Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence, la cinquante-huitième Réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 17 juin 2022. Quatre (4) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat;
II.Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT
La communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, a porté sur cinq (5) points, à savoir :
1. De la situation sécuritaire à l’Est du pays
Le Président de la République, qui suit minute par minute l’évolution de la situation sécuritaire sur le terrain des opérations, a annoncé au Conseil que la situation sécuritaire est grave. Car, notre pays fait face à une agression de la part du Rwanda, agissant sous couvert du M23, agression qui viole tous les traités internationaux.
Il a indiqué qu’il est plus que jamais temps de mettre de côté toutes nos divergences, et de nous mobiliser derrière nos forces de sécurité et de défense pour défendre l’unité et l’intégrité de notre pays. Invitant le Gouvernement à mettre tout en œuvre pour soutenir nos militaires au front, le Président de la République a exprimé la solidarité de toute la Nation à nos compatriotes déplacés et autres qui subissent la violence de cette guerre.
Il a demandé aux Congolais et Congolaises de respecter l’ordre établi et d’éviter de tomber dans le piège de la xénophobie. Les faciès des uns ou des autres ne doivent pas ouvrir la voie à la discrimination ou aux menaces. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur a été chargé de suivre cette question de très près.
Le Président de la République a tenu à rassurer le peuple Congolais qu’il ne ménage aucun effort tant sur le plan militaire que diplomatique pour que la paix et la sécurité soient rapidement rétablies, et que les agresseurs soient boutés hors de notre territoire.
Le Commandant Suprême des Forces Armées de la République Démocratique du Congo a salué la bravoure de nos vaillants militaires engagés aux fronts et le soutien manifeste dont la population Congolaise fait preuve au quotidien.
2. De la nécessité de redresser le secteur sportif
Rappelant sa communication faite lors de la 47ème Réunion du Conseil des Ministres du 1er avril 2022, à la suite de l’élimination de l’équipe nationale de la coupe du monde Qatar 2022, le Président de la République avait appelé à une prise de conscience pour dresser un bilan objectif, de corriger les erreurs et de préparer un redéploiement plus efficace, en perspective des échéances de la Coupe d’Afrique des Nations 2023.
Constatant la mauvaise prestation de nos Léopards dans la compétition continentale en cours, le Président de la République a déploré cette situation qui n’est pas de nature à redorer l’image de marque de notre pays réputé comme étant une nation de football au regard de ses acquis historiques.
Bien plus que le football, le Président de la République a indiqué que toutes les disciplines sportives sont aujourd’hui affectées par des difficultés de toutes natures, au point que le caractère aléatoire des résultats positifs est devenu le principe en lieu et place de la construction et de la consolidation d’une dynamique de progression.
Le fait que le sport soit un facteur fédérateur et de renforcement de la cohésion et de l’unité nationales, au-delà de nos diversités ethniques, politiques et socioculturelles, il est impératif de réfléchir à la restructuration du sport congolais, au moyen d’une approche transversale, afin de le doter d’une véritable stratégie nationale à partir de laquelle les fédérations développeront des politiques structurelles avec des objectifs à court, moyen et long termes bien identifiés, et propres à leur discipline.
Pour ce faire, le Ministre des Sports et Loisirs a été instruit pour mobiliser toutes les institutions concernées par cette problématique, ainsi que toutes les parties prenantes pour organiser, dans les meilleurs délais, les États Généraux des Sports, susceptibles de permettre d’atteindre les résultats escomptés.
Un rapport y afférent est attendu au premier Conseil des Ministres du mois de juillet 2022.
3. De la numérisation des procédures de passation des marchés publics
Au regard des montants colossaux que drainent les marchés publics et de certaines pratiques de mauvaise gouvernance, le Président de la République a souligné la nécessité d’accélérer la mise en œuvre effective de la phase pilote du Projet de Système Intégré pour la Gestion des Marchés Publics « SIGMAP », qui a été développé avec l’appui de la Banque Mondiale. Le Ministre d’État, Ministre du Budget a été instruit de prendre, sans délais, toutes les mesures nécessaires pour le lancement effectif de la phase pilote dans les prochaines semaines.
Le Président de la République a relevé l’urgence que toutes les dispositions soient prises avec l’appui de la Primature et du Ministère du Numérique pour que la généralisation du projet et la digitalisation de l’ensemble des procédures des marchés publics deviennent une réalité à l’horizon 2023.
