Le ministre des finances, Nicolas Kazadi, a présidé ce mercredi 1er Septembre 2021, à l’hôtel Béatrice de la Gombe, la cérémonie officielle d’ouverture du séminaire des directeurs centraux et provinciaux de la Direction Générale des Impôts (DGI).
Le ministre Kazadi a remercié les autorités de la DGI pour l’avoir invité à présider personnellement cette cérémonie qui se tient immédiatement après la signature du contrat de performance entre les régies financières et le ministère des finances.
Il a apprécié , à juste titre, cette initiative qui se tient au début du mois de septembre laquelle coïncide avec le commencement du dernier quadrimestre de l’exercice budgétaire 2021 pour lequel les prévisions des recettes des impôts sont fixées par la loi des finances n°20/020 du 28 décembre 2020 à plus ou moins 4. 900.893.000. 000 CDF (quatre mille neuf cent milliards huit cent quatre-vingt-treize millions de francs congolais).
Il a rappelé le thème des assises et a également insisté que la mise en place des contrats de performance est une bonne pratique et répond aux standards modernes des entreprises et des organisations aussi bien au niveau national qu’international. Elle répond à la nécessité de permettre et d’assurer un suivi continu et efficient des stratégies et actions arrêtées en vue de l’atteinte des objectifs qu’elles se sont fixés.
Il a émis le vœu de voir qu’à l’issue du présent séminaire que la DGI mette en place des stratégies et actions à mener en vue de la réalisation des engagements et indicateurs de performance contenus dans le contrat de performance signé avec le ministère des finances, plus tard le 31 décembre 2021 pour optimiser le suivi en temps réel des recettes glanées et enfin, à accorder et payer pour la première fois, dans l’histoire des régies financières, une prime spéciale pour la motivation du personnel en cas d’atteinte voire du dépassement des assignations telles que réévaluées dans ledit contrat de performance.
Le ministre des finances s’est réservé le droit de sanctionner positivement ou négativement selon le cas, soit pour récompenser l’effort de service soit pour amener les contreperformances à plus d’efforts. C’est ici , a encore dit le ministre, le lieu de vous inviter , chacun en ce qui le concerne , à mettre à profit vos rencontres bimensuelles que vous appelez commission d’assiette et de recouvrement (CAR) pour des évaluations intérimaires à tous les niveaux de l’administration fiscale en vue de déceler le dysfonctionnement, les failles appelant des mesures correctives en temps réel de manière à éviter de compromettre in fine, la réalisation des objectifs assignés à la DGI.
Cela étant, le ministre a exigé de chacun des séminaristes, un effort de dépassement. Que chacun donne le meilleur de lui-même pour doter le gouvernement de la République des moyens nécessaires à l’amélioration du vécu quotidien de la population et du renforcement de l’autorité de l’État.
En dépit du fait que la situation globale des recettes notamment celles mobilisées par la DGI particulièrement, depuis la formation du nouveau gouvernement sous l’impulsion de son Excellence Félix Tshisekedi Tshilombo, chef de l’État, cette performance demeure et reste encore mitigée et mérite d’être améliorée davantage en vue du dépassement des prévisions budgétaires de la même période.
Il a informé les séminaristes que d’ores et déjà, le contrat devra être modifié pour tenir compte de nouvelles prévisions des recettes dès que le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2021 , en cours d’élaboration au niveau du gouvernement sera voté par le parlement et promulgué par le chef de l’État.
Nicolas Kazadi a invité les séminaristes à élaborer un plan d’actions adéquat pour les 4 derniers mois afin de collecter les recettes à la hauteur des prévisions budgétaires qui intègrent conformément l’une des articulations du contrat de performance signé le 22 Juillet 2021, une augmentation volontariste de 15%.
Aussi, les services de pilotage et opérationnalisation de la DGI ne devront ménager aucun effort en vue de l’atteinte de cette cible.
