Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en présentiel, la cinquante-troisième Réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 13 mai 2022 à la Cité de l’Union Africaine à Kinshasa.
Cinq (5) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I.Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II.Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption d’un dossier ;
V. Examen et adoption des textes.
I.COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT
La communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, a porté sur cinq (5) points, à savoir :
1.De la Participation de la République Démocratique du Congo à la COP15
Le Président de la République, Chef de l’Etat, a informé le Conseil de sa participation, le 9 mai 2022, à Abidjan en République de Côte d’Ivoire, à la 15ème Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification qui avait pour thème : « Terre, vie, héritage : de la rareté à la prospérité ».
Lors de son intervention, il a rappelé l’urgence de mutualiser les efforts au niveau mondial dans le cadre de la mise en œuvre du Plan-cadre stratégique décennal de la Convention, afin de permettre l’inversion des tendances de la dégradation des terres et de préserver les ressources hydrauliques.
Dans cette perspective, la République Démocratique du Congo, en sa qualité de « Pays Solution », devra joindre à ses engagements, maintes fois exprimés, sa contribution effective dans la mise en œuvre d’actions dans le cadre de la sauvegarde de la planète, et dans la réponse à apporter aux attentes de nos populations.
Face à l’urgence d’harmoniser notre politique nationale environnementale, de conservation des forêts et de notre écosystème, le Président de la République, Chef de l’Etat, a chargé le Premier Ministre ainsi que la Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Environnement, d’engager une réflexion sur une future Commission interinstitutionnelle, ouverte au monde académique et au secteur privé, qui se chargera, dans un délai raisonnable, d’harmoniser toutes les politiques issues des différentes structures nationales.
2. De la Publication du Rapport de la XIIe Conférence diplomatique et mise en œuvre de la Feuille de route y afférente
La Conférence Diplomatique tenue à Kinshasa du 26 au 28 février 2022 a suscité de nombreux espoirs tant qu’elle appelle à une régénération structurelle de notre diplomatie.
Deux mois après, le Président de la République a demandé l’accélération de la publication du Rapport des conclusions de la dite messe diplomatique ainsi que la mise en œuvre d’une feuille de route régénérative en vue, notamment, de mettre fin à la non-exécution du barème des prix de vente des documents consulaires, en ce compris le passeport ordinaire, pour faire suite aux échanges qu’il a eus avec nos compatriotes vivant en Côte d’Ivoire.
Mais aussi améliorer la situation de nos représentations diplomatiques et de nos diplomates à travers le monde. Le Premier Ministre a été encouragé à constituer une Commission interinstitutionnelle composée notamment des Ministères ayant les Affaires Étrangères, le Budget, les Finances, la Justice ainsi que de tous les autres Ministères potentiellement concernés, en collaboration avec le Cabinet du Président de la République, afin de mettre en œuvre, en toute responsabilité, les conclusions du Rapport de la conférence diplomatique.
3. De la nécessité de consolider la conduite de la politique économique et financière
Le Président de la République s’est réjoui des conclusions globalement satisfaisantes de la deuxième revue effectuée par les services du Fonds Monétaire Internationale (FMI) dans le cadre du Programme économique triennal au titre de la Facilité Élargie de Crédit conclu avec notre pays en juillet 2021.
En attendant l’approbation de ces conclusions par le Conseil d’Administration du FMI en juin 2022, le Président de la République a encouragé le Gouvernement à ne ménager aucun effort pour continuer à réaliser des performances macroéconomiques.
Le contexte de crise russo-ukrainienne oblige davantage le Gouvernement à poursuivre, sans relâche, la mise en œuvre des réformes en cours pour améliorer la gestion des finances publiques, le climat des affaires et la gouvernance, accélérer le processus de diversification de l’économie nationale, notamment le renforcement de l’investissement dans l’agriculture et le développement de l’agro-industrie, consolidant ainsi la croissance économique et la stabilité macroéconomique.
Par ailleurs, le Président de la République a appelé le Gouvernement à garantir la poursuite des efforts de maitrise de la masse salariale et à travailler sur la rationalisation des subventions publiques destinées aux pétroliers afin de réduire les pressions budgétaires et créer un espace pour des transferts sociaux profitables à la population.
A ce titre, il a chargé les Ministres ayant en charge l’Économie Nationale et les Hydrocarbures d’organiser, dans un bref délai et sous la supervision du Premier Ministre, l’audit de la structure des prix des produits pétroliers, et de lui en faire rapport.
