Procès 100 Jours :  Vital Kamerhe condamné à 20 ans de travaux forcés  et 10 ans d’interdiction du droit de vote et du droit d’éligibilité pour les détournements de 48.831.148 $USD, de 2.137.500 $USD et de 1.154.800 $USD

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Le verdict est tombé ce samedi 20 juin 2020, Vital Kamerhe est condamné pour plusieurs chefs d’accusations.

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, siégeant en matière répressive au premier degré à son audience publique du 20 Juin 2020, a dit établi en fait et en droit l’infraction de détournement des deniers publics portant sur le montant de 48.831.148 $USD à charge des prévenus SAMIH JAMMAL et KAMERHE LWA KANYIGINI Vital et condamne par la même occasion une peine à 20 ans de travaux forcés.

En effet, en outre la condamnation des 20 ans des travaux forcés, le tribunal prononce :

  • L’interdiction pour 10 ans après exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité ;
  • L’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques quel qu’en soit l’échelon à charge
  • La privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle et à la réhabilitation à charge de Vital Kamerhe.

Concernant l’affaire de détournements de 2.137.500$ USD, le Tribunal dit établi en fait et en droit l’infraction de détournement des deniers publics  et condamne KAMERHE LWA KANYIGINI Vita à 10 ans de travaux forcés.

Outre la sentence de 10 ans des travaux forcés, le tribunal prononce :

  • L’interdiction pour 5 ans après l’exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité ;
  • L’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques quel qu’en soit l’échelon ;
  • La privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle et à la réhabilitation ;

Sur l’infraction de détournement des deniers publics portant sur la somme de 1.154.800 $USD le tribunal condamne Vital Kamerhe à 2 ans de travaux forcés.

Outre cette condamnation, le Tribunal prononce :

  • L’interdiction pour 5 ans après l’exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité ;
  • L’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques quel qu’en soit l’échelon ;
  • La privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle et à la réhabilitation.

Il sied de noter que le Tribunal dit également établi, en fait comme en droit la prévention de corruption à charge du prévenu KAMERHE LWA KANYIGINI Vital et le condamne à une SPP de 15 ans et une amende de 1.000.000 FC constants ou une SPS de 6mois ;

Dit, en revanche, que les autres infractions commises par le prévenu  KAMERHE LWA KANYIGINI Vital les sont en concours matériel ; partant cumul les peines et prononce à leur encontre la peine de 20 ans de travaux forcés chacun ainsi que les peines accessoires ci-après :

  • L’interdiction pour 10 ans après l’exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité;
  • L’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques quel qu’en soit l’échelon ;
  • La privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle et à la réhabilitation.

A souligner que le tribunal a ordonné la confiscation la confiscation des fonds contenus dans les comptes des nommés AMIDA CHATUR, SORAYA MPIANA et NSHANGALUME NKINGI DANIEL alias MASSARO ainsi que des propriétés immobilières acquises avec les fonds détournés.

Le Hautpanel

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