La dix-huitième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, tenue par visioconférence, ce vendredi 03 septembre 2021, a été présidée par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE.
Quatre points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
II.Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
I. DE LA COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE
La communication du Premier Ministre a porté essentiellement sur quatre principaux points, à savoir :
I. 1. De la Troïka stratégique.
Le Premier Ministre a informé le Conseil de la tenue, le jeudi 2 septembre dernier, dans le cadre de nos engagements avec le Fonds Monétaire International (FMI), de la première réunion de la Troïka Stratégique réunissant autour de lui les Ministres en charge du Budget et celui des Finances ainsi que la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo (BCC).
Ils ont convenu d’une observation scrupuleuse du Plan d’Engagement Budgétaire trimestriel pour le maintien du cadre macro-économique.
Il a été noté la progression dans la qualité des recettes. Toutefois, des efforts devraient être redoublés dans la qualité de la dépense en maintenant une attitude prudentielle en fonction des crédits disponibles.
Un contrôle rigoureux et étroit devrait également être fait au regard de la hauteur des marchés publics pour rester en phase avec le Plan d’Engagement Budgétaire, en même temps que l’amélioration des crédits alloués à l’investissement.
I. 2 . De la rentrée parlementaire de septembre prochain.
La session parlementaire ordinaire s’ouvre le 15 du mois en cours et durant cette session, le Gouvernement est attendu pour la présentation du projet de Budget pour l’exercice 2022. Le Premier Ministre a exhorté le Ministre d’Etat, Ministre du Budget à finaliser l’avant-projet à soumettre au Conseil pour examen et adoption avant son dépôt au Parlement.
I.3. De l’exploitation illicite des mines dans le Sud Kivu.
A la suite de la diffusion d’un magazine qui a révélé des cas de l’exploitation illicite des mines dans les provinces de l’Est, le Premier Ministre a appelé le Gouvernement à sévir contre les auteurs de cette situation qui est aussi facilitée par la présence des groupes armés qui empêchent le contrôle de l’Etat.
A cet effet, il a invité les Ministres en charge de l’Intérieur, de la Justice et des Mines à prendre des dispositions nécessaires pour suivre de près cette situation.
I. 4. Du retour des compatriotes d’Inde.
Le Premier Ministre a rappelé aux Ministres concernés de la nécessité de travailler, comme il a été décidé lors de la quinzième réunion du Conseil des Ministres, pour faciliter le retour de ces compatriotes qui sont toujours bloqués en Inde ainsi que certains casques bleus indiens également bloqués dans leur pays.
Le Premier a conclu son propos en condamnant l’attaque sur le convoi de véhicules, le mercredi dernier, sur la Route Nationale N°4 reliant les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
II. POINTS D’INFORMATIONS
II.1. État et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières a brossé l’état du territoire national qui reste calme sur toute l’étendue du pays. L’état d’esprit de la population a été marqué notamment par :
La participation, le 27 août 2021, du Chef de l’Etat au Sommet AllemagneAfrique sur l’état de la coopération commerciale entre les deux parties ;
Le début, lundi 30 août 2021, des épreuves de la Session Ordinaire de l’Examen d’Etat édition 2021 et sa clôture jeudi 2 septembre dernier ;
Des réactions et commentaires en sens divers, consécutifs à la détention de l’ancien Ministre de la Santé Publique, Eteni Longondo, pour présomption de détournement des fonds alloués à la lutte contre la Covid-19.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières a informé le Conseil de la reddition de 15 miliciens Twa du Groupe M42 de Mundus, le 23 août 2021 vers 11 heures, à la carrière de Lunga, située à 45 kilomètres de Musebe, secteur Nord-Lukuga, territoire de Nyunzu. Les intéressés se sont rendus auprès des FARDC en compagnie de leurs dépendants avec des armes blanches.
Il a conclu son propos en rappelant la publication de la liste des 14 provinces pour les élections dont la déchéance des Gouverneurs a été confirmée.
II.2. Situation sécuritaire
Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté au Conseil une situation sécuritaire qui demeure relativement calme sur l’étendue du pays à l’exception des parties sous état de siège où sévissent les groupes armés. Les Forces Armées de la République Démocratique du Congo poursuivent les opérations militaires d’envergure particulièrement dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri placées sous état de siège. Ce qui suscite l’optimisme de la population pour le retour de la paix et la sécurité.
En Ituri, territoire d’Irumu, l’attaque par des ADF contre un convoi de plusieurs véhicules sur la Route Nationale N°4 reliant les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu a été déplorée à Mafifi. Quatre (4) civils ont perdu la vie et trois autres ont été blessés. Des disparus ont été signalés. 56 otages ont été libérés après intervention des FARDC. 15 véhicules ont été incendiés.
Des dispositions ont été prises pour renforcer la sécurité des convois.