4. De la problématique de l’approvisionnement en intrants de la Regideso
Le Président de la République, Chef de l’Etat a été saisi des difficultés auxquelles fait face la Regideso afin de s’approvisionner en intrants pour le traitement de l’eau. Cette situation observée sur l’ensemble de ses sites répartis dans le pays impacte la desserte en eau potable dans les grandes villes, particulièrement à Kinshasa et Matadi.
La très courte période de couverture en intrants qui serait inférieure à 6 (six) jours pour assurer le traitement de l’eau, qui est produit vital pour la population, est due principalement au faible niveau de trésorerie de la Regideso.
Il est donc impératif que ladite période puisse passer à 3 (trois) mois, afin de garantir une desserte en eau continue, mais aussi d’en augmenter la production et la distribution auprès de nos populations sur l’ensemble du pays.
L’Etat, tant au niveau central que provincial, étant l’un des grands clients de cette entreprise, il doit absolument s’acquitter des paiements, dans les délais, des factures de consommation d’eau des Institutions et services pris en charge.
Face à cette situation préoccupante, le Président de la République a chargé le Premier Ministre d’instruire le Ministre d’Etat, Ministre du Budget et le Ministre des Finances pour un décaissement trimestriel régulier d’au moins la valeur d’une commande d’intrants. Ceci afin de permettre le fonctionnement régulier de tous les centres de production et assurer ainsi une desserte en eau.
5. De la tenue des élections des Gouverneurs de Province
Le Président de la République a observé avec attention le déroulement des élections des tickets des Gouverneur et Vice-Gouverneur dans les Provinces du Bas-Uélé, Haut-Lomami, Kasaï central, Kasaï oriental, Kongo central, Lomami, Maï-Ndombe, Maniema, Mongala, Sankuru, Tanganyika, Tshopo, et celles des Vice-Gouverneurs dans la Province de Kwango ainsi que la VilleProvince de Kinshasa.
Le processus qui devra aboutir à la certification des résultats de ses élections étant en marche, il a invité tous les acteurs concernés à poursuivre cet exercice démocratique dans la sérénité et le respect mutuel, afin de permettre à nos provinces la mise en place des Exécutifs censés appliquer, au niveau provincial, le Programme du Gouvernement matérialisant sa vision pour le développement socio-économique de notre pays.
Point d’information du Premier Ministre
Prenant la parole à la suite de Son Excellence Monsieur le Président de la République, le Premier Ministre a informé le Conseil de sa participation, à la tête d’une délégation gouvernementale, la 27ième édition du Forum Investing in African Mining Indaba qui s’est tenue à Cape Town, en République SudAfricaine, du 9 au 11 mai 2022, sur le thème général de l’évolution du secteur minier : transition énergétique, responsabilité sociale et environnementale et économies.
Face aux principaux acteurs du secteur minier africain et mondial qui s’y sont retrouvés, il a, au nom du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, présenté l’évolution de notre secteur minier, ses opportunités, ses activités annexes et connexes ainsi que les perspectives diversifiées en vue de rassurer les opérateurs miniers dans leurs décisions d’investissement.
En ce qui concerne la gestion de l’impact de la guerre en Ukraine sur le marché international, principalement la hausse des prix du pétrole et des céréales ainsi que autres denrées alimentaires, le Premier Ministre a invité les membres du Gouvernement en charge des secteurs concernés à agir par anticipation.
Cela passe notamment par l’identification des actions et stratégies en vue de bien gérer le risque et les incertitudes au sujet d’une probable rupture des stocks de ces produits, l’observation d’un état d’alerte permanent sur la disponibilité desdits stocks et la prise des mesures adéquates pour leur approvisionnement, y compris en collaboration avec la Banque mondiale à ce sujet.
A propos de l’augmentation observée de cas de Covid-19 observée dans la province du Lualaba, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a encouragé le Ministre de la Santé, en collaboration avec le Comité Multisectoriel de la Riposte Covid-19, à prendre toutes les dispositions utiles quant à ce.
Il a, par la même occasion, rappelé à toute la population congolaise que les mesures-barrières contre cette Pandémie sont toujours en vigueur et qu’il n’est pas question ici de baisser la vigilance.
Le dernier point d’information du Premier Ministre a concerné la récente Déclaration collective des Syndicats des Agents de carrière de service public de l’Etat du secteur de la Santé publique, hygiène et prévention pour évaluer le dossier relatif à l’installation et au fonctionnement effectif de la Commission interministérielle chargée de l’harmonisation de l’enveloppe salariale et de l’alignement à la prime des risques du personnel du secteur.
