RDC : Compte-rendu de la cinquante-neuvième réunion du conseil des ministres du vendredi 24 juin 2022

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La cinquante-neuvième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, a été présidée par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, ce vendredi 24 juin 2022 par visioconférence.

L’ordre du jour a comporté quatre (4), à savoir :

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat;
II.Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des textes.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT

La communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, a porté sur quatre (4) points, suivants :

1. De la situation sécuritaire à l’Est et de la lutte contre les violences communautaires

Le Président de la République a rappelé au Conseil que notre pays fait face à une agression perpétrée par un groupe terroriste d’inspiration étrangère avec l’appui irréfutable du Rwanda.

Cette situation de rupture de paix aux conséquences humaines, économiques et sociales désastreuses, menace encore une fois, de retarder le décollage tant attendu de notre pays et contraint, non sans mal, le principe d’intégration des peuples tant vanté par notre organisation continentale, « l’Union africaine ».

Conscient de sa situation géostratégique singulière et de son positionnement au cœur du continent, notre pays a pour vocation de jouer un rôle moteur dans le développement du continent.

C’est dans cette optique que notre pays est membre de la Commission Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC), de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC), et récemment de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC) dans la perspective de la construction d’une paix durable par le renforcement des liens et des échanges entre les peuples de ces différentes sous-régions.

Tout en réaffirmant sa ferme volonté d’instaurer une paix durable à l’Est de notre pays, et sans porter préjudice aux efforts déployés sur terrain par nos forces de défense et de sécurité, qu’il félicite de manière très soutenue, le Président de la République a fait observer que la voie diplomatique demeure l’option idéale et privilégiée, sauf pour ceux des groupes armés réfractaires et des terroristes contre qui la voie militaire reste la seule issue.

Le Chef de l’Etat a félicité les groupes armés qui s’engagent déjà et résolument sur la voie de la paix en déposant les armes. Il a encouragé les autres groupes armés à revenir au bon sens et à la raison en faisant de même.

Il a réitéré sa reconnaissance à l’endroit du peuple congolais qui s’est mobilisé spontanément à travers des marches pacifiques et des initiatives de soutien à nos vaillantes forces de défense et de sécurité.

Par ailleurs, le Président de la République a rappelé avec insistance l’obligation de ne pas sombrer à la tentation de l’ennemi en évitant tout discours, tout acte et toute attitude qui friseraient la haine, la discrimination, la stigmatisation et la xénophobie. Poser ces actes déplorables céderait le pas à l’ennemi qui a toujours joué à la victimisation, pour en faire un fonds de commerce rentable auprès des instances décisionnelles internationales.

Il a encouragé le peuple congolais à continuer à prouver à la face du monde qu’il demeure un peuple pluriel, accueillant, pacifique et hospitalier. Car, la République Démocratique du Congo est et restera une Nation, un vivier de cohabitation pacifique entre communautés dans ce vivre ensemble richement divers qui a toujours fait sa force.

Le Chef de l’Etat a chargé la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde de Sceaux, à mener des enquêtes approfondies sur tous les prétendus actes de violences communautaires en rapport avec la guerre de l’Est, et de lui faire rapport. De son côté, le Vice Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur Décentralisation et Affaires Coutumières est appelé à veiller à la sécurité physique de toutes les communautés qui ont la choisi la République Démocratique du Congo comme leur deuxième patrie.

Il a enfin exhorté toutes les communautés à promouvoir un climat d’harmonie, de dialogue permanent et de compréhension mutuelle, dans un esprit d’interdépendance. Car, aucune communauté ne peut se suffire à elle-même et vivre en vase clos.

2. De l’opérationnalisation des établissements liés à la Couverture Santé Universelle

Le Président de la République a dit prendre acte de la signature des cinq (5) Décrets portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics d’appui à la Couverture Santé Universelle en date du 09 avril 2022 par le Premier Ministre.

Ces nouvelles structures, a martelé le Président de la République, doivent, sans plus tarder, être opérationnelles en insistant sur le bon usage, pour accélérer le processus de mise en œuvre de la Couverture Santé qui est une promesse phare de son programme.

Il a invité le Gouvernement à accompagner ce programme tout en veillant au strict respect de ce nouveau cadre institutionnel afin d’éviter toute fragmentation du processus de mise en œuvre. Dans le cas d’espèce, la Couverture Santé Universelle nécessite une mutualisation des ressources pour améliorer tant la prise en charge financière que l’offre médicale notamment pour les populations les plus vulnérables de notre pays.

Le Premier Ministre et tous les Ministres concernés ont été exhortés à entreprendre la migration du système actuel de prise en charge médicale des fonctionnaires de carrière ainsi que des hauts fonctionnaires et assimilés, vers celui prévu par la Couverture Santé Universelle pour accélérer sa mise en œuvre.