Au Nord-Kivu, en territoire de Walikale, les FARDC ont enregistré le 28 août dernier des redditions des éléments NDC-R de Guidon. La première vague est en route vers Walikale-Centre, une autre est regroupée à Pinga. A Matungu, une autre reddition de 15 miliciens NDC-R de Guidon avec leurs armes et minutions a été signalée.
Sur le terrain, les leaders d’opinion sont encouragés à sensibiliser les communautés nationales à la cohabitation pacifique et la population est invitée à soutenir l’Armée dans la neutralisation des dernières proches de résistance des forces négatives.
II.3. Évolution de la situation de la Pandémie à Covid-19
La situation de la pandémie au 02 septembre 2021, présentée par le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, fait état de 55.740 cas enregistrés depuis le 10 mars 2020 avec 1.061 décès, ce qui dégage un taux de létalité de 1,9%. La maladie a fortement régressé en République Démocratique du Congo et c’est la tendance dans tout le continent. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a évoqué cette semaine la fin du pic de la troisième vague.
Depuis le 03 août dernier, a indiqué le Ministre de la Santé, la France a informé la République Démocratique du Congo des mesures d’allégement pour les citoyens congolais désireux de se rendre en France.
Pour tous les de voyageurs vaccinés de 18 ans et plus, ils sont de plus tenus de justifier d’un motif impérieux pour se rendre en France et de se soumettre à un auto-isolement de 7 jours. Ce qui vaut aussi pour l’Irlande où les passagers en provenance du Congo sont tenus d’avoir simplement un test négatif.
Au sujet de la vaccination, depuis le 19 avril 2021, un total de 83.124 personnes ont reçu leur première dose et sont en train de recevoir leur deuxième dose. Et d’autres types de vaccins sont attendus en cours du mois.
II.4. Présentation du Projet d’Extension Urbaine dénommé « KITOKO, Nouvelle Ville, Intelligente et Globale » à l’Est de Kinshasa.
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme et Habitat a présenté au Conseil le projet «Kitoko, nouvelle ville intelligente» qui vise à couvrir une superficie de 30 000 hectares située à 40 kilomètres à l’Est de Kinshasa, entre le fleuve Congo et la rivière N’sele, au sud de Maluku.
L’enjeu consiste à créer une entité globale et autonome dans son quotidien pouvant offrir les commodités et fonctionnalités tels que les habitations, les lieux de travail et d’études, les soins médicaux, les loisirs, des activités industrielles et technologiques innovantes.
De son côté, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire est revenu sur les deux préalables formulés par le maître d’œuvre pour réussir la construction de «Kitoko, nouvelle ville intelligente et globale», notamment de la création d’une Agence publique d’exécution des travaux et la création d’une Industrie publique de production des matériaux.
A propos de ce même dossier, le Ministre des Affaires Foncières a relevé quelques contraintes qui doivent être nécessairement levées à travers une mission d’Audit foncier et l’organisation d’une concertation, avec les institutions impactées par ce projet autour du Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme et Habitat.
La réalisation de la première phase de ce grand projet immobilier va créer plus de 500.000 emplois directs et indirects et amorcer une relance économique certaine avec des effets induits sur l’économie d’échelle et l’économie circulaire. La sous-traitance en faveur des entreprises locales sera également favorisée.
Le Conseil des Ministres a pris acte de ce projet d’extension urbaine dont il attend le dossier final pour décision.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa dixseptième réunion tenue le vendredi 27 août 2021.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (03 dossiers)
IV.1. Rapport de mission de la délégation gouvernementale dans la province du Kasaï suite à la pollution des rivières Tshikapa et Kasaï.
La Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a présenté au Conseil le Rapport de mission gouvernementale qu’elle a conduite, du 26 au 30 août 2021 à Tshikapa, chef-lieu de la province du Kasaï en vue d’exprimer la solidarité du Gouvernement aux populations touchées par cette calamité.
Parlant des objectifs de cette mission, elle a indiqué, que les Ministres en charge respectivement du Développement Rural, de la Santé Publique, de la Pêche et Élevage ainsi que des Affaires sociales devraient, chacun en ce qui le concerne, agir selon ses attributions pour apporter des solutions urgentes et envisager des solutions durables.
C’est dans ce cadre que les études de l’impact environnemental de contamination des rivières ont été lancés autant que l’évaluation des conséquences socio-économiques de la situation ; des médicaments ont été apportés aux populations en vue de renforcer la capacité de prise en charge des zones de santé touchées.
Il a été constaté que cette catastrophe a touché 4 des 5 territoires de la province du Kasaï y compris la ville de Tshikapa. 968.973 habitants ont été affectés, soit 161.490 ménages. 4.502 cas de diarrhée ont été enregistrés dont 12 cas de décès déplorés dans la zone de santé de Banga Lubaka en territoire d’Ilebo. Il est également fait état des cas d’éruptions cutanées et des maladies génitales.