4. Du renforcement du climat des affaires dans le secteur de Café Cacao et autres produits agricoles
Le Président de la République a rappelé que le secteur agricole est capital pour le développement durable de notre pays, dans la mesure où il constitue le socle de la diversification de l’économie dont notre pays a grandement besoin.
Il a réitéré sa volonté de voir la revanche du sol sur le sous-sol se réaliser. Ceci ne peut être possible que dans un climat des affaires sain, exempt de toutes tracasseries administratives, et le respect strict des Lois en matière agricole.
Or, les informations en sa possession font état d’une série de comportements arbitraires de la part de l’Office Nationale des Produits Agricoles, ONAPAC en sigle, dans la perception des taxes sur l’exportation du café et du cacao dans les provinces de Nord Kivu et de l’Ituri ; et ce en violation des lois et réglementations en matière d’exportation des produits agricoles. A cela s’ajoutent, les tracasseries administratives et influences négatives des agents des services de sécurité et de renseignement de ces Provinces.
Ces comportements qui découragent les opérateurs économiques entravent la volonté clairement exprimée du Gouvernement d’assurer la diversification de notre économie, et la compétitivité des produits congolais sur le marché d’exportation. Ils favorisent en outre la contre-bande, l’exportation illicite du café et du Cacao vers les pays voisins.
Pour y faire face, le Premier Ministre a été chargé de prendre des mesures conservatoires pour stopper toutes les tracasseries principalement celles émanant des structures et services de l’Etat, et de convoquer, une table ronde entre tous les acteurs concernés pour rétablir tout le cadre réglementaire y compris dans les aspects fiscaux tant au plan national que provincial afin d’assurer la croissance de la production et des exportations agricoles, créatrice d’emplois et de richesses dans ces Provinces.
5. De la situation à l’Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM)
Le Président de la République suit avec attention la situation au sein de certains services, entreprises et établissements publics. Le constat général qui se dégage est que les mécanismes de gestion des problèmes sociaux ou de gouvernance imposés par les Ministres de tutelle, affectent parfois le fonctionnement harmonieux de ces structures et conduisent à de graves difficultés.
Le Président de la République a, en sus, déploré et condamné l’inobservance de certaines recommandations hiérarchiques allant dans le sens de résoudre les problèmes.
Il en prend pour preuve le cas de l’OGEFREM, au regard de la situation qui y prévaut. Pour préserver l’intérêt général, le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a été instruit de procéder à une nouvelle nomination pour assurer l’intérim du Directeur Général jusqu’à nouvel ordre.
Point d’informations du Premier Ministre
Intervenant à la suite du Président de la République, le Premier Ministre a articulé son intervention sur trois (3) points.
En premier lieu, le Premier Ministre, au nom du Gouvernement, adressé des vifs encouragements aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo.
Il a réaffirmé l’engagement du Gouvernement à apporter son appui à nos Forces de Défense et de Sécurité qui ont fait le vœu du sacrifice suprême pour la défense de l’intégrité du territoire national. Il a aussi renouvelé le soutien indéfectible au Président de la République, Chef de l’Etat et Commandant Suprême des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, pour les efforts continuellement déployés, afin de ramener la paix et la sécurité sur toute l’étendue de notre pays.
En deuxième lieu, le Premier Ministre a évoqué la question relative au rapatriement des reliques du premier Premier Ministre Patrice-Emery Lumumba à la suite des efforts diplomatiques impulsés par le Président de la République.
Il a, au nom de tout le Gouvernement, félicité le Président de la République, pour l’accomplissement de cette œuvre mémorable qui va réconcilier notre Peuple avec son histoire et lui permettre de construire l’avenir avec un sentiment d’avoir accompli son devoir national de rendre les hommages mérités à Patrice Emery Lumumba.