3. De la bonne tenue des finances publiques et exécution des dépenses prioritaires

Le Président de la République a rappelé au Conseil que la gestion des finances publiques au courant de cette année reste caractérisée par des efforts de mobilisation accrue des ressources intérieures et une rationalisation des dépenses publiques. Cette politique qui est à saluer permet au Trésor de constituer des marges de trésorerie suffisantes, utiles à l’exécution des dépenses prioritaires.

Malgré un environnement international caractérisé par les incertitudes du fait notamment de la persistance de la crise russo-ukrainienne, la bonne tenue des finances publiques offre au Gouvernement une fenêtre d’opportunité pour faire face aux enjeux majeurs de l’heure parmi lesquels : le défi sécuritaire et électoral.

Il a rappelé que le respect de l’engagement du Gouvernement en matière d’affectation des recettes supplémentaires, tel que repris dans le Mémorandum des Politiques Économiques Financières, crédibiliserait davantage notre pays vis-à-vis de ses partenaires.

Le Président de la République a encouragé le Premier Ministre à veiller, avec les Ministres concernés, à rester en ligne avec ce qui a été convenu dans le cadre du Programme soutenu par la Facilité Élargie de Crédit.

4. De la mise en œuvre des projets de systèmes d’adduction d’eau « Lemba Imbu »

Le projet de système d’adduction d’eau potable de l’usine de Lemba Imbu vise à améliorer les conditions de vies et de santé de plus de 500.000 personnes dans les communes de l’Est de la Ville de Kinshasa, a fait remarquer le Président de la République.

Cependant, il a noté que le chronogramme initial des travaux connaît des retards importants et cela a entrainé des coûts additionnels sur le projet. Il convient donc de consolider les efforts entrepris par toutes les parties prenantes pour résorber ces retards, d’imprimer et de maintenir ce rythme pour que les échéances soient tenues.

Il est impératif de parvenir à la mise en service de cette usine d’ici la fin du mois d’août de l’année en cours, de manière à pouvoir approvisionner les communes et quartiers concernés. Le Président de la République chargé tous les Ministres concernés, sous la coordination du Premier Ministre, à prendre les dispositions appropriées pour évacuer toutes les contraintes identifiées.

Intervenant à la suite du Président de la République, le Premier Ministre a rappelé l’urgence de rendre opérationnelle la Direction Générales des Corridors de Développement Industriel « DGCDI », dont l’impact se traduira par un volume important de manutention pour le futur port en eaux profondes de Banana.

Il a invité l’ensemble des membres du Gouvernement, chacun dans la limite de ses compétences, à agir avec diligence pour traduire en actes les instructions du Président de la République, Chef de l’Etat, rappelées lors de la 49ème réunion du Conseil des Ministres.

II. POINTS D’INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a informé le Conseil sur l’état du territoire qui reste dominé par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Commandant Suprême des Forces Armées de la République Démocratique du Congo et de la Police Nationale Congolaise, pour anéantir la capacité de nuisance des groupes terroristes et autres forces négatives, notamment dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. L’état d’esprit de la population a été caractérisée par :

– Les commentaires diversifiés autour des résolutions issues de la réunion des Chefs d’Etat de la Communauté des Etats d’Afrique de l’Est tenu à Nairobi, au Kenya le 19 juin 2022, à laquelle le Président de la République Démocratique du Congo avait pris part ;

– La remise, à la famille biologique et à la République Démocratique du Congo représentée par le Premier Ministre, des reliques du Héros National Patrice-Emery Lumumba, le 20 juin 2022 par le Royaume de Belgique ;

– La fermeture temporaire et partielle, depuis le 17 juin 2022, des frontières avec le Rwanda et le Burundi, désormais ouverts uniquement de 08h00’ à 15h00 ;

– La notification aux nouveaux Gouverneurs et Vice-Gouverneurs des Provinces des Ordonnances d’investiture du Chef de l’Etat.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières informé le Conseil de l’arrivée à Kinshasa de la dépouille du premier Premier Ministre Patrice-Emery Lumumba et du démarrage de la tournée qu’elle effectue dans trois provinces : le Sankuru, la Tshopo et le Haut-Katanga ; avant le retour à Kinshasa pour les hommages et l’inhumation au mausolée prévu à cet effet.

II.2. Situation sécuritaire

Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants est revenu essentiellement sur les opérations militaires en cours menées par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo contre le Rwanda, sous couvert des terroristes du M23, et les ADF/MTM.