A cela s’ajoute la destruction de la biodiversité aquatique avec des conséquences socio-économiques importantes sur la vie des populations.
La Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement a proposé au Gouvernement une série de mesures sectorielles visant une intervention urgente et efficiente du Gouvernement en faveur de la population du Kasaï.
Aussi, a-t-elle recommandé à l’Etat congolais d’engager des démarches diplomatiques avec l’Angola, préalables à l’obtention de la réparation des préjudices subis par les populations touchées suite à la contamination des eaux avec les substances ayant causé mort d’hommes et détruit la biodiversité aquatique.
Après débat et délibérations, le Conseil des Ministres a adopté ce Rapport.
IV.2. Etat des lieux des Entreprises publiques de l’État.
La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a soumis au Conseil le Rapport des états des lieux des Entreprises Publiques réalisés, avec le concours du COPIREP, sur instruction du Président de la République, avec pour objectif d’obtenir des données fiables devant orienter la politique gouvernementale y relative.
La synthèse générale des états des lieux des entreprises publiques donne :
Sur le plan technique et opérationnel : la situation de quasi toutes les entreprises publiques est très préoccupante. Elle se traduit entre autres : la vétusté et l’obsolescence de l’outil de production ; l’insuffisance des équipements et les besoins élevés en investissements.
Ils concernent notamment la réhabilitation, le renouvellement et/ou la modernisation des infrastructures et des équipements) et ils sont estimés à une valeur nominale totale d’environ 8 milliards USD.
Sur le plan financier : suivant l’analyse par la méthode des ratios, les entreprises publiques sont classées en trois groupes suivants : les entreprises relativement saines, les entreprises en difficulté et les entreprises en faillite non déclarée.
De manière générale, les entreprises publiques sont presque toutes déficitaires, fortement endettées avec une prédominance de la dette sociale, et en ce cessation de paiement. Bref, elles sont en grande partie en faillite virtuelle.
Sur le plan organisationnel et des ressources humaines : le personnel est pléthorique par rapport au niveau d’activités, vieillissant et non efficient vu le faible taux de leur productivité avec un faible taux d’encadrement. Le personnel est généralement insuffisant tandis que les administratifs sont en surnombre.
Sur le plan de la gouvernance : beaucoup d’entreprises n’ont pas mis en œuvre leurs chartes de bonne gouvernance adoptée par leurs Conseils d’Administration respectifs, suite de la Note circulaire du Ministre du Portefeuille.
A la lumière des états des lieux des entreprises publiques, la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a formulé plusieurs recommandations au Gouvernement notamment la construction d’une vision partagée du Gouvernement sur la réforme des entreprises publiques afin d’assurer une volonté politique soutenue et un engagement collectif pour sa mise en œuvre.
Le Programme d’actions 2021-2023 examiné par les membres du Gouvernement est centré sur la restructuration profonde de chacune de ces entreprises en vue d’améliorer leurs performances techniques, opérationnelles, financières et des ressources humaines. Ce processus intègre également le parachèvement de la réforme conformément au Pilier 5 du Programme du Gouvernement.
Après débats et délibérations, ce Rapport sur l’état des lieux des Entreprises publiques a été adopté moyennant amendements et enrichissements à intégrer sous l’autorité du Premier Ministre.
IV.3. Évaluation et suivi des mesures pour la mobilisation accrue des recettes de l’État.
Le Ministre des Finances a présenté au Conseil la situation de la trésorerie de l’État du mois d’août 2021. En termes de recettes, 891,6 milliards de CDF ont été collectées sur la période, soit 445 millions USD. Ce qui est exceptionnel pour ce mois d’août, un mois qui a toujours enregistré les résultats les plus faibles dans les années antérieures.
Par rapport aux assignations budgétaires du mois d’août 2021, il s’est dégagé un taux de réalisation de 129%. Ce qui est une performance justifiée par la consolidation de la dynamique pour la mobilisation accrue des recettes.
Selon les statistiques commentées par le Ministre des Finances, la Direction Général des Impôts (DGI) a réalisé 115% sur ses assignations budgétaires évaluées à 336,8 milliards de CDF. La Direction Générales des Douanes et Accises (DGDA) a atteint 160% sur ses assignations mensuelles arrêtées à 224,5 milliards de CDF. Et la Direction Générale des Recettes Administratives, judiciaires, domaniales et participations (DGRAD) a, quant à elle, fait un taux de réalisation de 145% sur ses assignations de 149,6 milliards de CDF.
Avant de clore son propos, le Ministre des Finances a rassuré le Conseil de la détermination du Gouvernement à maintenir le cap de la mobilisation accrue des recettes publiques et de la rationalisation des dépenses de l’Etat qui exercent une forte pression sur la trésorerie.
Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.
Commencée à 11h33, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h48.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-Parole du Gouvernement
Le Hautpanel