A ce sujet, il a invité le Ministre de la Santé, Hygiène et Prévention à tout mettre en œuvre pour examiner les différentes revendications des professionnels de la santé à l’effet de garantir la paix ainsi que la sérénité dans ce secteur hautement social.
Aussi, a-t-il rassuré, le Gouvernement de la République ne ménagera aucun effort pour assurer ses engagements vis-à-vis du banc syndical des médecins et des professionnels de santé non médecins.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. État et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a informé le Conseil que la situation demeure calme sur l’ensemble du territoire malgré quelques foyers d’insécurité, notamment à l’Est du pays.
L’état d’esprit de la population reste marqué par :
– L’attente de la tenue de la Table Ronde sur l’évaluation de l’état de siège décrété dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu ;
– L’élection des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs dans 14 provinces dont les Gouverneurs étaient déchus par les Assemblées provinciales respectives ;
– La poursuite de l’examen de la Proposition de la Loi Électorale à l’Assemblée Nationale.
Dans la province du Kasaï Oriental, il a été déploré des affrontements entre les groupements de Bena Nshimba et Bena Kapuya dans le secteur de Baluba Lubilanji, territoire de Katanda dont les derniers faits remontent au 07 mai 2022 avec comme bilan plusieurs cases incendiées et des déplacements massifs de la population.
Dans le Haut-Katanga, 311 citoyens communément appelés « Kuluna » interpellés dans la ville de Lubumbashi dans le cadre des opérations de la Police ont été transférés au centre de Kanyama Kasese dans le Haut-Lomami.
Répondant à l’instruction du Président de la République donnée lors de la Réunion du Conseil des Ministres du 06 mai dernier, le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a fait le point sur la stratégie du Gouvernement pour régler le problème des embouteillages.
Il a été complété par le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement. Parmi les causes endogènes des embouteillages attachées au comportement des usagers de la route, il a évoqué le non-respect ou l’ignorance du Code de la Route entrainant l’indiscipline dans la circulation routière, les tracasseries par les policiers de la circulation routière et les agents de contrôle du Gouvernement provincial.
L’état de délabrement très avancé des chaussées, le mauvais état de la voirie et l’insuffisance des routes principales et secondaires comptent parmi les causes exogènes de ce phénomène.
Dans une ville où le réseau routier est moins important que le nombre de véhicules et où les réseaux fluvial et ferroviaire sont quasi-inexploités, il est difficile que la population échappe à des embouteillages.
Afin de palier à ces difficultés de la mobilité et assurer la fluidité dans la circulation routière à Kinshasa, le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a préconisé quelques mesures suivantes :
– Le désengorgement des 22 points noirs de trafic identifiés à travers la ville ;
– L’aménagement des carrefours, espaces de stationnement et signalisation routière ;
– La régulation et l’inspection de la circulation notamment en modernisant le registre des véhicules par l’enregistrement électronique, en produisant de nouveaux permis de conduire avec puce et en équipant la police des portiques mobiles et terminaux ;
– La coordination de la prévention et la sécurité routières ;
– La relance du train urbain de Kinshasa dans les différents tronçons ;
– L’encadrement du phénomène Motos-Taxis et ses corollaires ;
– Le soutien des projets innovants tels que les Téléfériques ou métro aériens, le transport urbain sur le fleuve de Kinshasa à Maluku et la construction de Tramway.
Un travail de sensibilisation devra aussi accompagner toutes ces mesures pour s’assurer du respect du Code de la Route et des agents de l’ordre commis à la régulation de circulation routière.
II.2. Situation sécuritaire
Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants est revenu sur les opérations militaires menées dans le cadre de l’Etat de siège et qui évoluent normalement en Ituri et au Nord-Kivu.
Le Ministère de la Défense Nationale a informé le Conseil de la tenue prochaine d’un séminaire au profit des officiers généraux et supérieurs dans le but d’examiner les aspects de l’éthique et de déontologie militaire dans la gestion des ressources humaines, financières et matérielles en vue d’accroitre l’efficacité opérationnelle des Forces Armées de la République Démocratique du Congo.