Pour sa part, le ministère des finances s’est engagé notamment à payer les rétrocessions au plus tard la fin du mois suivant celui de la réalisation des recettes et à finaliser le déploiement du logiciel « ISYS- Régies » dans les provinces restantes.
Auparavant, le Directeur Général des Impôts Barnabé Muakadi Muamba, avait indiqué que trois ans après le dernier séminaire des directeurs des impôts qui s’est tenu en Mars 2018 , voici une fois de plus dans ce beau cadre de l’hôtel Béatrice , avec l’accompagnement de l’autorité ministérielle , les directeurs des impôts se retrouvent pour peaufiner les stratégies et les actions en vue de mettre en œuvre le contrat de performance que la DGI a signé avec le ministère des finances en date du 22 juillet 2021.
Il a remercié le ministre des finances qui a voulu présider personnellement la cérémonie d’ouverture du séminaire des directeurs, en dépit de ses nombreuses charges. Il a rappelé le thème du séminaire : « Définition des stratégies et actions en vue de la mise en œuvre du contrat de performance signé avec le ministère des finances pour l’exercice budgétaire 2021 ».
Il a signalé que la présence des responsables ministériels à cette cérémonie témoigne l’intérêt que le ministère attache à la bonne marche de la DGI et constitue une occasion qui permet de communiquer avec les directeurs présentement en séminaire.
Le Directeur Général a souligné que la signature des contrats de performance est entrée dans les usages des entreprises et des organisations tant publiques que privées au niveau mondial en tant que bonne pratique moderne si l’on tient à une gestion et ou un management stratégique efficient et efficace. C’est dans ce cadre que l’autorité ministérielle a signé ce contrat de performance.
En ce qui concerne la DGI, à son tour avec tous les services opérationnels afin de permettre de maintenir le cap déjà atteint au cours des deux premiers quadrimestres.
Pour le DG Barnabé , les présentes assises devront permettre à chacun de s’approprier d’une part , des engagements pris avec le ministère des finances et des indicateurs de performance à réaliser en vue d’un suivi constant et continu des services pour les rendre rentables et d’autre part, du plan d’actions pour la mise en œuvre du contrat de performance élaboré par la DGI et transmis à l’autorité de tutelle.
L’élément substantiel dudit contrat consiste en l’augmentation volontariste de 15% des recettes annuelles ciblées et réajustées à 10 780, 6 milliards de Francs congolais contre les prévisions budgétaires de 9.374, 5 milliards de Francs congolais, plaçant ainsi la cible au-dessus des recettes fixées dans le cadre du programme facilité élargi de crédit (FEC) conclu avec le FMI qui est de l’ordre de 10. 198 milliards de Francs soit 5.636 milliards de Francs congolais pour la DGI contre les prévisions de 4.900, 8 milliards de Francs congolais.
Le DG. Barnabé a rappelé que le ministère des finances s’est engagé à encourager l’administration fiscale par le paiement de la rétrocession en temps réel, à lui accorder une « prime spéciale » en sus de celles existantes pour motiver l’ensemble du personnel en cas d’atteinte des assignations volontaristes.
Il a mis un accent particulier sur ce que les séminaristes sont appelés à faire notamment : réfléchir afin de ressortir les options stratégiques, et actions adéquates dans toutes les missions fiscales susceptibles de permettre l’atteinte des réalisations des recettes.
Les travaux se dérouleront en six (6) sessions avant et après-midi et vont porter successivement sur la présentation de l’économie générale du contrat de performance et la définition des stratégies et actions en matière de l’assiette fiscale, du recouvrement du contentieux fiscal, ainsi que celles en matière des moyens d’appui informatique, humains, matériels et financiers.
Il a rendu des hommages les plus déférents au chef de l’État et lui a exprimé toute sa gratitude à l’occasion de la tenue du présent séminaire et surtout pour sa désignation à la tête de la DGI.
Le Hautpanel