à Lubumbashi et Dar-es-salaam.
Muhima Ndoole, a aussi payé les frais d’hôtel, qui ont couté 3.850 USD, ainsi que le frais d’avion qui a couté 2.500 USD. le frais d’assurance que le transitaire avait payé
Lorsque le Tribunal lui a posé la question s’ il avait reçu des frais de mission, Muhima Ndoole affirme n’avoir jamais reçu des frais de mission jusqu’à ce jour, c’est pourquoi il a utilisé les frais liés au dédouanement des containers, comme provision alors que les frais devraient être à charge du Trésor Public.
Sur la question du Procureur Général, de qui avait –il reçu l’ordre de mission ?
Muhima Ndoole a expliqué qu’il a reçu l’ordre de mission du Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat, Vital Kamerhe.
Il a affirmé n’avoir pas fait rapport au Directeur de Cabinet du président de la République, Vital Kamerhe après avoir perçu le montant de 1.154.800 USD du comptable public.
Il souligne qu’il a reçu l’ordre du Directeur de Cabinet du Président de la République, Vital Kamerhe de retirer auprès de MERS CONGO (l’armateur), un montant de 453.957 USD parce que l’armateur n’était plus en mesure de transporter tous les containers jusqu’en RDC.
Poursuivant son intervention, Muhima Ndoole soutient ne pas connaitre le contrat existant entre la RDC et la société SAMIBO mais se référait au Bill of landing, dont l’importateur et le cosigner est la Présidence de la République. Et la société SAMIBO inscrit au Bill of Landing.
Force est de constater que le Bill of Landing, contenait le numéro de téléphone appartenant au prévenu Jammal Samih, alors que la présidence de la République était l’importateur.
Lorsque les avocats de la République et le Procureur Général posent la question au prévenu Muhima d’où provenait la somme de 1.342.180 USD qu’il avait reçu de John Ntumba ou s’il avait réellement effectué des opérations de dédouanement avec John Ntumba à Matadi et perçu ladite somme, M.Muhima Ndoole souligne qu’il comparait rien que pour la somme de détournement de 1.154.800 USD.
La poursuite de l’audience de ce procès et la comparution des témoins sont prévus ce jeudi 04 juin 2020.
Le Hautpanel