II.3. Évolution de la situation de l’épidémie à Covid-19
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté la situation liée à l’épidémie à Covid-19 en République Démocratique du Congo. Il a indiqué que l’accalmie se consolide et le contrôle sanitaire reste renforcé à nos frontières. Elle a noté cependant une augmentation de cas de contamination précisément dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga, qui sont des zones minières fréquentées par les ressortissants des pays qui connaissent des flambées de cas de Covid-19 actuellement.
Toutefois, la surveillance génomique s’accentue pour détecter les variants du virus en circulation autant le dépistage et la vaccination s’intensifient pour prévenir contre une éventuelle nouvelle vague dans les mois à venir dans notre pays.
Le respect des gestes barrières demeurent, à n’en point douter, la stratégie la plus efficace en plus de la vaccination qui est vivement recommandée. Sur un autre chapitre, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a fait un plaidoyer pour le soutien de la candidature du compatriote Docteur Jean KASEYA au poste du Directeur du centre de Prévention et de Contrôle des Maladies pour l’Afrique (AfricaCDC).
Ce qui rencontre la volonté maintes fois exprimée par le Président de la République, Chef de l’Etat, de voir notre pays placer des personnes valeureuses aux postes de premier plan au niveau international et africain. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Coopération bilatérale Congolo-Zambienne
Le Ministre de l’Industrie a fait le point sur les avancées significatives enregistrées dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du DRC Africa Business Forum, spécialement en ce qui concerne le volet coopération avec les États Africains producteurs des composants des batteries électriques.
La signature de la Déclaration commune par les Chefs d’États de la République Démocratique du Congo et la République de la Zambie le 29 avril 2022 à Lusaka précédée de la signature de l’Accord de Coopération entre les deux pays représentés respectivement par leurs Ministres en charge de l’Industrie, des Mines et des Finances concrétisent cette volonté commune de mettre en place une chaine de valeur dans le secteur des batteries électriques et des énergies propres.
Grâce à cette coopération, les deux pays pourront véritablement jouer leur rôle dans la fixation du prix du Cobalt sur le marché international et ainsi influencer efficacement, en amont et en aval, le marché des inputs et des outputs de la chaine de valeur des batteries et des voitures électriques. C’est dans ce cadre que le Centre d’Excellence Spécialisé dans la formation et la recherche en chimie et technologie des batteries pour accompagner l’ambition du Gouvernement a été lancé à Lubumbashi le 22 avril dernier.
Un site de 12.000 hectares a été identifié dans la province du Haut-Katanga qui devra abriter les industries pilotes de fabrication des précurseurs des batteries. Considérant le caractère transversal de ce projet pour lesquels les plus grands producteurs des batteries au monde manifestent leur intérêt, le plaidoyer a été fait pour que chaque membre du Gouvernement, dans sa sphère de compétence, joue sa partition en toute célérité en vue de permettre aux congolais de bénéficier véritablement des ressources minières de leur pays. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.5. Évolution de la situation récente sur le marché des changes et celui des biens et services
La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo, invitée à prendre la parole, a présenté les faits saillants de la conjoncture économique interne globalement caractérisée par le maintien de la stabilité du cadre macroéconomique. Elle a indiqué que le rythme de formation des prix s’est relativement maintenu à la première semaine du mois de mai 2022.
Le taux d’inflation est passé de 0,18% à 0,19% d’une semaine à l’autre, portant le cumul annuel à 3,5% face à un objectif cible de 7% à moyen terme.
Le marché de changes a également affiché une relative stabilité qui se maintient depuis l’année 2021, à la faveur de la bonne coordination des politiques monétaire et budgétaire.
Cela est attesté, en rythme hebdomadaire, par une légère appréciation de la monnaie nationale de 0,01% du taux de change indicatif et une faible dépréciation de 0,08% dans le segment parallèle.
En ce qui concerne le profil de la croissance en 2022, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a précisé que les dernières projections situent le taux de croissance économique à 6,1%, alors qu’en janvier celles-ci tablaient sur un seuil de 6,4%, relavant du dynamisme des industries extractives.
Une situation qui s’explique par le contexte mondial et régional de ralentissement. Face aux risques d’origine externe tel que l’enlisement de la guerre en Ukraine et ses conséquences sur les marchés des produits pétroliers et denrées alimentaires, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a recommandé l’exploitation des bassins de production en vue de l’augmentation de la production nationale des produits de grande consommation et de l’approvisionnement de grands centres urbains pour renforcer la capacité de l’économie à résister aux chocs.
Elle a également informé le Conseil de la conclusion positive de la deuxième revue après le passage de la Mission du Fonds Monétaire International.