Pour finir, il a informé le Conseil sur les travaux qui se tiennent à Bibwa, depuis le 16 juin 2022, afin d’évaluer le Protocole d’accord signé entre le Gouvernement et les professionnels de la santé. L’objectif de ces travaux est de lever les nouvelles options au regard des préoccupations relatives à l’amélioration des conditions socio-professionnelles des Médecins, des Infirmiers et des autres catégories des Professionnels du secteur de la Santé Publique.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. État et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a informé le Conseil sur l’état du territoire qui reste dominé par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Commandant Suprême des Forces Armées de la République Démocratique du Congo et de la Police Nationale Congolaise, pour anéantir la capacité de nuisance des groupes terroristes et autres forces négatives, notamment dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
L’état d’esprit de la population a été caractérisée par :
– La mobilisation de l’opinion nationale et des manifestations à travers le pays contre l’agression du Rwanda sous couvert du mouvement terroriste M23 ;
– La prestation de serment devant le Chef de l’Etat, Magistrat Suprême, de trois (03) juges nommés à la Cour Constitutionnelle, le 15 juin 2022 ;
– L’adoption, le 13 juin 2022, par le Sénat, de la Proposition de la Loi électorale ;
– La clôture, le 13 juin, de la visite du Roi des Belges en République Démocratique du Congo. II.2. Situation sécuritaire Intervenant à la suite du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, est revenu essentiellement sur les opérations militaires en cours menées par le Rwanda, sous couvert des terroristes du M23, et les ADF/MTM.
Il a mis en exergue et en évidence les faits ci-après :
– La violation de nos frontières par l’armée rwandaise dans le Nord-Kivu ;
– L’activisme des terroristes ADF/MTM dans les Territoires de Beni et d’Irumu ;
– La persistance des attaques intercommunautaires dans la province de l’Ituri ;
– L’attaque des positions des FARDC sur l’axe Bunagana par les terroristes du M23 qui ont coupé la liaison Rutshuru-Bunagana ;
– Le lancement des obus depuis Ruhengiri au Rwanda. Ces obus ont explosé dans une école de la localité Biruma, tuant deux enfants Congolais de 7 et 6 ans.
Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a aussi fait état de l’évolution notable dans les négociations de paix entre le Gouverneur Militaire et les groupes armés : Bira d’abord représenté par cinq (5) de ses grands chefs il y a un mois, et ; CODECO ensuite représenté par six (6) de ses principaux leaders. Ces négociations ont abouti à un accord d’accompagnement de la pacification par la MONUSCO et le Gouverneur Militaire.
II.3. Evolution de la situation de l’épidémie à Covid-19
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté la situation liée à l’épidémie à Covid-19 en République Démocratique du Congo. La situation générale reste stable et contrôlée dans l’ensemble de notre pays. Dans la journée du 14 juin 2022, on a enregistré 28 nouveaux cas de Covid-19 sur 738 échantillons testés à travers le pays.
Ces chiffres illustrent que la tendance au cours de cette semaine épidémiologique a été marquée par une baisse de l’incidence des cas de 14,9%, une baisse de positivité au test Covid-19 de 27,3% et une augmentation du nombre de cas importés de 15,4%.
Le Ministère recommande le respect des mesures barrières afin que nous parvenions à vaincre ce virus dont le taux de contamination est à la baisse en ces moments. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Rapport sur l’état d’avancement des projets d’entretien et de construction de la voirie dans la ville de Kinshasa
Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a présenté au Conseil le rapport sur l’état d’avancement satisfaisant des projets d’entretien et de construction de la voirie dans la ville de Kinshasa. Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.5. Exécution de l’Arrêt de la Cour Internationale de Justice dans l’affaire des activités armées de l’Ouganda sur le territoire congolais
Rappelant la communication du Président de la République, Chef de l’Etat, lors de la 54ème Réunion du Conseil des Ministres du vendredi 20 mai 2022 relative à l’exécution de l’Arrêt rendu le 09 février 2022 à la Haye par la Cour Internationale de Justice en faveur de notre pays, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a présenté le rapport relatif à l’exécution dudit Arrêt.
Le montant global dû est de 325 millions de dollars américains. Ce montant devra être acquitté en cinq annuités de 65 millions de dollars américains, dont le premier versement est attendu dès le 1er septembre 2022.
Pour ce faire, il y a des diligences diplomatiques et juridiques qu’il va falloir activer pour pouvoir capter la première annuité due. Sur le plan diplomatique, de saisir la Représentante du Secrétaire Général des Nations Unies ainsi que des responsables des ONG Internationales aux fins de la désignation de leurs délégués devant faire partie du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public dénommé Fonds Spécial de Répartition de l’Indemnisation aux Victimes des Activités Illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo, FRIVAO en sigle.