Il a épinglé notamment les efforts de la défense du territoire national face à la violation de nos frontières par l’armée rwandaise dans le Nord-Kivu et la traque des terroristes ADF/MTM dans les Territoires de Beni et d’Irumu.

En ce qui concerne la mise en place d’une Force sous-régionale, décidée au terme du Conclave des Chefs d’États de la Communauté d’Afrique de l’Est pour appuyer nos forces de défenses et de sécurité, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a indiqué qu’elle sera composée des éléments venus du Soudan du Sud, du Burundi et de l’Ouganda, sous le commandement du Kenya.

Il a précisé que le Rwanda a été exclu de cette Force régionale du fait de son association au groupe terroriste M23.

Le Gouvernement ne ménage aucun effort pour appuyer les Forces Armées de la République Démocratique du Congo de la République à accomplir leurs missions, a souligné le Ministre de la Défense et Anciens Combattants.

II.3. Evolution de la situation de l’épidémie à Covid-19

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté la situation liée à l’épidémie à Covid-19 en République Démocratique du Congo. La situation générale reste stable et contrôlée dans l’ensemble de notre pays.

Au cours de la semaine qui s’achève, celle-ci a été caractérisée par la baisse de l’incidence des cas de Covid-19 a été de 53,4%, la baisse du taux de positivité de tests de 14,1% et celle du nombre de cas importés de 57,1%.

L’observance des gestes barrières et la vaccination demeurent plus que recommandées pendant que le Gouvernement renforce le dispositif de contrôle sanitaire à nos frontières, déploie plus de postes de vaccination au niveau des frontières et intensifie le dépistage.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

II.4. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services

Invitée à prendre la parole, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a fait l’économie de la situation du marché des changes, des biens et services. Elle a signalé que l’économie demeure globalement stable, en dépit des incertitudes qui pèsent sur les perspectives de l’économie mondiale, sur fond des effets négatifs de la guerre en Ukraine et de la pandémie.

Toutefois, le coût de la vie reste élevé et alimenté par la hausse des prix des produits de première nécessité importés.

La croissance estimée à 6,1 pour 2022 est principalement portée par le dynamisme du secteur minier. La balance des biens a affiché, à fin mai, un excédent qui, rapporté au PIB, représente 7,1% en 2022 contre 1,4% à la période correspondante en 2021.

En rythme hebdomadaire, le taux d’inflation, à la troisième semaine de mois de juin courant, s’est établi à 0,22%, soit en baisse de 0,02 point par rapport à la semaine précédente, portant le cumul annuel à 5,32%.

Le marché des changes est resté stable, avec des faibles variations du taux de change justifiées par une appréciation de 0,01% sur le marché officiel et de 0,03% au parallèle.

La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a rassuré le Conseil de la poursuite de la coordination des actions au niveau de la politique budgétaire et de la politique monétaire ainsi que du maintien du pacte de stabilité.

A propos de la situation de Afriland First, elle a informé le Conseil de la mise sous tutelle de cette banque commerciale, tout en prenant en compte des expériences du passé, afin de garantir le succès du plan de redressement.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.5. Digitalisation des entreprises du Portefeuille

La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a présenté le projet de mise en œuvre de la directive présidentielle du 18 mars 2022 relative à la digitalisation des entreprises du Portefeuille de la République Démocratique du Congo.

En donnant tous les détails sur les vingt-neuf (29) entreprises qui sont concernées par cette réforme, elle a souligné que cette instruction vise, d’une part, à assurer la traçabilité de leurs opérations, et d’autre part, à instaurer une gestion transparente.

Ce processus de digitalisation des entreprises du portefeuille permettra, non seulement d’améliorer la gouvernance et la performance en vue d’une rentabilité économique nationale transparente, mais aussi de transformer les supports papiers en supports numériques pour réduire la masse des documents physiques.

La mise en œuvre de cette réforme bénéficiera d’un financement privé négocié dans le but d’acquérir la plateforme avec les services mutualisés, couvrir les frais de déploiement technique, assurer la formation des équipes techniques locales et le renforcement des capacités des employés des entreprises.

La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a été complété par le Ministre du Numérique.  Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.6. Dossiers relatifs à l’économie nationale

Le Ministre des Finances, assumant l’intérim du Ministre de l’Economie Nationale, a présenté au Conseil deux Rapports : l’un relatif à la situation sur les importations d’urgence du Gouvernement, et l’autre à l’audit de la structure des prix des produits pétroliers.

Point sur les importations d’urgence : Brossant le bilan de l’opération de l’achat des tonnes des poissons par le Gouvernement en Namibie, et en prévision de la fin de cette année, il a été préconisé l’option de collaborer de manière plus étroite avec les opérateurs du secteur privé afin de renforcer la confiance, la transparence et la synergie dans le but de mieux répondre aux aspirations de la population et dans l’intérêt général.

