Procès 100 Jours : Un report de trop en appel devant la Cour d’Appel de Kinshasa -Gombe

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L’ audience du vendredi 21 août 2020, a été de nouveau de renvoyer au mois [sur demande insistante des appelants sans distinction soit, le 18 Septembre prochain.

Et pour devoir, faire notifier à chacune des parties les différents appels formés contre le jugement de condamnation rendu par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe.

Ce qui appelle tout de même à des interrogations sur la vraie intention des auteurs desdits appels, les principaux et les vrais “comparativement à ceux préfabriqués”de voir enfin un jour leurs appels être examinés.

C’est la 3 ème remise qui vient d’être accordée pour un même devoir : régulariser la procédure.

Il s’agit pour les non initiés, en des termes plus clairs et précis, de notifier chaque appel à toutes les parties au procès.

Le Greffe, les appelants et leurs conseils : distraits des observations de l’avocat de la partie civile la République, le Bâtonnier KAYUDI MISAMU Coco ou simplement, ignorants !

En effet, à son audience d’introduction du 24 Juillet dernier, l’avocat -conseil de la République, le Bâtonnier de l’ordre du Barreau de Kinshasa Matete KAYUDI MISAMU COCO, rappelait à la Cour et aux parties au procès qu’il était un impératif pour sa cliente, partie au procès, en vertu du principe de droit du dévolutif de l’appel, de recevoir aussi un exploit comme pour toute partie au procès. Que cet exploit devait bien être une notification d’appel et citation à comparaître et non une citation à prévenu comme il a été le cas à l’égard des parties prévenues.

Ces dernières avaient comparues toutes sans moindre réserve de saisine sur fond de ces exploits citation à prévenu.

Simple oubli, souci d’aller vite, imprudence ou ignorance !!! On ne saura donner notre avis loin de nous l’idée d’orienter l’opinion publique sur sa capacité d’apprécier et de se tirer une conclusion nette sur les comportements ou attitudes des parties et de leurs conseils.

LE SECOURS DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, REJETÉ PAR LES APPELANTS :

L’audience publique du 21 août 2020 n’aura pas été différente des précédentes.

Les mêmes causes de renvoi ont justifiées encore ce jour le renvoi de la cause à un mois, soit au 18 Septembre 2020.

Pour la bonne gouverne, les parties appelantes n’ont fait aucune diligence pour faire notifier leurs appels aux parties au procès, préférant se faire signifier leurs propres appels et à atteindre la RÉPUBLIQUE par deux exploits tous irréguliers.

Il s’est agit d’une citation à comparaître d’un côté et d’une notification de … d’un seul appel, de l’autre.

La RDC a cependant comparu volontairement, espérant enfin permettre à la Cour d’entamer l’instruction.

Cette attitude louable n’aura pas été assez suffisante pour convaincre les appelants à faire de même, à tout le moins, à obtenir une remise à deux semaines pour ce devoir d’ordre procédural.

Les appelants ont obtenu le renvoi de la cause au 18 Septembre prochain pour régulariser la procédure, soit un mois après un avis du Ministère public favorable dans le sens d’un délai long.

LE MINISTÈRE PUBLIC, FAVORABLE A UN RENVOI AU MOIS

La matière pénale a toujours été d’une certaine célérité et le Ministère public, d’une certaine rigueur.

Celui-ci n’a pas donné l’impression d’être cet organe des poursuites qu’on a toujours connu, qu’on a vu au premier degré.

En effet, le Ministère public aura été un acteur actif dans la décision de la Cour de renvoyer au 18 Septembre après avoir pensé coupé la poire en deux en fixant cette audience de remise au 11 Septembre.

Les appelants ont eu la chance d’avoir à cette audience un Ministère public, pas aussi rigoureux dans la célérité.

Si la remise peut bien se justifier, le délai semble être un peu complaisant dans le sens que pour faire notifier les appels entre parties, une journée était largement suffisante.

PRISE DE CONSCIENCE DES PARTIES APPELANTES SUR LES EXIGENCES DE COMMODITÉ PROCÉDURALE OU LA PREUVE DE PLUS DES APPELANTS DE NE JAMAIS PERMETTRE A LA COUR DE STATUER !

Les temps ne sont jamais longs et ne demeurent absolument pas sous les ténèbres.

Ils sont révélateurs toujours de nos ambitions, de nos idées les plus belles et mesquines, de nos projets et intentions.

En effet, il est quand même curieux de constater que deux mois vont s’écouler sans que les appelants ne soient révoltés de voir leurs appels ne jamais connaître, même un semblant, de début d’instruction.

Il est plus qu’inquiétant que des conseils, en belle entente avec leurs clients, sollicitent et se réjouissent d’obtenir le renvoi de la cause à un mois pour procéder au devoir de notification de leurs appels quand la partie civile n’a pas hésité un seul instant de couvrir ces irrégularités par sa comparution volontaire (alors qu’elle pouvait bien profiter de cette situation pour jouer au délai …), quand les clients qu’ils défendent sont en détention et clament leur innocence, quand enfin leurs clients doivent davantage entamer leurs patrimoines.

Bon, le débat est dépassé, place déjà à une inquiétude : les appelants feront ils diligence nécessaire pour la saisie régulière enfin de la Cour à son audience publique du 18/09/2020 ? Mettront -ils le Greffe dans les conditions nécessaires pour procéder !!!

Le 18 SEPTEMBRE 2020 suffira t-il pour se faire une opinion définitivement sur la stratégie et l’intention des appelants d’empêcher la Cour à procéder et trancher de ce litige ?

Le Hautpanel

2 Comments
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