Ce qui pourra permettre, après approbation par le Conseil en fin-juin, le décaissement d’un appui budgétaire de 200 millions de dollars américains. Elle a enfin fait état de l’accumulation continue des réserves de change qui ont atteint le pic record de 3,8 milliards de dollars américains.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa cinquantième-deuxième réunion tenue le vendredi 06 mai 2022.
IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN DOSSIER (01 DOSSIER)
IV.1. Prise en charge des retraités et rentiers civils du système octroyé par la CNSSAP
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public a présenté au Conseil le dossier relatif à la prise en charge, à compter du troisième trimestre 2022, de 102.949 retraités et 10.633 rentiers civils (soit un total de 113.582 bénéficiaires) du système octroyé par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat (CNSSAP).
Il a indiqué que leur basculement vers la CNSSAP présente plusieurs avantages résumés comme suit:
– Pour les bénéficiaires : l’Agent retraité qui sera payé au taux de la CNSSAP verra sa pension revue à la hausse en moyenne entre 300% et 440% lorsque celui-ci était payé au taux de Kinshasa, et de 600% à 891% lorsqu’il était payé au taux Provinces.
Cette augmentation devrait sensiblement améliorer son pouvoir d’achat ainsi que son bienêtre ;
– Pour la CNSSAP : couvrir plus d’Agents publics possibles est un moyen lui permettant de réaliser sa mission principale, qui est celle de venir au secours des Agents Publics en panne de revenu du fait de la cessation définitive du travail ;
– Pour l’Etat : le Gouvernement dégagera d’importantes économies de près de 28,5 milliards de Francs Congolais par année, soit 285 milliards de CDF sur 10 ans. Ce qui peut permettre de mécaniser de nombreux autres Agents publics non payés à ce jour.
La mise en œuvre de cette grande réforme de haute portée sociale mettra ainsi fin à ces retraites maigres et indignes payées par le Trésor Public, dans le cadre du système octroyé, aux anciens retraités qui, comme ceux déjà pris en charge par la CNSSAP, ont servi l’Etat avec bravoure et loyauté.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public a sollicité du Conseil, d’une part, l’habilitation nécessaire pour procéder à la signature de l’Arrêté devant fixer les modalités d’application de cette réforme ; et d’autre part, l’instruction à la Direction de la Paie du Ministère du Budget lui demandant d’ouvrir une ligne « Droits d’entrée CNSSAP » et de clôturer, dès le troisième trimestre 2022, tous les comptes des anciens retraités et rentiers civils.
Il a conclu son intervention en annonçant que la CNSSAP organisera une grande opération de contrôle général, entre fin mai et mi-juillet afin de prendre le relais, dès le troisième trimestre, pour les bénéficiaires éligibles qui se seront présentés au contrôle. Une période de rattrapage pourrait être envisagée par la suite.
Les candidats en règles seront payés avec rappel. Tout en félicitant le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public et les Membres du Gouvernement qui ont préparé cette réforme, le Président de la République a exhorté la poursuite du travail pour l’amélioration des conditions des fonctionnaires et agents de l’Etat.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
V. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX PROJETS DE TEXTES
V.1. Projet de Loi de ratification
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères, représenté par le Vice-Ministre, a soumis au Conseil le Projet de Loi portant autorisation de la ratification de du Traité d’adhésion de la République Démocratique du Congo à la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE).
Il a indiqué que la ratification de ce texte d’adhésion signé le 8 avril 2022 devra permettre à notre pays notamment de :
– de participer à l’intégration et bénéficier du commerce transfrontalier par la suppression des droits de douanes entre les États membres pour l’élargissement du marché commun ;
– d’améliorer les échanges commerciaux avec ses voisins de l’Est en vue de permettre l’augmentation des capitaux ;
– de bénéficier de nouvelles opportunités d’investissement et de commerce aux congolais vivant dans les autres pays membres compte tenu de sa situation géostratégique ;
– régler définitivement les questions liées à la Paix et à la Sécurité dans la partie Est du pays.
Avant de clore son propos, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a rappelé le fait que les principaux objectifs du Traité créant la Communauté d’Afrique de l’Est visent le développement économique, social, culturel, politique et technologique en vue d’accélérer le développement durable des États membres et l’établissement des marchés communs, comme phase transitoire vers l’intégration, l’Union monétaire et une politique fédérale. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi.
V.2. Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège
La Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 20 mai 2022. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi.
Commencée à 12h34, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h55.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
Le Hautpanel