Le Ministre de l’Économie Nationale a.i. a été chargé de mener ces échanges approfondis avec les opérateurs économiques du secteur et ramener des propositions au Conseil des Ministres afin atteindre les objectifs ciblés de capturer le maximum des poissons du quota alloué à notre pays.

Concernant l’importation et la distribution des vivres frais, tout est mis en œuvre pour rationaliser le circuit d’importation et de distribution. Ce qui impliquerait la réévaluation et l’adéquation des charges reprises dans les structures des prix desdits produits d’une part, et l’identification des facteurs qui seraient à la base des barrières tarifaires et non tarifaires qui surchargent de manière injustifiée ces structures des prix, d’autre part.

Audit de la structure des prix des produits pétroliers : La mise en œuvre de cette recommandation du Président de la République lors de la 53ème réunion du Conseil des Ministres est en cours. Les termes de références y relatifs ont déjà reçus l’approbation requise et le processus de recrutement et de contractualisation des consultants/cabinets devant réaliser cette mission d’audit tend vers sa fin.

Le Ministre de l’Economie Nationale a.i. a rassuré que la finalisation de ce processus en cours est une condition essentielle de la maîtrise de l’approvisionnement du pays en ces produits stratégiques et des prix pratiqués aux consommateurs dans le contexte de la crise ukrainienne.

Il a par ailleurs attiré l’attention du Gouvernement sur l’accroissement de l’écart du prix pratiqué à la pompe et la vérité des prix, un écart dû à l’envolée continue du coût du pétrole au niveau international.

Le Gouvernement a recommandé la poursuite des travaux en vue d’une meilleure maîtrise des coûts et de la subvention accordée au secteur pétrolier au bénéfice de la population.

Le Conseil a pris acte de ces deux Rapports.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa cinquante-huitième réunion tenue le vendredi 17 juin 2022.

IV. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX PROJETS DE TEXTES

IV.1. Impact socio-économique du barrage hydroélectrique de Sombwe

La Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a présenté au Conseil le dossier relatif au barrage hydroélectrique de Sombwe dans le territoire de Mitwaba, dans la Province du Haut-Katanga.

Elle a souligné que Mitwaba est le territoire le plus dépourvu de la province du Haut-Katanga qui ne vit essentiellement que de la pression sur la forêt Miombo.

La localisation de ce barrage de 125 mégawatts permettra de couvrir les besoins en énergie de plus de 100.000 foyers, et de subvenir aux besoins de l’industrie minière afin d’accroître le niveau de la production.

A ce jour, Kipay Energy, une société congolaise initiatrice de ce projet, est en phase finale de levée de fonds en Chine pour l’EPC (ingénierie, approvisionnement et construction) et au Brésil pour la partie électromécanique en vue de la construction et l’exploitation dudit barrage.

La construction durera quatre (4) ans. Les turbines et les alternateurs seront fournis par General Electric (GE).

Ce projet précurseur est initié et piloté par un opérateur économique congolais ne présente aucune menace pour l’environnement et promeut le développement de l’économie dans cette partie du pays.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.

IV.2. Situation de l’Équipe Nationale sénior A de football

Le Ministre des Sports et Loisirs a présenté au Conseil la santé de l’Equipe Nationale A de Football, en mettant en exergue les deux dernières prestations dans le cadre des éliminatoires pour la Coupe d’Afrique des Nations Côte d’Ivoire 2023.

Il a indiqué que plusieurs facteurs sont à la base de cette déconfiture, notamment :

– Un encadrement technique déficient dû, entre autres, à une légèreté du sélectionneur dans les choix des techniques et tactiques ;

– Une fédération polluée par des relations tumultueuses avec ses correspondants internationaux et à l’exclusion de certains de ces membres influents.

Pour ce faire, le Ministre a informé le Gouvernement de sa décision de résilier le contrat du sélectionneur de l’Équipe Nationale en s’assurant de respecter les clauses contractuelles relatives à résiliation.

En attendant, le recrutement d’un nouveau sélectionneur, les dispositions sont prises pour l’encadrement de nos Léopards Football avec l’objectif d’arracher la qualification pour la CAN 2023.

Il a également informé le Conseil qu’il envisage mettre autour d’une table la Fédération Congolaise de Football Association (FECOFA), la Direction Technique Nationale, les joueurs et les entraineurs congolais en vue de réfléchir sur l’avenir de notre sélection nationale.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.

Commencée à 11h25’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 15h42’.

Pour le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement en mission,

Catherine KATUNGU FURAHA

Ministre de la Culture, des Arts et du Patrimoine

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