Dans le même ordre d’idées, notre pays devra s’assurer que l’Ouganda a déjà été formellement notifié pour éviter tout autre prétexte. Il y a, par la suite, la nécessité de mettre en place un organe de gestion des indemnités qui aura pour missions, entre autres, d’identifier les bénéficiaires des indemnités dues. Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.6. Deux rapports du secteur de l’aménagement du territoire
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire a présenté deux rapports au Conseil.
Le premier concernait l’état d’avancement du dossier relatif aux travaux d’élaboration de l’Annuaire National des Ressources Naturelles Renouvelables et non Renouvelables du Sol et du Sous-sol de la République Démocratique du Congo, première édition.
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire a indiqué que, conformément au chronogramme et après collecte des données disponibles, cet Annuaire est réparti en quatre grandes parties :
– La première partie traite des généralités sur la République Démocratique du Congo ; – La deuxième partie présente les ressources naturelles renouvelables et non renouvelables que contient notre pays ;
– La troisième partie s’attèle sur les usages qui sont faits de ces ressources naturelles ; et – la quatrième partie ressort les résultats liés à une analyse combinatoire et des perspectives que l’Etat congolais peut dégager de la gouvernance de nos ressources naturelles, renouvelables et non-renouvelables.
Le second rapport était relatif à l’activation des mécanismes de financement proposés par les Experts de la Commission gouvernementale ad hoc en vue de doter le Fonds National d’Aménagement du Territoire, « FONAT » en sigle, des ressources financières nécessaires à la réalisation de ses missions.
En définitive, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire a sollicité du Gouvernement :
– l’approbation du rapport des travaux de la Commission gouvernementale ad hoc des experts ;
– l’autorisation de permettre aux experts de poursuivre les travaux en vue de dégager les mécanismes de mise en œuvre des différentes recommandations et options levées.
Le Conseil a pris acte de ces deux rapports.
II.7. Rapport sur l’état d’avancement des préparatifs des IXèmes Jeux de la Francophonie à Kinshasa
Le Ministre de l’Intégration Régionale et de la Francophonie a fait rapport au Conseil sur l’état d’avancement des préparatifs des IXèmes Jeux de la Francophonie à Kinshasa. Rappelant les différents processus liés à cet événement et plusieurs initiatives prises, le Ministre de l’Intégration Régionale et de la Francophonie a focalisé l’essentiel de son rapport sur quelques recommandations, notamment :
– Solliciter du Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, l’accélération des travaux d’infrastructures concernées par les IXèmes Jeux de la Francophonie, en collaboration avec les membres du Comité de Pilotage ;
– La mise à disposition, par le Ministre des Finances, du montant dû pour permettre l’exécution du plan de décaissement validé par le Comité de Pilotage afin de passer rapidement les commandes des matériels sportifs. Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.8. Notation souveraine de notre pays par l’Agence Bloomfield
Le Ministre des Finances a informé le Conseil de la présentation, le lundi 20 juin 2022, du rapport d’évaluation de la notation de la République Démocratique du Congo par l’Agence panafricaine Bloomfield Investment Corporation.
Il a indiqué que cette notation qui se rapporte à la monnaie locale, le Franc Congolais, évalue la capacité et la volonté du souverain à faire face à ses obligations financières dans sa propre monnaie. Le Ministre des Finances a conclu son propos en précisant que cette notation a été sollicité par le Gouvernement.
Des nombreuses réunions ont été organisées avec plusieurs Ministères et entités étatiques pour la collecte des données quantitatives et qualitatives, sans oublier la contribution du secteur privé, à travers la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et l’Association Congolaise des Banques (ACB).
Cette démarche, a-t-il conclu, s’inscrit dans le cadre des travaux de renforcement de la notation souveraine de la République Démocratique du Congo. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa cinquante-septième réunion tenue le vendredi 10 juin 2022.
IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN PROJET DE TEXTE
IV.1. Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national
La Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 19 juin 2022.
Cette prorogation permettra à nos Forces de défense et de sécurité de consolider les acquis des opérations antérieures et de poursuivre l’envergure des actions en vue mettre fin à l’activisme des terroristes et groupes armés tant locaux qu’étrangers opérant depuis plusieurs années sur cette partie de la République Démocratique du Congo.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi. Commencée à 14h15’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h04’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement